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> Besoin d'info sur les risques encourus pour délit de fuite

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femme


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Bonjour,

Je ne sais pas si je peux poster dans ce topic.

J'aimerais avoir votre avis.
En règles générales, quelles sont les risques encourus pour le délit de fuite ?
Il y a deux mois, alors que j'étais à l'arrêt dans un parking et attendait qu'une place se libère pour m'y stationner, j'ai enclenché ma marche-arrière sans reculer. J'attendais que l'autre véhicule sorte de l'emplacement avant d'effectuer la marche-arrière. Mais un homme s'est mis à frapper violemment sur mon véhicule en criant que je l'avais blessé et en déclarant "j'espère que vous avez une bonne assurance". Ne me sentant pas responsable et ayant été énervée par son attitude, je suis partie. C'est donc considéré comme un délit de fuite alors que pour moi, je n'étais pas responsable. J'ai bien tout expliqué ma version dans ma déposition seulement le policier m'a dit que ce serait ma parole contre la sienne, d'autant plus qu'il aurait apparemment un témoin qui va dans son sens! Concrêtement, je risque quoi ? Est-ce que les sanctions indiquées sur le code de la route sont automatiquement appliquées ? Je n'ai jamais eu de problème avec la justice, c'est la première fois que ce genre de situation m'arrive et je suis un peu inquiète, surtout quand je vois ce qu'on encoure comme sanction !
Est-ce que quelqu'un parmi vous à déjà vécu le même genre de situation ou à des connaissances qui pourraient m'éclairer ?


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J'ai plus mon radis :(

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mmh, ne t'inquiète pas, la plupart du temps ce genre de plainte est classée sans suite.

première chose très importante, bien expliquer que ce n'est pas délit de fuite car tu as dialogué avec le plaignant (même si c'était très peu) et comme tu étais pressée et ayant remarqué qu'il était arrogant et qu'il ne présentait aucune blessure, tu es donc partie.PUNT.(comme dirait la souris chauve)

et ça devrait sans problème se retrouver sans suite..

homme


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30 ans

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Je pense que le conseil de Sarko n'est pas tout a fait correct.

La question du délit de fuite est indépendante de la question de la responsabilité (que vous soyez en droit ou pas).

Toutefois, il faut qu'il y ait un accident (ce qui ne semble pas le cas en l'espece puisque vous n'avez pas reculé) et que le départ des lieux soit motivé par l'intention de "fuir". Il a ainsi été considéré que le fait de partir pour éviter une bagarre ne constitue pas un délit de fuite. Je m'axerais donc sur ces deux points sans négliger de consulter un avocat spécialisé en la matière !

Dire qu'on est parti simplement parce qu'on était pressé est par contre très mal vu.

Il faut expliquer que vous êtes partie car il n'y avait pas d'accident et que les invectives de la partie adverse vous ont fait craindre une agression - d'autant que les invectives n'étaient pas justifiées vu l'absence de tout mouvement de la voiture - !

femme


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Merci pour vos réponses. C'est ce que j'ai dit lors de mon audition, que j'étais sûre de ne pas l'avoir touché et que je suis partie parce que je ne me sentais pas responsable et qu'il frappait violemment sur mon véhicule. J'espère que ça se réglera sans trop de conséquences, ça me fait un peu peur, surtout que je fais toujours attention quand je conduis je trouve ça injuste que ça me tombe dessus! Enfin bon, on verra. Merci encore!

homme


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Herstal
47 ans

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bonjour
personnellement j ai dega effectuer involontairement un delit de fuite

je roulais en moto sur une route tranquille
et tout un coup une petite fille a surgit sur la route plein devant moi
pour eviter la gamine,j ai frainais a fond en me foutant en l air

la mere de la gamine a accouru, elle avait peur car elle avait laisser sa fille sans surveillance et avait
provoquer un accident sur la route

la fillette a juste reçu un coup a son bras du retroviseur de la moto
(mais cela je n ai pas pu l eviter car une voiture venait en face)
moi aussi,je m en suis bien tirer juste avec une plaie au genou

la mere s excuse est tout
mais comme j avais un rendez vous important,je suis pas rester et j ai repris la route

et surprise: plus tard je me fais arreter par la police comme quoi il avait un mandant nationnale lancer
contre moi: pour accident ,delit de fuite....
j arrivais pas a le croire,que quand je suis parti,cette femme a etait a la police deposer plainte dans
un but de toucher des dommages et interets

apres une deposition qui a durer 2 heures ...quelques mois apres cela a passer le tribunal
l avocat de cette femme demandait des dommages et interets tres elever
(mais bon j avais un bon avocat qui connaissait et savait comment le juge fonctionnait)
je m en suis bien tirer,mais
j ai du verser a cette femme 150 euros + le tribunal + mon avocat: cela ma couter dans les 1000 euros cette histoire

un conseil que a donner mon avocat; DE NE JAMAIS PARTIR SUR UN ACCIDENT,SINON TOUT SE RETOURNE CONTRE TOI
MEME SI TU N EST PAS EN TORT.


---------------------------------------


@ Animagus; a mon avis,le type dans votre soit disant accident a sauter sur l occassion pour essayer
d obtenir des dommages et interets et ce gars doit en etre tres content que vous etes parti car
cela lui est en sa faveur.

homme


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30 ans

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Oui mais la différence c'est qu'ici il n y a pas d'accident au sens du code de la route (donc pas de délit de fuite).

femme


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@Trajan > vous pensez que ce ne serait pas considéré comme un délit de fuite ? Le gars il prétend que je l'ai renversé, c'est lui contre moi, et je doute fort que ce soit classé sans suite.

Et vous savez combien de temps ça pourrait prendre avant d'avoir une décision? J'ai même pas de nouvelles de mon assurance. Je ne sais même pas où ça en est. Et la R.C. va intervenir si il y a indemnité à payer mais si ils considèrent qu'il y a du délit de fuite, c'est la protection juridique? Ça se passe comment au niveau de la procédure, ils me représentent? En terme général je risque quoi? Ils appliquent souvent les peines indiquées par la loi? Enfin si vous avez des idées. Je me retrouve dans cette situation sans n'avoir rien fait, ça me dégoute ! Merci pour vos infos.

homme


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30 ans

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Le classement sans suite, c'est une décision du parquet qui décide qu'il n'y a pas assez d'éléments pour poursuivre ou que ça ne vaut pas la peine d'encombrer le Tribunal pour ça.

Il faut voir si la partie adverse s'est portée partie civile (auquel cas le classement n'est pas possible) et l'éventuel dommage qu'elle réclame (certificats médicaux? etc.)

En gros, si le dossier est vide et que vous n'avez pas d'antécédents, il y a des chances que le dossier soit classé sans suite.


Il faut aussi voir qui est le témoin de la partie adverse... Un tiers neutre? un membre de la famille de la partie adverse?

Il serait peut être intéressant (en fonction des circonstances concrètes de votre cas et avec l'appui d'un avocat) d'écrire au parquet pour l'interroger sur ses intentions et demander la production des éventuelles cassettes de surveillance du parking.

Il faudrait également examiner (toujours avec un avocat) l'opportunité d'une plainte de "contre-attaque" en dénonciation calomnieuse à l'autorité.


Votre RC intervient si vous êtes en tort dans l'accident (ou considère que vous etes en tort).

La PJ intervient si vous êtes citée en justice, si vous voulez contester la décision d'indemnisation de la partie adverse par votre assurance et plus généralement dès qu'on sort du cadre du règlement amiable du litige.

En termes de risques et au niveau de la notion d'accident, c'est difficile a dire sans voir ce qui est exactement repris sur votre pv d'audition!

"Je suis parti car je ne m'estimais pas responsable" est fondamentalement différent de "je suis parti car je n'ai pas renversé la personne et que mon véhicule était immobile"

Niveau peine, ça dépend de bcp de paramètres : est ce qu'il y a des coups et blessures (certificats médicaux de la victime, etc.), antécédents de roulage, etc. ?

Bref, contactez votre PJ et faites leur part de votre crainte d'être citée devant le tribunal.

Demandez à votre PJ qu'elle vous autorise a mandater l'avocat pour examiner votre dossier, la plainte déposée et vos auditions ainsi que l'identité de la partie adverse.

L'essentiel est de garder la tête froide et de ne pas vous faire un sang d'encre inutilement.

PS: niveau peine, chances quasi nulles d'emprisonnement mais par contre les amendes prévues dans le code sont multipliées par 5 (mais le sursis est souvent prononcé pour une partie) et la déchéance du permis est obligatoirement prononcée si les coups et blessures sont considérés comme établis (sauf erreur, on peut demander à prester les jours de déchéance les week ends).

femme


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Merci pour vos réponses très claires et assez rassurantes. Je verrai la suite. La bêtise dans tout ça c'est d'être partie sous l'impulsivité et l'énervement. Si il ne m'avait pas fait paniquer avec ses coups sur ma voiture et ses engueulades, je ne serais p-e pas partie comme ça. Enfin, on verra. Merci et bonne soirée.


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Aix Les Bains

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en voiture sur une 2 fois 2 voie, mon fils a heurté un homme qui marchait sur la vie d'urgence en contre bas de la route , il a surgit sur le côté et mon fils n'a rien vue, il a ralentit en entendant le choc, mais n'a rien vu, il es reparti......la police la retrouvé et là il est en détention avec délit de fuite.....je suis désemparée, il travaille , eleve son fils tout seul , n'a aucun entécédent judiciaire.....qie va t il lui arriver???? que faire pour l'aider????

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