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> Délai maximal pour la clôture d'une succession

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homme


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Posté :

Bonjour,

Mon épouse a hérité de sa tante décédée il y a plus de 7 mois et demi.Il y a deux héritiers, sans aucun conflit entre eux.
La succession est simple 3 produits financiers dont la valeur a été transférée sur le compte épargne de la défunte et un bail de location qui est résilié depuis plus de trois mois.
A ce jour le notaire n'a toujours pas clôturé la succession.
Quelqu'un connait-il le délai maximal d'une clôture de succession et l'existence éventuelle de recours contre le notaire.

Merci d'avance



femme


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Posté :

Vous pouvez toujours vous renseignez auprès d'un autre notaire. Vous ne payeriez rien de plus (les notaires devront se partager les frais ) et vous seriez renseignés.

Enfin, les droits de succession doivent svt être payés à l'état dans un délai de 6 mois après l'enterrement.Après des intérêts de 7% l'an sont comptabilisé.
Donc, vraiment votre notaire devrait se dépècher.

Ne donne-t-il aucune justification à ce retard ?

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