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> Coût d'un huissier ?

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femme


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29 ans

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Bonjour,

Je dois engager un huissier pour faire un acte d'opposition. L'acte en lui-même coûte une 40 aine d'euros m'a t'on dit, mais je me demande combien l'huissier va me demander ?

homme


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Hout-si-Plout

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Elionne :
Bonjour,
Je dois engager un huissier pour faire un acte d'opposition. L'acte en lui-même coûte une 40 aine d'euros m'a t'on dit, mais je me demande combien l'huissier va me demander ?

Le mieux serait de demander à l'huissier lui-même clien d´œil
Il se peut que celà dépend devant quelle juridiction.
Cela devrait être moins de 40 euros.
Certains huissiers ne prennent une demande d'opposition que venant d'un avocat.

femme


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29 ans

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Merci Brolskoof, c'est ce que j'ai fait finalement.

Si ça peux aider d'autres personnes, l'huissier m'a demandé presque 30€ (c'est pour un retrait de permis de conduire voir l'autre sujet "retrait de permis et travail")

homme


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72 ans

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Bonjour,
J'aimerais poser une question en ce qui concerne les huissiers et factures.

Une facture est elle récupérable dans un délai de:
5 ans depuis :
a)l'émission
b)exigible
c)exécutoire

J'explique, mon épouse a reçu un huissier pour une facture impayée "soit disant" de 2002 exécutoire 10/06/2003, exigible 02/02/2004, quelle est la date a prendre en considération.
Pour 46.17 le total est de 131.42!!! très fâché

homme


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Hout-si-Plout

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Jotequila :
Bonjour,
J'aimerais poser une question en ce qui concerne les huissiers et factures.

Une facture est elle récupérable dans un délai de:
5 ans depuis :
a)l'émission
b)exigible
c)exécutoire

J'explique, mon épouse a reçu un huissier pour une facture impayée "soit disant" de 2002 exécutoire 10/06/2003, exigible 02/02/2004, quelle est la date a prendre en considération.
Pour 46.17 le total est de 131.42!!! très fâché

Normalement, une facture est exigible à son émission (date de facture) ou avant telle date: le délai est de quelques jours à un mois.
Une facture n'est jamais "exécutoire": c'est un jugement qui est exécutoire.
Et la durée de la precription varie en fonction du genre de dette.
Il faudrait préciser:
- qui est le créancier (à qui est du le montant)
- pour quelle nature: service, bien, taxes etc...
- si la dette n'est pas une dette vis-à-vis de l'etat, s'il y a eu un jugement.
Il s'agit, d'après les termes que vous utilisez, d'une dette vis-à-vis de l'Etat (ou d'un receveur communal).

Certains actes interrompent la prescription: les compteurs repartent alors à zéro: dans ce cas, une dette peut être réclamée 100 ans plus tard clien d´œil

Et les frais sont le plus souvent des frais fixes.
L'ensemble d'une procédure de récupération peut entraîner pour le débiteur plus de 2.000 euros de frais pour récupérer par exemple 5 euros dus au départ.
Il vaut donc mieux ne pas laisser trainer le dossier clien d´œil

homme


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72 ans

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Posté :

C'est une facture communale: immondice
Effectivement exécutoire 6 mois après et exigible 8 mois après l'exécutoire.
Exercice:
2002 soi-disant pas payé, exécutoire 2003 exigible 2004.
Les factures 2003,2004,2005 ont été payées à temps et à heures.
Contrainte par huissier sans autre courrier au préalable pour réclamer la taxe 2002

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Jotequila :
C'est une facture communale: immondice
Effectivement exécutoire 6 mois après et exigible 8 mois après l'exécutoire.
Exercice:
2002 soi-disant pas payé, exécutoire 2003 exigible 2004.
Les factures 2003,2004,2005 ont été payées à temps et à heures.
Contrainte par huissier sans autre courrier au préalable pour réclamer la taxe 2002

Le receveur communal n'a en effet pas besoin de jugement pour poursuivre.
La prescription est de 5 ans.
Le titre exécutoire remet les compteurs de la prescription à zéro.
Il faudrait voir avec un avocat spécialisé si le titre exécutoire de 2003 remet les compteurs à zéro,
s'il y a eu un autre acte interruptif depuis,
et si plus de 5 ans se sont écoulés depuis le dernier acte interruptif et la contrainte que vous venez de recevoir.

Pour information, l'étape suivante, qui survient dans un délai de un à deux mois, est la saisie de vos meubles et autres biens, qui vous coûterait encore environ 200 eur de frais en plus.

Contactez d'urgence le receveur communal pour arrêter la procédure et trouver un arrangement clien d´œil

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