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> CPAS pour Français résident légal : Quelle est la Loi ?

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Posté :

Bonjour à tous,

quelle est la Loi précise concernant la demande d'inscription d'un français au CPAS ?

- Arrivé légalement en Belgique.
- Prise en charge avec cohabitation légale.
- Carte d'identité valable 5 ans.
- Pas d'emploi.
Puis :
- Séparation, déménagement, fin de cohabitation légale, fin des 2 ans de la prise en charge.
- Recherche d'emploi infrutueuse.
- Demande d'inscription au CPAS.

Un français peut il demander le CPAS après avoir eu un contrat de prise en charge ? (celui çi a plus de 2 ans et est donc terminé).
Le français n'a pas de travail et des difficultés à payer ses factures et loyers car sans aucune ressource financière.

Le CPAS peut il recevoir sa demande ?
On parle d'expulsion hors de Belgique, est ce légal ?

Que dit la Loi ?

Merci à tous pour vos réponses.


femme


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vous êtes ce que vous mangez:d
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Posté :

Comme pour tout étranger arrivant hors shengen,shengen,celle ou celui qui a fait la prise en charge devra rembourser le CPAS et vos dettes
Pas de boulot,pas de revenus comme les autres retour case départ très content


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Posté :

Pour Ladyinred :

L'engagement de prise en charge est un contrat qui dure uniquement 2 ans.
Donc la question posée se situe après ces 2 ans, à la fin du contrat de prise en charge.


Pour Biquette :

Oui en France.

femme


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vous êtes ce que vous mangez:d
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Posté :

Bah faut relire leur nouvelle législation votée il y a peu, essaie de demander le CPAS pour voir... très content
Que ce soit la France ou L'Italie ou Tombouctou,Papouasie, Maroc la législation est la même pour tous
Plus de travail,pas de revenus,retour case départ ange
sinon tout sera à la charge du garant oh


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Posté :

Lady dit :

Bah faut relire leur nouvelle législation votée il y a peu, essaie de demander le CPAS pour voir...
Que ce soit la France ou L'Italie ou Tombouctou,Papouasie, Maroc la législation est la même pour tous
Plus de travail,pas de revenus,retour case départ
sinon tout sera à la charge du garant


Ladyinred, as tu un lien internet concernant la lecture de la nouvelle législation votée depuis peu ?

femme


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vous êtes ce que vous mangez:d
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Posté :

google n'est pas ton ami? roll lol


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Posté :

Ladyinred n'a pas de sources à citer pour étayer ou valider ses tentatives d'explications.
Aucune réponse donc.

Quelqu'un d'autre ?

homme


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Posté :

réponse tardive, le plus simple est de demander l'équivalent du Cpas belge, en france.

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