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> citoyen contre Etat belge

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Posté :

Bonjour,

Je suis en désaccord avec l'attitude de l'Etat belge sur certaines de ses activités que la Loi jugerait condamnable s'il venait d'un citoyen.

Comment puis-je déposer une plainte?

Je suis actuellement sans emploi et ai donc droit à un avocat pro-deo mais vu que celui-ci serait payé par l'Etat, est-ce bien judicieux? n'en serais-je pas moins bien (voire pas) défendu?

Merci d'avance pour vos réponses.




Posté :

Bonjour,

Pouvez-vous dévelloper SVP ?

Qu'entendez-vous par "désaccord avec l'attitude de l'Etat belge sur certaines de ses activités que la Loi jugerait condamnable s'il venait d'un citoyen." ???




Posté :

C'est très simple:

L'Etat autorise la vente de tabac et produits dérivés.

L'Etat prélevant une taxe bien plus importante que le prix de départ/paquet, il en devient donc le principal bénéficiaire (il y a donc association de malfaiteurs).

La nicotine, le goudron, les +/-80 produits reconnus comme mortels et les environ 3000 autres produits retrouvés dans le tabac nuisent à la santé (cela rentre donc dans le cadre de l'atteinte à la santé publique).

De plus, l'Etat interdit la culture de tabac (que l'on pourrait donc avoir sans tous ces additifs), s'en privilégiant par la même occasion le monopole (et par ce fait, renforcement de l'organisation criminelle).

Si un citoyen prenait l'initiative de fournir un produit de consommation ayant les mêmes composants chimiques, il n'en aurait jamais un monopole, il se retrouverait derrière les barreaux pour très longtemps.

Malgré cela, l'Etat se le permet en toute impunité et alors qu'il engrange une fortune colossale en bénéfices de son répugnant commerce, il s'offre même le luxe de ne rien rembourser sur les traitements pour arrêter de fumer, d'après lui, c'est un luxe!!!

Belgique, justice pour tous?




Posté :

Pourquoi vouloir entamer cette procédure seul ?

Vous êtes-vous renseigné auprès des organismes et associations qui luttent contre l'usage du tabac ?

pour l'avocat pro deo, pas trop de soucis : l'Etat n'est pas son seul client, et comme il paye bien après les prestations, l'Etat n'est certainement pas le meilleur client de l'avocat pro-deo.

Je ne pense pas qu'un avocat pro-deo se lancera dans une telle affaire.
Et puis pour introduire une plainte en justice, ne faudrait-il pas prouver que vous êtes légimement lésé ?

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

de plus, la législation sur le tabac est aussi régie pâr des règles européennes: je vous conseillerais de vous adresser à la cour de Strasbourg.
Enfin, tant que vous ne pouvez pas prouver votre propre préjuduce, vous ne pouvez rien réclamer.
Et attaquer l'Europe est insuffisant: vous devez en même temps attaquer tous les fabricants de tabac.

Je vous conseillerais d'aller vivre aux Etats-Unis: quelques avocats ont obtenu des dédommagements importants de sociétés de tabac, dédommagement qui bien entendu, ont servi à payer leurs prestations clien d´œil

femme


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Posté :

Luci :
Bonjour,

Je suis en désaccord avec l'attitude de l'Etat belge sur certaines de ses activités que la Loi jugerait condamnable s'il venait d'un citoyen.

Comment puis-je déposer une plainte?

Je suis actuellement sans emploi et ai donc droit à un avocat pro-deo mais vu que celui-ci serait payé par l'Etat, est-ce bien judicieux? n'en serais-je pas moins bien (voire pas) défendu?

Merci d'avance pour vos réponses.

je vous encourage dans votre action !
Il faudrait plus de citoyens qui osent... sourire


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Posté :

Tout d'abord, merci pour vos réponses. sourire

Brolskoff :
Enfin, tant que vous ne pouvez pas prouver votre propre préjudice, vous ne pouvez rien réclamer.
Et attaquer l'Europe est insuffisant: vous devez en même temps attaquer tous les fabricants de tabac.

Je vous conseillerais d'aller vivre aux Etats-Unis: quelques avocats ont obtenu des dédommagements importants de sociétés de tabac, dédommagement qui bien entendu, ont servi à payer leurs prestations .clien d´œil


Sachez que le but d'une telle démarche n'est pas financier mais bien de faire réagir l'Etat.

En effet, tout le monde le sait, les fabricants de tabac sont à la source de production de ces produits mortels mais faisons une simple comparaison avec un fait régulièrement pénalisé, ici, en Belgique:

Lorsqu'un petit dealer d'herbe se fait pincer, il se retrouve condamné à de la prison et à une amende (pourtant, le cannabis en lui-même ne contient pas ces produits mortels) mais si ceux qui l'ont produit l'ont fait en toute légalité, par exemple aux Pays-Bas, ce producteur n'en est pas pénalisé.

Avec le tabac, c'est pareil, ce qui est pose préjudice de la part de l'Etat belge, c'est le fait d'en autoriser l'importation, d'en faire commerce et par ce fait, de contourner les lois sur les produits de consommation et sur le produits nocifs.

En ce qui concerne le préjudice, qu'il soit existant ou non, que cela vienne de l'Etat ou d'un citoyen, nul n'a le droit de porter atteinte à la santé publique, et encore moins de créer des lois permettant ce contourner ce fait.

Du coup, il me semble normal qu'un citoyen, qu'une association ou autre a le droit de mettre en demeure le contrevenant à, au minimum, rectifier le tir, non?

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

On te répondra que ce n'est pas l'Etat qui porte atteinte, et que tu dois donc D'ABORD attaquer les fabriquants.
L'Etat complice? Il affirmera qu'il a légiféré pour que tous soient au courant des dangers du tabac.

Rien ne t'empêche, bien entendu, d'essayer de trouver un avocat qui te suivra.
Mais tu devras d'abord passer un premier filtre au BAJ: un avocat pro-deo risque bien de t'y être déjà refusé! oh


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Posté :

Brolskoff :
On te répondra que ce n'est pas l'Etat qui porte atteinte, et que tu dois donc D'ABORD attaquer les fabriquants.
L'Etat complice? Il affirmera qu'il a légiféré pour que tous soient au courant des dangers du tabac.
oh


Oui, l'Etat avertit des dangers du tabac, tout comme le consommateur de cannabis (pour reprendre cet exemple, car il illustre parfaitement) sait que cela n'est pas bon pour la santé.

Or, les études sur le cannabis ont démontré que sa consommation n'est pas mortelle, contrairement au tabac.

Le cannabis est donc une drogue et le tabac est un poison mortel déguisé en produit de consommation courante.

L'Etat a donc une double responsabilité dans cette affaire:

Il est complice de fabricants de tabac et il ne fait rien pour stopper toute importation de tels produits comme il le fait pour toute drogue (d'où absence de responsabilités civiques et pénales, bref, c'est de la non-assistance à personnes en danger), ce qui en fait, à mon sens, déjà plus qu'assez pour le traîner devant les tribunaux.

Fais-je erreur?

femme


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Posté :

je pense que l état est somme toute le plus gros dealer qui soit et ce en toute impunité, franchement si l état voulait être cohérent il interdirait la vente de tabacs tout simplement,

je ris quand l état dit qu augmenter les prix réduira la consommation: vaste blague l état ponctionne en proportion au prix de vente donc + c est cher + l état gagne et à besoin de ce fric
si demain y a plus 1 seul fumeur, ça va râler sec et trouveront bien un moyen ou un autre de récupérer le pognon perdu quelque part

les substances ajoutées au tabacs rendent accro, et surtout pas me dire "qu il suffit de volonté pr arrêter"

ça me fait " rire "les campagnes de préventions, dire "oulàlà les fumeurs crèvent le budget de la sécu."..à côté de ça on ne dit pas "des millions de fumeurs font économiser des milliards d euros en pension qui ne faudra pas payer suite à leur décès

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