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> Dénonciation fraude sociale

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femme


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30 ans

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Bonjour à tous,

J'ai reçu ce matin une convocation au bureau de police pour le 24/02 concernant une affaire de fraude sociale.

Mon copain a reçu la même convocation.

J'habite chez mes parents mais passes (c'est vrai) quelques week-end chez mon copain qui travaille à mi-temps et touche un complément au chomage.

Il y'a de grandes chances que son ex-femme (qui travaille au même bureau de police) nous ait dénoncé pour "fraude sociale".

Est-ce normal que l'on soit convoqué au bureau de police?

Que risque-t-on?

Ne doit-elle pas apporter des preuves pour cette dénonciation? Ou prend-on en compte toutes les petites vengeances infondées?

Il est écrit sur les convocations que nous pouvons consulter un avocat. Est-ce nécessaire?

Merci d'avance pour vos réponses (toutes les infos pourront m'être utiles)


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Bonsoir Aurelou,

@Aurelou Il y'a de grandes chances que son ex-femme (qui travaille au même bureau de police) nous ait dénoncé pour "fraude sociale".

Il arrive, en effet, qu'une femme cherche à se venger de cette façon. C'est lâche.

Mais restez calmes tous les deux. Ne faites aucun commentaire CONTRE cette femme. Montrez-vous plus intelligents qu'elle.

Si tu es domiciliée chez tes parents, tu n'as rien à craindre.

Ton copain a bien le droit de recevoir des gens chez lui.
Si vous n'avez rien à vous reprocher, je ne pense pas qu'un avocat soit utile.

Comme vous êtes convoqués tous les deux, vous serez probablement "interrogés" séparément.

Lorsque vous aurez fait votre déposition au bureau de police, relisez-la, n'hésitez pas à demander des corrections si vous constatez des erreurs et demandez une copie.
N'hésitez pas aussi à demander au policier qui vous interrogera de répéter sa question si vous ne l'avez pas comprise.
Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui est écrit, indiquez-le au bas du document avant de le signer, même si on tente de vous l'interdire.
On n'est pas toujours au courant de ses droits. Les policiers le savent et en profitent.

Surtout, gardez votre calme et restez cohérents.
En effet, il arrive (ce n'est pas toujours le cas), hélas, que les policiers tentent de déstabiliser ceux qu'ils interrogent, surtout si, comme tu sembles le croire, une de leur collègues est l'auteur de la plainte.
Par exemple, ils font comme s'ils avaient des informations, ils prêchent le faux pour savoir le vrai (en d'autres termes, ils manipulent), ils sont même parfois agressifs afin de vous faire perdre vos moyens. Ils posent plusieurs fois la même question etc. Ils peuvent aussi aller d'un bureau à l'autre et dire à ton copain que ce qu'il raconte n'est pas conforme à tes déclarations et vice versa.

Ne vous laissez pas prendre au piège.

Si ton copain travaille en noir, il ne me semble pas que ce soit aux policiers à le convoquer et à tenter de lui tirer les vers du nez.

De toute façon, si vous constatez qu'ils tentent de vous déstabiliser, ne signez rien et consultez un avocat.


Qu'est ce que la fraude sociale?

Travail au noir, perception indue d’allocations, non-respect de la réglementation relative à l’occupation de la main-d’œuvre étrangère sont quelques exemples des cas les plus typiques et les plus simples de fraude sociale. Cependant, la fraude sociale peut également se révéler bien plus complexe et peut prendre un caractère clairement organisé.
Concrètement, le législateur a défini la fraude sociale et le travail illégal comme toute infraction à la législation sociale qui relève de la compétence des autorités fédérales.

La fraude sociale représente un risque sérieux pour la société. Concrètement, la lutte contre la fraude sociale combat de tels phénomènes qui conduisent à fausser la concurrence, à une perte de revenus pour l’Etat, à un abandon des conditions de travail et à une atteinte aux recettes en matière de sécurité sociale. Il est évident que les risques liés à la fraude sociale sont très importants tant pour l’employeur que pour le travailleur.

http://www.sirs.belgique.be/siodsirs/default.aspx?id=22310

Bonne fin de journée.


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http://www.barreaudebruxelles.be/index.php?option=com_content&view=article&id=56&Itemid=104

femme


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30 ans

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Merci beaucoup Shouala pour ces conseils.

T'inquiète, je garderai mon calme; je sais que je suis dans mon droit et je n'ai pas de raison de m'emballer, mais parfois, même si on dit la vérité.... on se fait avoir.

Je te tiendrai au courant clin d´œil

homme


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Flemalle
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bonjour Aurelou,

je ne vois pas dans ton cas où il pourrait y avoir une fraude fiscale.

Tu vois un homme cher lui.... et alors???

Où le fisc peut il être floué à ça???

Si toutes les filles qui fréquentent un homme serait en fraude fiscale, cela voudrait dire que le fisc attend une rémunération de cette liaison...

Fort heureusement, il n'en est rien...

Vos convocations me semble être un cannular.

( petite vengeance d'une ex pour vous faire " flippés " )

Vous pourriez tout deux vous rendre au tribunal du travail et demander quelques infos avant le 24.

Cordialement.

Eric.


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@Tontondubled Vous pourriez tout deux vous rendre au tribunal du travail et demander quelques infos avant le 24.

Pourquoi devraient-ils se rendre au tribunal du travail ?

En général, sur les convocations de police, aucun motif n'est indiqué. Ce n'est que lorsqu'on se trouve face au(x) policier (s) que l'on apprend le motif de la convocation.

Si l'on a affaire à un "vicieux", il peut louvoyer afin de faire "flipper" et déstabiliser ceux qu'il a "à sa merci".

Aurelou, si j'ai bien compris, SUPPOSE que l'ex-femme de son ami les a dénoncés pour fraude fiscale.

Si tous deux n'ont rien à se reprocher, ils peuvent être sereins.
Aller se renseigner au tribunal du travail ne les rendrait-il pas suspects ?

À la limite, ils pourraient même, après l'entretien et leur déposition, déposer plainte pour calomnie.

L'arroseur arrosé ! très content

femme


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30 ans

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Posté :

Salut.

J'ai pris quelques renseignements aujourd'hui. Nous avons demandé au comité P (police des polices) de tenir ce dossier à l'oeil.

L'ex-femme de mon copain n'aura donc pas le droit d'y avoir accès. Nous devons nous rendre à cette audition, mais sur place nous pouvons demander à être renvoyés dans un autre poste de police pour notre audition si nous jugeons que ça se passe mal.

Il s'agit d'une "fraude sociale" et non fiscale. En fait, mon copain travaillant à mi-temps, il touche un complément de revenus au chomage.
Si j'habitais là (je dis bien si), il ne toucherait pas ce complément.
Et donc, si ils arrivaient à prouver que j'habite là (je dis encore bien si...), mon copain devrait rembourser les allocations trop perçues pour la période de la fraude.
Nous devrions aussi tous les 2 payer une amande administrative (la somme de l'amande dépend de la gravité des faits.)

La police n'est pas tenue de préciser les faits reprochés avant le jour de l'audition, donc on n'en saura pas plus d'ici-là.


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Posté :

@Aurelou Il s'agit d'une "fraude sociale" et non fiscale. En fait, mon copain travaillant à mi-temps, il touche un complément de revenus au chomage.
Si j'habitais là (je dis bien si), il ne toucherait pas ce complément.
Et donc, si ils arrivaient à prouver que j'habite là (je dis encore bien si...), mon copain devrait rembourser les allocations trop perçues pour la période de la fraude.


Quelle bonne idée tu as eue de contacter le comité P.

Tu n'es pas domiciliée chez ton ami, c'est important.
Il peut recevoir des visites, même durant plusieurs jours.
Veille cependant à ne pas laisser chez lui des vêtements ou objets qui permettraient de déduire que tu vis là.

C'est bien triste de ne pouvoir vivre tranquillement à cause d'une personne vindicative.

Quel temps perdu pour toutes les personnes impliquées dans cette pathétique comédie !

Et cette femme qui rumine sa vengeance serait bien mieux si elle tournait la page (facile à dire et pourtant ...)

Tiens-nous au courant. Merci.
Bonne fin de semaine.

homme


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Flemalle
53 ans

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Bonjour Shouala,

j'avais bien évidement penser au dépôt de plainte pour calomnie(s), c'est pourquois si j'était à la place d'Aurelou, j'aurais été me renseigner au tribunal car, là on peut drainées des informations ( gratos ) auprès des juges.

je n'ai pas dit d'entamer une procédure au tribunal, j'ai juste dit de sy rendre afin d'obtenir des infos.

Mais, je vois qu'Aurelou à " suivit " mon idée, ce renseigner à quelqu'un de plus haut placer qu'un agent de police locale ( le comité P étant La police Fédérale, ex Gendarmerie ).

Dsl d'avoir confondu social et fiscal.....


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Et si la plainte venait des voisins tout simplement ..jaloux de la situation, ou pour soutenir l'ex....ou pour simplement nuire à votre compagnon...qui sait?

Dans le doute, méfiez vous d'eux...qui pourraient prendre des photos de vous...ou noter vos heures d'aller et venues...

Vous n'êtes pas certaine que ce soit l'ex qui vous aie dénoncé...

homme


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45 ans

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Je plussoie et suis tout à fait d'accord avec ce que Post-it22 a écrit plus haut : c'est peut-être tout simplement des voisins jaloux de la situation... surtout si vous passez la nuit avec lui et que vous faites trop de bruit dans la chambre... sourire

Vous êtes jeune et pleine de feu, peut-être faudrait-il modérer vos ardeurs...

Ok je sors... sourire

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