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> Comment Constituer une Plainte reçevable.

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Bonjour a tous en cette journée ensoleillée,


Donc suite a un autre post, je rajoute celui-ci pour aider éventuellement a ceux qui désire porter une plainte.


Donc voila, Comment porter une (bonne) plainte?

D'après ce que j'ai lu, une simple plainte (vol, agression, braquage, cambriolage) peut très bien finir sans suite, ni enquête?


Quel sont les démarches a suivre? suite a un préjudice?

Portez une simple plainte, puis prendre un avocat et se constituer partie civil?

En résumer, la plus efficace, et la meilleur marche a suivre.
Je pense que le système français est loin du notre, donc merci de vos futur réponses. sourire

femme


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67 ans

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Déposer une plainte par écrit en envoi recommandé au Procureur du Roi si vous êtes Belge ou au Procureur de la République si vous êtes Français. La plainte redescendra au Parquet où vous serez de nouveau entendu et une enquête sera dilligentée. Sur ordre du Procureur les enquêteurs ne pourront pas se "défiler" ! Après ce sera au Procureur, qui aura tous les éléments en main, de décider s'il donne une suite ou non, si la plainte est acceptée ce sera à vous de voir si vous prenez un avocat pour vous porter partie civile, mais dans bien des cas le Juge ordonne le remboursement du préjudice sans avoir à se porter partie civile, mais dans ces conditions vous ne pourrez pas demander de préjudice moral.

Tout ça bien sûr à condition de retrouver les auteurs du délit ! Mais il arrive d'avoir des nouvelles longtemps après, suite à d'autres délits commis par les mêmes auteurs dont les enquêteurs arrivent à faire avouer ceux effectués antérieurement !


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Merci de ta réponse fort complété et rapide sourire

Donc dans mon cas qui m'intéresse, suite a un vol avec effraction, même si j'ai déposer plainte chez les flics, une enquête fût ouverte etc.

Je me dois donc d'aller prendre un avocat, pour rédiger la plainte contre X pour le Procureur du Roi, donc après le parquet ou je serait entendu et ça suivra son cours, c'est ça?

Donc pas la peine, que je laisse trainer ça comme ça. je sais même que il ont des pistes, coupables etc.

Voila, c'est bien ce que vous me conseillez de mieux a faire? ou j'attends de voir?

circonspect

homme


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Hélécine
49 ans

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je vous ecrit car j'ai un gros problème le voici: je suis locataire d'une maison a hélécine qui depuis six mois se fissure daus tout les coin donc qui devien de plus en plus dangereuse pour moi et ma petite familles sela fait plusieur fois que je vous envoye des e-mail en vous expliquant ma situation mes je voie que personne a envie de nous aider car monsieur le bourgemestre de hélécine RUDI CLOOTS il a plus le temp d'aller boire du café chez mon propriétaire que de nous aider et en plus il nous fait des promèsse qu'il ne tien jamais. le c.p.a.s le président et saie colaborateur dise qu'il nous aide a chercher une solution pour nous reloger dessamant il cherche tellement des solution que lon est les seul a chercher des maison a louer a l'heure actuel ons na envoyer 110 e-mail a des agence immobilière pour des maison a louer le c.p.a.s il prétente qu'il ne trouve pas de maison a louer on a fait la demande a l.A.I.S.B.W avenue einstein,2 a 1300 wavre ainssi quaud logement sociale de bruxelles mes rien ne bouge personne ne trouve de solution pour nous aider maintenen le propriétaire de la maison ou on habite a demander a un huissier de justice de venir chez moi pour me signifier mon avis d'expulsion donc je seraie expulser le 26 juin 2009 donc si vous ne m'aider pas aux plus vite moi et ma familles on risque de se trouvé a la rue se qui veux dire moi ma femme et mes quatre enfants un de 7 ans un de 5 ans un de 3 ans et une petite fille de 1 ans et demis je saie que vous aver beaucoup de travail avec les élèction mes dans moin de un mois on risque de se retrouver a la rue si vous ne faite rien car ni le bourgemestre ni le c.p.a.s veux nous aider ici vous aite notre seul èspoire pour que sa bouge enfin et que long puisse vivre normalement en attente de nos nouvelle veuillez aggréé mes sincert remerciment le plus distinguée V.R

femme


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67 ans

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Posté :

"Donc dans mon cas qui m'intéresse, suite a un vol avec effraction, même si j'ai déposer plainte chez les flics, une enquête fût ouverte etc."

Non si l'enquête est ouverte ce n'est pas la peine de dépécher le Procureur, Ils vont faire une enquête pour rechercher les auteurs, mais comme dit plus haut ça risque de traîner ou de ne pas avoir suite ! Les cambrioleurs peuvent être loin !

Les plaintes au Procureur sont bonnes que si les..."flics" ne veulent pas prendre la plainte mais ne se conforment qu'à faire une "main courante" qui n'aboutira...à rien ! (Une "main courante" n'est que l'enregistrement dans un cahier et c'est tout, ça ne sert que pour tranquiliser le plaignant !)

Dans votre cas, il n'y à rien à faire d'autre que d'attendre et c'est lorsque les auteurs seront retrouvés que vous pourrez prendre un avocat pour vous porter partie civile mais ce n'est pas obligé à partir du moment où la plainte a été déposée, vous serez dédommagé du préjudice bien sûr à condition que le prévenu soit solvable !
Mais si vous possédez une assurance multirisques (la maison) , avec le justificatif de la plainte votre assurance devrait vous rembourser les dégâts et les objets volés, après ce sera à l'assurance de se retourner contre le prévenu !

femme


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67 ans

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Tazmania1967

Dans votre cas c'est au propriétaire de vous reloger en attendant que les travaux soient effectués !

Envoyez lui une lettre dans ce sens en l'informant que s'il ne s'exécute pas vous vous adresserez à "sans aucun doute" que c'est à son aise s'il préfère avoir tous les journalistes et la télé à sa porte ! Vous connaissez le non du huissier qui doit venir, donc envoyez lui le double de la lettre, il sera moins..."as" pour vous expulser, ainsi qu'à votre "charmant" bourgmestre !
Exigez une réponse dans les 3 jours si pas...faites le, envoyez un mail à "sans aucun doute" en expliquant bien votre cas, ça leur fera les pieds !
Non mais quoi !


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merci de l'info Madamede sourire

"Non si l'enquête est ouverte ce n'est pas la peine de dépécher le Procureur, Ils vont faire une enquête pour rechercher les auteurs, mais comme dit plus haut ça risque de traîner ou de ne pas avoir suite ! Les cambrioleurs peuvent être loin !"

Ils ont retrouver un des complices, avec une partie des objets volée,


"Dans votre cas, il n'y à rien à faire d'autre que d'attendre et c'est lorsque les auteurs seront retrouvés que vous pourrez prendre un avocat pour vous porter partie civile mais ce n'est pas obligé à partir du moment où la plainte a été déposée, vous serez dédommagé du préjudice bien sûr à condition que le prévenu soit solvable !"
Ok dans ce cas attendre, pour la solvabilité si la personne possede des biens c'est ok,

"Mais si vous possédez une assurance multirisques (la maison) , avec le justificatif de la plainte votre assurance devrait vous rembourser les dégâts et les objets volés, après ce sera à l'assurance de se retourner contre le prévenu !"

Donc, je vais vérifier tout ça avec l'assurance si je suis bien assurée pour tout ça, et eux prendront la relevé.

femme


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Posté :

Madamede"Les plaintes au Procureur sont bonnes que si les..."flics" ne veulent pas prendre la plainte mais ne se conforment qu'à faire une "main courante" qui n'aboutira...à rien ! (Une "main courante" n'est que l'enregistrement dans un cahier et c'est tout, ça ne sert que pour tranquiliser le plaignant !)"

la police n'est pas à abilitée pr juger de la recevabilité ou non d'une plainte! seul le parquet peut le faire

homme


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Master of masters
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Un flic ne peut pas juger c'est sûr, mais il a le pouvoir discrétionnaire de 'virer' un plaignant en le décourageant!

Le Procureur du Roi est le chef du Parquet et s'il reçoit un courrier ou une plainte via la police il est tout à fait libre de n'y donner aucune suite.

La constitution de partie civile se fait auprès d'un Jude d'Instruction et de lui seul. Il est également tout à fait libre de donner suite à cette requête ou de la renvoyer vers le PR sans suite.

Outre la constitution de partie civile, une autre possiblité est la Citation Directe si l'auteur est connu !

Sauf en cour d'Assises et pour certains mineurs, il n'est jamais obligatoire de prendre un avocat !

Ce qui est ci-dessus est valable pour la Belgique seulement.

femme


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ça c est clair que certains ont l art de remballer les plaignants...même s ils n en ont pas le droit

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