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> Droit de succession

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homme


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30 ans

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Posté :

Bonjour,

Voila je ne sais pas trop si ce topics a sa place dans cette section mais je me lance :

Voila il y a de ca 5 ans ma mère est décédée , j'ai décidé de refuser la succession du aux nombres de dettes qui avaient été contractées

Mon grand-pere est décédé récemment et , avec ma soeur ,je représente donc ma défunte mere.
Tous cela va se passer devant un notaire et je voulais donc savoir si du fait que j'avais refusé la sucession de ma mere il y a de cela 5 ans je vais me voir refusé automatiquement la sucession de mon grand-pere ?

Ou est-ce que les 2 ne sont pas en lien ?



Bien a vous,
Nicolas

femme


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Posté :

bonjour
vous avez refusé l héritage de votre mère
la succession à laquelle elle avait droit, fait partie de sa succession à elle

homme


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30 ans

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Posté :

ce qui implique ?

Votre réponse est un peu nébuleuse...

Donc , j'ai le droit d'obtenir l'heritage de mon grand pere ? ou pas ?

femme


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Posté :

vous héritez de votre grand père A LA PLACE de votre défunte mère
en fait l héritage de votre grand père lui revient à elle, puisqu elle est décédée vous heritez de sa part à elle, celle qu elle aurait eu si elle était toujours en vie, ensuite vous en auriez hérité à son décès à elle

si votre grand père vous avait avantagées vous et votre soeur , ce qui est autre chose que de vous faire hériter de la part de votre maman, là ce serait différent

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Vanessa, tu veux dire qu'il y a une part réservataire qui passe automatiquement à la maman défunte, et donc à la petite-fille. Mais que s'il y a une part non-réservataire attribuée à X ou Y, par exemple en direct à la petite-fille, c'est aussi une possibilité qui dépend du testament, bien entendu??

femme


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Posté :

Brolskoff :
Vanessa, tu veux dire qu'il y a une part réservataire qui passe automatiquement à la maman défunte, et donc à la petite-fille. Mais que s'il y a une part non-réservataire attribuée à X ou Y, par exemple en direct à la petite-fille, c'est aussi une possibilité qui dépend du testament, bien entendu??


oui Brol clien d´œil
j'ai l impression de ne pas être suffisament claire circonspect
par hazard mon chèr Brol, si je t envoyais mon cours sur les successions, rédigé par un notaire,..est ce que tu pourrais le mettre ds la rubrique décès-succession?
parce que, j'ai eu beau lire les explications mentionnées à gauche à droite sur comment faire..je n'y arrive pas...ni même à mettre 1 pte image:pleure:
hors, je suis convaincue, que ces informations peuvent servir à tout le monde
tu peux dis?ange ange ange
je t ai env 1 mp avec mon adresse mail clien d´œil

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Posté :

grmff et labello... ont deux réponses différentes.
qui a raison?

femme


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Posté :

sunsun :
grmff et labello... ont deux réponses différentes.
qui a raison?


langue ,on ne dit pas de choses différentes p-e
Grmff ne précise pas si c est la succession de la maman ( par représentatio ou ce que le g-p leur donne à elles directement

bon, va falloir que je me décide à me taper les 40pages de charrabiat,qu on soit fixé alors triste


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Bon jour !

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Posté :

Bonjour sourire
Moi, j'avais lu ce qui suit, mais bon, le cas n'est pas le même et c'est un site français :
Quand un des héritiers est lui-même décédé au moment du partage, ce sont ses enfants qui deviennent alors héritiers. C'est le principe de la représentation.

Comment s'applique la "représentation" ? Ce mécanisme s'applique dans l'hypothèse où un enfant décède avant l'un de ses parents, alors qu'il a lui-même des enfants. Ces derniers, grâce à la représentation, se partageront la part de leur parent décédé. Il s'agit d'une technique qui permet d'éviter les conséquences d'une application trop stricte de la règle des degrés.
La représentation est admise en ligne directe descendante dans l'ordre des enfants et descendants du défunt et, en ligne collatérale, uniquement au bénéfice des descendants de frères et soeurs du défunt. Elle suppose nécessairement le décès de la personne que l'on représente avant le décés même du défunt (on ne peut représenter une personne qui a renoncé à la succession qui lui était dévolue).

Exemple : Mr Dupont est décédé ayant eu 2 enfants, Paul et Marie. Sachant que Marie est décédée avant son père, après avoir eu elle-même 3 enfants, Arthur, Emilie et Oscar, la représentation va pouvoir produire ses effets. Au décès de M. Dupont, si on appliquait strictement la règle légale, toute la succession devrait revenir à Paul, héritier le plus proche en degré du défunt. La représentation va permettre aux 3 enfants de Marie - petits enfants de Mr Dupont - d'être appelés à la succession de leur grand-père, aux "lieu et place" de leur mère décédée, en recueillant les droits que celle-ci aurait, elle, recueillis si elle était encore vivante. Le partage de la succession se fera alors par "souches" : 1/2 part pour Paul, et 1/2 pour l'autre souche, c'est-à-dire pour Marie, représentée par ses 3 enfants. A l'intérieur d'une souche, le partage se fait par "tête".
Les enfants de Marie - Arthur, Emilie et Oscar - se partageront donc cette moitié par tiers puisqu'ils sont 3, soit 1/6ème chacun.

Bon à savoir
Attention ! en cas de renonciation à une succession, les enfants du renonçant ne peuvent pas invoquer le mécanisme de la représentation, qui ne s'applique qu'en cas de décès d'un héritier. Ainsi, si Marie avait renoncé à la succession de son père, n'étant pas prédécédée, ses propres enfants ne pourraient pas venir par représentation et n'auraient aucun droit.

http://finances.orange.fr/Argent-au-quotidien/Vie-pratique/successions-transmission_ordres-et-degres-d-heritage_page4.html

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Donc, renoncer à l'hétitage d'un parent AVANT le décès du parent revient à empêcher ses propres enfants d'hériter de ce parent, que la personne qui renonce décède AVANT ou APRES le décès du parent.
Mais ceci ne dit pas que le fait de renoncer à l'héritage d'un parent ne permet pas d'hériter du grand-parent??

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