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> Civil et correctionnel

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femme


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bonjour,

j'aurais aimé savoir si quelqu'un pouvait me dire quelle est la différence entre le correctionnel et le civil.

Merci beaucoup d'avance.

Silvia

femme


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Belgique
38 ans

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Bonjour,

Pour simplifier fortement, on peut dire qu'un procès jugé au civil est un procès intenté par une (ou plusieurs) personne particulière contre une (ou plusieurs) autre personne particulière. On peut obtenir un jugement qui porte sur le droit civil (divorce, pension alimentaire), ou encore des dommages et intérêts pour un comportement fautif. En aucun cas un tribunal civil ne pourra prononcer une condamnation pénale (prison, amende, etc).


Une affaire est jugée en correctionnelle lorsque l'on se situe dans une perspective pénale (en fonction de la gravité de l'infraction, le pénal se juge au tribunal de police, au tribunal correctionnel ou en cour d'assises). Il ne s'agit plus d'un procès intenté par une personne particulière, mais bien d'un procureur du roi qui agit au nom de toute la société pour condamner l'auteur d'une infraction à une sanction pénale (amende, prison, etc).

femme


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Messages : 9
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Merci pour votre réponse mais quelque chose m'étonne.

Mon ami d'enfance est actuellement en prison il y est depuis 6 mois.
La semaine passée devait avoir lieu le jugement en correctionnel, il a été ajourné au 21 mais il m'a annoncé hier que cela se passera en civil.
Pensez vous que c'est possible? Cela voudrait dire qu'il ne retournera pas en prison apres le jugement?

Merci de votre aide
Silvia

homme


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Master of masters
80 ans

Messages : 17858
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Posté :

Oui c'est possible.
Une action au civil dans ce cas-ci concernera la réparation des dommages causés.
Le passage en correctionnelle déterminera la peine.

femme


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Belgique
38 ans

Messages : 2522
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Posté :

Absolument.

Un "comportement fautif" peut être à la fois une infraction pénale et une faute civile.

Par exemple, je roule à 180 km heure en ville et je fauche une petite fille à la sortie d'une école. Celle-ci en ressort tétraplégique.

La société pourra réclamer vengeance en la personne du Procureur qui tentera de me faire condamner en correctionnelle (au pénal donc).

Une condamnation me punira sans doute aux yeux de la société, mais ca ne veut pas dire que ma victime s'en sentira meiux pour autant, elle qui se retrouve handicapée à vie et qui doit payer des milliers d'euros de frais médicaux. Sans oublier que son potentiel, pour l'avenir, s'en retrouve passablement limité.

En conséquence, la famille de la victime pourra me traîner devant les tribunaux civils afin de me faire payer les dommages causés à l'enfants...

Les deux actions peuvent donc être introduites, de façon concommittante ou successive. Elles sont liées par un seul élément : la décision du juge pénal doit être prise préalablement à la décision du juge civil, car elle exerce une influence sur celui-ci. En effet, dans l'hypothèse ou je serais déclarée coupable par le juge pénal, il ne serait pas juste que ma victime soit obligée de recommencer une procédure devant le juge civil à zéro qui pourrait conduire à une décision contraire au civil. Si je suis coupable au pénal, je suis forcément redevable de dommages et intérêts à l'égard de ma victime, qui devra alors simplement démontrer l'ampleur du dommage causé.

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