Aidonoo.be, le forum d'entraide et de convivialité de Sweeli, site grand public du guidesocial

> Décès succession Grand-mère

Pages: [1] 

homme


[pas en ligne]


Bruxelles
42 ans

Messages : 8
Voir ses messages
Posté :

Bonjour à tous ,

Voilà je viens vers vous car, en juillet 2012 ma grand-mère est décédée.

Elle n'avais pas de dettes mis à part les factures d’hôpitaux pour les soins palliatifs !

Elle avait souscrit une assurance décès.3000 euros

Mon problème est le suivant , son assurance décès à payé la totalité de la somme à ses deux enfants restants à sa demande de son vivant par contrat !

Jusque là rien de grave car je pensais qu'ils allaient s'occuper des dettes d’hôpitaux et funérailles !

Seulement aujourd’hui , ont me dit que je vais avoir une lettre du SPF finances concernant les dettes de ma grand mère (2200 euros) et que je ferais mieux de renoncer à la succession car son Fils à renoncé (mais à empoché la moitié de l'assurance décès et sa sœur l'autre moitié)

Je ne veux absolument rien de ma grand mère car ça me la ramènera pas, et je suis marié avec 2 enfants, je ne vis non plus pas sur l’Or.

Que faire pour bien faire ? qu'est-ce que je risque ? En plus le fils a vidé l'appartement de ma grand mère et je ne sais pas ce qu'il a fait de ses biens !!!

Merci d'avance pour votre Aide

Ps: combien de temps ais-je pour renoncer car 1 an et demi c'est déjà écoulé ????

homme


[pas en ligne]


Hout-si-Plout

Messages : 26717
Voir ses messages
Posté :

il n'y a pas de limite pour renoncer à une succession (30 ans maximum, en fait......): le tout est de ne pas poser d'acte qui montre qu'on accepte la succession.. comme vider son appartement clien d´œil

Par contre, si un notaire s'est occupé de la succession, il dispose de 4 mois pour établir un acte de notoriété, qui permet, entre autres, au SPF finances, de savoir quels sont les héritiers qui ont accepté la succession... avec ses éventuelles dettes.
Vous pouvez aussi accepter sous réserve d'inventaire.

Il faudrait donc savoir si un notaire s'est occupé de la succession. Si non (ou si vous n'avez pas été convoqué) vous pouvez refuser en passant au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement où votre grand-mère est décédée (coût environ 35€)

homme


[pas en ligne]


Flemalle
53 ans

Messages : 973
Voir ses messages
Posté :

Bonjour Flashback1er,

pour moi, ça sent la magouille.. Un des enfants à " détournés " les meubles, il à donc accepter l'héritage et donc ainsi, les dettes car, renoncer à une succession signifie refuser de recevoir un bien quelconque qui a appartenu au défunt, mais aussi être libéré de toutes les dettes de la succession. Si les héritiers savent que, manifestement, le défunt laisse plus de dettes que d'actif, ils peuvent directement renoncer à la succession. Dans ce cas, ils seront censés ne jamais avoir eu la qualité d'héritiers.


http://www.immo-particulier.be/fr/informations/conseil-immobilier/droit-succession.html

Lire principalement: Le piège de l'acceptation trop précipitée

Tu dispose je pense de 30 ans pour renoncer à une succession.

Quelques infos supplémentaires si tu visite ce site:

http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=11&id=651

Tu sais ce qu'il te reste à faire, soit tu crées des problèmes à celui qui c'est appropriés les meubles en acceptant la succession soit, " tu laisses couler " et refuse la succession.

Cordialement

Eric


[pas en ligne]


Messages : 841
Voir ses messages
Posté :

Je crois que tes propres enfants devront également renoncer à l'héritage à leurs majorités .

homme


[pas en ligne]


Bruxelles
42 ans

Messages : 8
Voir ses messages
Posté :

Merci à tous pour vos réponses rapides, je n'ai en effet touché à rien et ne suis plus jamais rentré dans son appartement.
Il n'y a pas de notaire qui c'est occupé de la succession nous et comme vous je suis persuadé qu'il y a eut magouille dans le sens ou elle avait prévu une assurance décès de plus ou moins 3000 euros je sais que l'enterrement en tout coûtais 1600 euros , qu'elle avait encore 650 euros de garantie locative à récupérer
donc quand ont me dit qu'il reste encore 2200 euros à payer pour les funérailles et hôpitaux, ça me parait louche. J'imagine quand même que le SPF finance va s'appercevoir qu'un des enfants à touchés quelque chose non ??

Toujours est-il que moi je ne veux rien et j'irais refuser purement et simplement.

Pour mes enfants il sont 13 et 16 ans , je dois m'adresser au juge de paix de mon canton il me semble non ???

Merci encore

ps: son fils a vidé l'appartement et a donc déplacé le patrimoine et donné certaine choses après son décès !! Comment je peux dénoncer ça ?? De plus il a sois disant renoncé mais je ne vois rien au moniteur belge !!

homme


[pas en ligne]


Flemalle
53 ans

Messages : 973
Voir ses messages
Posté :

Bonjour Flashback1er,

si tu refuses la succession, tes enfants n'ont rien à faire je pense.
Demande à la personne qui c'occupe de ce dossier pour en être sur.

Cordialement

Eric.

femme


[pas en ligne]


Bruxelles

Messages : 291
Voir ses messages
Posté :

Pour les enfants mineurs vous devez vous presenter au greffe du palais de justice, pour faire la renonciation héritage en leurs noms

homme


[pas en ligne]


Bruxelles
42 ans

Messages : 8
Voir ses messages
Posté :

Donc je peux renoncer en leur noms en même temps que moi ???

femme


[pas en ligne]


Bruxelles

Messages : 291
Voir ses messages
Posté :

Oui vous et vos enfants
il faut une copie acte de décès, vos actes de naissances et vous rendre au greffe du tribunal de première instance et la renonciation sera inscrite dans un registre spécial

homme


[pas en ligne]


Hout-si-Plout

Messages : 26717
Voir ses messages
Posté :

"Tu dispose je pense de 30 ans pour renoncer à une succession."
exactement
"Oui vous et vos enfants - il faut une copie acte de décès, vos actes de naissances et vous rendre au greffe du tribunal de première instance et la renonciation sera inscrite dans un registre spécial"
presque exactement: l'acte de naissance n'est nécessaire que pour les enfants mineurs, et en effet, les parents peuvent et doivent renoncer au nom de leurs enfants mineurs
p.s. ce n'est sans doute pas publié au moniteur?

Pages: [1] 






• J'ai oublié mon mot de passe



Membres en ligne: 0
Invités en ligne: 12



Petites annonces sur Sweeli

 

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.