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> Amende pénale pour défaut de ident.conducteur 1591€!

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femme


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Posté :

Bonjour,

qu'elle n'etais pas ma surprise en ouvrant ma boite au lettre ce matin,

Je viens de recevoir un courrier des bureau de recette d'amende,

ça devais être juste une simple amende de ceinture ou de gsm,
mais en bref du chef de :

Défaut de communiquer ident. conducteur (15j)

au nom de la société que j'avais,
ca datait du 25-09-2009 et juger le 04-05-2010.

Je n'ai vu aucune convocation, ni aucun rappel, ni quoi que ce soit,

alors 1591€ d'un coup, c'est vraiment dur! déja qu'ont a dû mal a joindre les fin de mois,j'sais pas encore comment je vais faire pour payer tout ça...

alors si il y'a encore un dernier recours a faire dans ce genre de situation, merci de vos lumière

homme


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hainault
65 ans

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Posté :

BONJOUR?VOUS POUVEZ PAYER EN PLUSIEURS FOIS ,vous devez en faire la demande au bureau de recette .

femme


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Posté :

j'imagine mais meme la camionnette ne coute pas ce prix là,

l'amende devait être de 100eur et là directement 1500eur, je pense que si je communiqué une identité? ou faire un recours peut faire diminuer ça, parce que meme en plusieurs fois c'est quand même 1 salaire.


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Bon jour !

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Posté :

Bonjour, Sylvie, je suis étonnée que tu n'aies rien reçu du tout. Avais-tu des problèmes de courrier ? une personne malveillante te le piquait-elle ? résidais-tu ailleurs qu'à ton adresse officielle... ? je te pose ces questions parce que je sais qu'il pourrait y avoir moyen de faire constater une malveillance éventuelle au cas où des voisins l'auraient subie aussi et pourraient en attester.

femme


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yes bypass -25kg
44 ans

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Posté :

payer, payer, on sais faire que ça dans ce pays très fâché

femme


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Posté :

non le courrier je le reçois toujours normalement,

mais là pour ça, je n'ai ni reçu une comparution, ni un recommandée?

même l'amende a remplir, je ne sais pas c'est de quoi,

bref c'est passée d'une simple amende routier, a un jugement par défaut,
parce que y'a toujours une feuille a renvoyer avec l'identité, j'imagine qu'il n'ont rien reçu, mais y'a vraiment possibilité de rien faire?
vu que c'était sur ma société, ça devais etre moi le conducteur, je veux bien leur re-envoyer

en tout cas, le pire si c'est une amende administrative de 50eur qui passe a 1500...
c'est vraiment du profitage,

femme


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yes bypass -25kg
44 ans

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Posté :

faut payer l'etat a trop de dette

femme


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rebecca

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Posté :

bonjour , en toutes circonstance vous recevez un formulaire a remplir , avec mention special a remplir si vous etes une societé , il faut voir si ce document n'a pas eté recu par l'auteur qui lui ne l'a pas renvoyé , avec pour consequence , un defaut au tribunal. neutre

femme


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Posté :

je pense que ça dois être justement ça, maintenant je dois me résigner?

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Ben, il suffit de demander une copie du jugement. Le jugement a dû être signifié à une personne (physique ou morale) et à une adresse. Renseignez-vous auprès du tribunal.
Si la signification a été faite à une mauvaise adresse (ou un mauvais nom) vous pouvez faire appel.

Mais étonnant que les recettes aient VOS coordonnées: l'huissier qui a signifié le jugement devait avoir LES MÊMES coordonnées.

Tout çà n'est pas très logique! Je répète: renseignez-vous auprès du tribunal, et, si nécessaire, voyez un avocat pour formuler votre appel.

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