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> Droit de visite de 15 jours pour une grand-mère!!!

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homme


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54 ans

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Bonjour,

Alors l'histoire est touffue, on va essayer de résumer.

Séparation douloureuse, 7 ans de procédures grâce auxquelles, in fine j'arrive enfin à obtenir, via des témoignages, un divorce 50-50 pour injures graves. (détail qui a son importance par la suite)
Fin des procédures de manière très douloureuse: mon ex-femme décède de manière tragique dans un accident en mai 2008.

Nous avions un petit garçon, il a 7 ans et demi, je l'appellerai Tchoupi afin de protéger son identité.

Imaginez le désarroi du petit... Mais aussi ma douleur de père, c'est ce qu'il y a de pire à annoncer à un enfant.

Le petit vivait donc chez sa maman, dans une maison de deux appartements le deuxième occupé par la maman de mon ex-épouse. La grand-maman est âgée de 75 ans.

De mon côté, je me remarie, nous avons 3 enfants dans mon nouveau couple. Tchoupi vient 1 we sur deux et la moitié des vacances. Tchoupi et M… mon épouse s'entendent à merveille, une très bonne complicité s'épanouit entre eux.
Tchoupi et ses frères s'adorent. Aucune différence ne se fait entre les enfants dès que Tchoupi est là.

Le décor est planté, je passe sur les années de procédures de divorce qui n'arrangeront rien dans la douleur de mon enfant...

Nous sommes en mai 2008, 45 km nous séparent mon fils et moi.Je décide donc de le laisser aux soins de sa grand-mère maternelle pour qu'il puisse terminer son année.

Durant les semaines qui suivent, chaque fois que mon fils et moi avons une communication téléphonique, il est obligé de mettre le haut parleur, sa GM (grand-mère) écoute, répond même à sa place. Un jour je l'entend dire à Tchoupi: "Qu'avais-tu encore besoin de téléphoner à ton père?" en soufflant.

Ne trouvant pas cette situation normale, je récupère Tchoupi le 10 juin et décide de le scolariser dans mon village.
Quelques heures après son arrivée, il nous confie: "Mamy m'a dit que si je venais habiter chez vous elle allait être très malade et qu'elle allait mourir de chagrin."
"Mamy m'a dit que quand je passerai devant le Juge, il fallait que je dise à la madame ou au monsieur qui allait m'interroger que je préférais vivre chez elle parce que c'est mamy que j'aime le plus...."

Dans le but d’enlever des épaules de mon fils le poids de la culpabilité que la GM met délibérément sur les épaules de mon fils, je suis convaincu qu’il était plus que nécessaire d’aller le chercher. Je lui ai dit « Tu n’as rien à te reprocher, c’et papa qui l’a fait… Ce n’est pas toi ! » … ça l’a soulagé…

Je contacte le SAJ en expliquant brièvement les choses, l'employé me dit de laisser tomber et d'attendre la procédure judiciaire que la grand-mère ne manquera pas de lancer.
De mon côté, je trouve que l'équilibre de mon fils passe par ses grand-parents. Il aime sa grand-mère, quoi de plus normal que de continuer à la voir. Je veux juste trouver une solution qui "recadrerait" la grand-mère avec des professionnels qui prendraient le temps de lui expliquer que ce n'est pas des choses à dire à un enfant.

Elle a perdu sa fille, soit, elle est âgée et a difficile de supporter le choc mais mon fils n'est pas une "éponge à douleur, ni une canne, ni même le "reflet" de sa maman auquel la GM peut s'accrocher en désespoir de cause.

Comment s'explique le "...quand je passerai devant le juge..." puisque la Loi belge prévoit que l'enfant tombe à 100% sous l'autorité parentale du parent survivant sans aucune procédure? A moins que tout cet 'empoisonnement' mental ne soit prémédité en rapport avec des évènements que l'on va provoquer. Préméditation ?

Je sollicite dons une asbl de médiations afin d'arriver à avoir une discussion avec la GM tout en étant entouré de professionnels.

La GM refusera toute médiation.
Elle balaiera d'un revers mes propositions de visite de Tchoupi, j'avais proposé 1 we par mois du samedi 11h30 après la leçon de musique au dimanche soir 17h00 plus un jour (samedi ou dimanche au choix) 15 jours plus tard.

"Ces gens là ne sont que des mêle-tout qui n'ont rien à faire dans MA vie!" me rétorquera-t-elle...

Ici je voudrais expliquer des choses qui ne sont pas réellement liées à mon problème actuel mais qui démontrent la mentalité "d'en face".
C'est en aparté, une parenthèse pour expliquer au mieux ce que nous vivons depuis des années...
Mon ex-épouse état réputée indigente, elle était en pause carrière. Comme le premier jugement de divorce lui donnait droit, elle bénéficiait d'une pension alimentaire personnelle. Elle avait aussi une rente mensuelle de ‘compensation’ car était une personne "handicapée".
Aussitôt prononcé le jugement lui ouvrant le droit à sa pension alimentaire vu ses 'faibles revenus', celle-ci a repris son travail et a à nouveau touché son salaire 'plein pot'.
Elle s'est bien gardée de prévenir le fond des handicapés de son nouveau revenu et continua à toucher 658€ par mois en plus de son salaire...
Elle s'est bien gardée de me prévenir afin de faire réviser la pension alimentaire....
Je suis au courant de tout cela car actuellement, je gère sa situation, étant tuteur de Tchoupi celui-ci étant seul héritier.
Le plus grave, Tchoupi était obligé de me mentir... Non maman ne travaille pas...
Durant ce temps, j'étais au chômage, je touchais 750€, mon épouse 350€ et nous avions +/- 380 € d'allocations pour nos enfants.
De cela nous devions retirer 157€ de PA pour Tchoupi, 250€ pour la dame et 702 pour payer notre maison.
Donc hors de 1480€ nous en retirons 1109 avant de mettre le premier morceau de pain dans la bouche de nos enfants....
Je ne vous parlerai pas des factures qui se sont amoncelées durant 3 ans!
Nous avons tenu bon jusqu'au dernier jugement qui prouve l'injure grave de madame envers moi et qui rétablit l'égalité des torts...
Entre-temps, mais quand même après trois longues années de dèche, j'ai reconstitué une société avec un ami et nous avons retrouvé des revenus 'décents'.
Nous n'avons même pas réclamé les sommes que nous lui avions versées... Pour nous l'essentiel était d'en être sortis...

A l'analyse des documents de banque, des dépenses énormes attirent mon attention.
Après une brève analyse de deux ans de comptes, la personne en question dépense en moyenne chaque mois plus ou moins la somme de 2000 euros au casino.
Aucune dépense en grandes surfaces, juste paiement téléphone, loyer, GSM essence et casino... Jusqu'à Las Vegas!!!!
Tout y passait, pension alimentaire perso, celle de l'enfant, les allocations personne handicapée (indûment perçues) mais aussi son salaire...
La GM subvient à tous ses besoins, à ceux du petit et laisse la mère s'enfoncer dans le vice.

Fin de la parenthèse.... Tout ceci n’est pas argument, mais prouve quelque part le fait que la GM n’a RIEN fait pour endiguer les débordements inadaptés de sa fille

Donc l'enfant est installé depuis le 10 juin à mon domicile et est scolarisé avec ses frères.
Je décide de le faire suivre par une pédo-psychiatre spécialisée dans la perte d'un parent afin de lui donner tous les atouts nécessaires à son épanouissement.

Je suis bien sûr critiqué par la GM qui 'estime' que Tchoupi n'a nullement besoin d'un support psy... Il a 7 ans et demi et vient de perdre sa maman, mais ce n'est pas grave, il a encore sa grand-mère! C'est en substance ce qu'elle m'a dit!!!!!

Donc, après avoir tenté de lancer toutes les démarches pour avoir une médiation qui apporterait un cadre social et sécurisant à la relation entre mon fils et sa grand-maman, qui permettrait de 'recadrer' la grand-mère quand à ce qu'elle raconte et fait croire à l'enfant, je lui envoie une lettre recommandée dans laquelle je stipule toutes mes démarches. Dans cette lettre j'ouvre encore des portes au dialogue.

Trois jours après la réception de la lettre (recommandée avec AR) par la GM, je reçois une citation en référé.

Cette citation en référé est aberrante, tout d'abord par ses arguments :
-La GM prétend que durant mon ex-mariage elle nous hébergeait, mon ex-épouse et moi et que par voie de conséquences Tchoupi est né au sein de son ménage....
Nous habitions la même demeure mais elle est venue y habiter 5 ans après nous... (sic)
-Elle y prétend aussi que le "lendemain" du décès, je suis venu récupérer l'enfant... alors que tout démontre (attestations scolaires, formulaire de changement d'école) qu'il est resté chez sa GM jusqu'au 10 juin.
-Elle prétend que j'ai "abandonné" sa fille le 14 février (St-Valentin) alors que le jugement rendu est tant aux torts de sa fille qu'au miens.
-... et d'autre arguments de la même veine totalement faux et démontés en 30 secondes à l'aide de quelques documents.

Je suis cité en référé DIRECTEMENT, sans qu'aucune tentative de conciliation ne soit enclenchée, après avoir balayé toutes mes propositions.

Dans sa citation, la GM dit qu'ELLE a tissé des liens étroits avec le petit et qu'ELLE souhaite OBTENIR un droit aux relations personnelles avec Tchoupy durant ses vacances d’été dans la mesure ou elle a la possibilité d’avoir à disposition un appartement à la mer du Nord durant 15 jours et souhaite en faire bénéficier Tchoupy

*************************
ELLE souhaite OBTENIR... mais jamais: "Tchoupy à droit à une relation avec sa GM...."
Nuance subtile mais assez démonstrative du fait que sa démarche n'est pas dans l'intérêt de l'enfant mais uniquement dans le sien.
*************************

Comme défense nous disons que l'urgence (élément majeur de tout référé qui fait que celui-ci est recevable ou pas) pour une question de vacances n'est pas vraiment établie.
Il faut que Tchoupi trouve un équilibre avec ses frères dans sa nouvelle famille.
Nous présentons mes démarches vers le SAJ, l'asbl de médiations, ... le fait que la GM fait fi de toute notre volonté de régler l'affaire à l'amiable.
Le premier substitut du procureur du Roi à l'audience fera remarquer qu'avant de parler de vacances il serait bon de rétablir une relation ponctuelle style 1 jour par mois (moi j'avais proposé un week-end complet plus un jour par mois...)
La GM plaide que Tchoupy n'a pas besoin d'un support psy mais uniquement d'elle.
etc....

Le jugement intervient deux semaines plus tard:

Dans la discussion, le Juge confond manifestement mes arguments et ceux avancés par la GM. Dit que je mets un refus catégorique sans proposer d'autre formule (exit le SAJ et la médiation...)
Dit que 15 jours hors de ses nouveaux repères, de sa nouvelle famille etc en allant à la mer avec une dame de 75 ans est 'structurant' pour l'enfant.
Fait fi de toutes mes démarches amiables et accepte, une fois de plus, qu'un grand parent despote formule son dictat par le biais d'un référé sans aucune tentative de conciliation.
Trouve l'urgence justifiée.

Par ces motifs,

Disons pour droit.... (il n'ordonne pas, nuance!) que la demanderesse est AUTORISEE à accueillir l'enfant...
Condamnons le défendeur aux dépens... +/- 1400€ (note: je ne mets pas la somme exacte à des fins de discrétion, c'est à - de 20€ près....)

Jamais il n'a été question de:
- demander l'avis de Tchoupy ...
- demander l'avis de la pédopsy de Tchoupy ...
- vérifier mes dires quant au SAJ, à l'asbl de médiation, vérifier mes démarches ...
- tenir compte du fait qu'il y a 5 ans la GM était réputée dans un jugement de première instance "incapable de s'occuper de Tchoupy tous les jours..."

Et ici, JAMAIS l'article 375bis n'a été cité!!!!!

Donc si on a bien suivi, la GM trouve qu'il va faire beau la semaine prochaine, elle rentre un référé pour OBTENIR Tchoupy et hop, je me retrouve avec un budget grevé de 1400€ + frais d'avocat sans sommation! Peut importe si après cette semaine je n’ai plus que des ronds de carottes à offrir à l’enfant en guise de souper, tout le monde aura compris que 1400 dans une famille de 4 enfants ça explose fortement les budgets… Elle aura OBTENU, son égo sera servi !Et-ce par la Loi !

Arrive le jour où Tchoupy DOIT aller se mettre au sevice de la GM despote afin de servir de canne pour les promenades à la mer et d'éponge à douleur (excusez-moi pour ce petit 'laisser aller' dans mon explication).
Je n'ai pas conduit Tchoupy qui a continué tout bonnement son stage de foot avec son frère. Il attendait ce stage depuis si longtemps....
D'autant plus que Tchoupy confia la veille à sa psy, de manière confidentielle car je n'assiste pas à tout l'entretien pour ne pas influencer ses réponses, qu'il a envie d'aller chez sa GM mais seulement 4 ou 5 jours, pas 15!
Selon ses termes, il n'a pas envie d'assister, assis sur une chaise, aux interminables parties de Scrabble de sa GM avec ses congénères. Pas envie de quitter ses frères, son chien .... Pas envie de louper des ballades à vélo avec son père, etc...
Bien sûr, un Huissier m'a signifié le jugement. J'ai envie que mon fils ait une relation avec sa GM mais comme je le hurle depuis le début, que ce ne soit pas préjudiciable pour lui!
J'ai pris ma responsabilité de papa et assumerai les conséquences de l'acte que j'ai posé.
J'ai introduit un appel et je sais que celui-ci n'est point suspensif.


Durant toutes ces semaines passées, j'ai permis à la GM de téléphoner à Tchoupy, celui-ci étant mineur, j'ai enregistré ses conversations.
Durant ces conversations, il apparaît que la GM n'a de cesse de se lamenter. Chaque phrase, j'ai bien dit chaque phrase est composée comme suit:

Une affirmation de la GM: "Tu me manques beaucoup sais tu chouchou..."
Un blanc d'attente...
Une question qui suggère la réponse: "...et moi aussi je te manque hein chouchou???"

Le petit répond ou change de sujet.
Il ne sait pas qu'il est enregistré...
Il est seul dans sa chambre et n'a aucune forme de pression de notre part, il est libre...

Durant ces conversations la GM dit ouvertement à Tchoupy que c'est SON papa qui va au tribunal, qu'elle n'espère qu'une chose, que tout se règle pour le revoir...
Elle dit aussi que SON papa l'empêche de lui téléphoner....
Elle se réjouit que Tchoupy vienne chez elle pour faire dodo avec elle, car, contre mon avis elle prétend dormir dans le même lit que lui.
Que puisqu'il n'est pas là A CAUSE de SON papa, elle a pris sa petite cousine chez elle et qu'elle sa maman veut bien qu'elle DORME AVEC ELLE!

Sans avoir des pensées quant aux intentions de la GM durant ces nuits avec un enfant dans son lit, qu'adviendra-t-il si, il arrivait malheur à la GM durant la nuit et que Tchoupy, qui vient de perdre sa maman se retrouve au lit avec un cadavre?


Je veux juste, quitte à me mettre en 'faute' (bien que le jugement soit 'interprétable' dans ce cas) pointer du doigt qu'une fois de plus on fait fi de l'intérêt supérieur de l'enfant et sans même citer cet article 375bis.
Dans ma démarche, je ne me monte pas contre le juge, seulement à la lecture des pièces et du jugement il est clair qu'il doit tout au moins y avoir eu confusion sinon, perte d'informations.
J'irai défendre cette cause jusqu’au bout car ce n'est ni moi, ni la GM qui avons des droits, juste Tchoupy !
Seul Tchoupy doit choisir quand il veut aller chez sa GM, à quelle fréquence, pour quelle durée...

Tout ceci en saine harmonie avec sa vie familiale, scolaire, culturelle (musique), et sportive!
Avec, comme je l'ai demandé depuis le début, un soutient psy à sa GM pour l'empêcher de repartir vers des propos qui mettent en danger la santé morale de Tchoupy.

Merci de m'avoir lu, désolé s'il subsiste quelques fautes d'orthographe, je suis un peu sous pression là...

PapaTchoupy

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Bonjour,

J'ai bien lu toute votre intervention qui doit être en effet très éprouvante pour vous et pour votre famille. Et j'espère de tout coeur que vous arriverez à vous dégager de ces ennuis.

Je n'y connais malheureusement pas grand chose en SAJ mais ne serait-il pas intéressant de repasser par eux?

Enfin, si je comprends bien, ce que l'on vous demande, c'est que le petit soit confié à sa grand mère 15 par an durant les vacances et un jour par mois ? Même si on a pas tenu compte de vos propositions d'accord.
Et si vous essayer d'arriver à un accord commun: deux fois une semaine ?


Ce qu'il me semble en tout cas, c'est que ces conflits risquent de durer longtemps et de vous revenir très cher en avocats...

Ce qui est terrible, c'est qu'il sembkerait qu'on écoute rien de ce que vous dites, c'est assez révoltant.

Quand au fait qu'on entende pas votre fils, il est fort jeune et sans doute le juge estime-t-il la GM de bonne foi.De plus, comme elle vient de perdre sa fille, elle inspire sans doute la sympathie...

Courage et bonne chance pour la suite de vos démarches.



Papatchoupy :
Jamais il n'a été question de:
- demander l'avis de Tchoupy ...
- demander l'avis de la pédopsy de Tchoupy ...
- vérifier mes dires quant au SAJ, à l'asbl de médiation, vérifier mes démarches ...
- tenir compte du fait qu'il y a 5 ans la GM était réputée dans un jugement de première instance "incapable de s'occuper de Tchoupy tous les jours..."


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Bruxelles
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Pour le peu que j'en sache (expérience vécue par un couple d'amis), le juge peut n'accorder à la grand-mère que le minimum, soit quelques heures une fois par mois et en présence des parents. Tous les juges ne se laissent pas attendrir par les vioques acariâtres et mal intentionnées qui se posent en malheureuses victimes et et en grands-mères débordant d'amour...

Amitiés,

Isa

clin d´œil



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Isabelle T. :


Pour le peu que j'en sache (expérience vécue par un couple d'amis), le juge peut n'accorder à la grand-mère que le minimum, soit quelques heures une fois par mois et en présence des parents. Tous les juges ne se laissent pas attendrir par les vioques acariâtres et mal intentionnées qui se posent en malheureuses victimes et et en grands-mères débordant d'amour...

Amitiés,

Isa

clin d´œil





mouais...j ai une tout autre expérience...les 2 gm de mon fils fortement critiquées ds les 4 jugements , il est écrit qu elles font des alléguations mensongères à mon encontre, qu elles le surpotègent,qu elles augmentent les conflits avec mon fils( en s immiscant)..le dernier précisant qu elles font de l aliénation parentale sévère, ce qui me laisse 5 à 10% de chances de pouvoir retrouver des relations saines avec mon fils....et pourtant elles jouissent toutes les 2 d un droit de visite, actuellement limité mais droit de visite tout de même!...il est même possible qu en septembre l une d elle obtienne le droit de garde! ahhhhhh incohérence quand tu nous tiens!

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Bruxelles
59 ans

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Bonjour Vanessa,

Un tribunal n'est pas l'autre (là, c'était à Namur), un avocat n'est pas l'autre et un juge n'est pas l'autre.
C'était ma rubrique : "J'ai confiance en la justice de mon pays". clin d´œil

Courage et amitiés,

bisou

Isa

femme


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Isabelle T. :


Bonjour Vanessa,

Un tribunal n'est pas l'autre (là, c'était à Namur), un avocat n'est pas l'autre et un juge n'est pas l'autre.
C'était ma rubrique : "J'ai confiance en la justice de mon pays". clin d´œil

Courage et amitiés,

bisou

Isa

tu as raison Isa, un tribunal n est pas l autre
clien d´œil , n en reste pas moins que si le lien affectif de l enfant est là...le juge laissera l enfant voir sa g-m


mais pr en revenir au problème de ce serait bien de demander au SAJ s ils ont envoye des rapports au Juge concernant la démarche entamée ds leur service, si ce n est pas fait, leur demander rapido

bisou

homme


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54 ans

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Problème résolu, nous avons conclu un accord amiable devant la Cour d'Appel. Cet accord est en tout point la proposition que j'ai faite il y a six semaines!
Belle perte de temps et d'argent!

homme


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Hout-si-Plout

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Papatchoupy :
Problème résolu, nous avons conclu un accord amiable devant la Cour d'Appel. Cet accord est en tout point la proposition que j'ai faite il y a six semaines!
Belle perte de temps et d'argent!

Et quid des frais de justice, frais d'avocat etc...????

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54 ans

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Brolskoff :

Et quid des frais de justice, frais d'avocat etc...????


Chacun paie son avocat. Elle paie les frais de son référé et je chique les frais de l'appel (135€)....

Si un quelconque droit même d'une demie journée lui avait été octroyé, j'aurais eu plus de 2500 € d'indemnité de procédure à payer. Donc, c'est bien ainsi. sourire

Tiens Hout-si-Plout c'est à 10 bornes de chez-moi ça Brolskoff... On est voisins presque...


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Bon jour !

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Papatchoupy :
Problème résolu, nous avons conclu un accord amiable devant la Cour d'Appel. Cet accord est en tout point la proposition que j'ai faite il y a six semaines!
Belle perte de temps et d'argent!

Ouf !
Et devant la Cour d'Appel, avez-vous eu l'occasion de faire valoir vos arguments ou s'agit-il à nouveau d'une décision à pouf ?
Incroyable de voir l'argent qu'on paie, le mal qu'on se donne, l'attente à outrance que l'on se tape pour obtenir une décision qu'on espère équitable, mais quand on a le jugement, on voit que le juge n'a rien décodé à l'affaire.
L'arriéré judiciaire, qu'ils appellent ça.

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