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> Exécution d'un jugement suite à un décès d'une partie...

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Bonjour,

Je recherche quelques renseignements "éclairés" sur une situation assez épineuse.

Au départ un jugement de divorce 100% au profit de l'ex-épouse...
Une reconvention remet les pendules à l'heure et le jugement est prononcé à 50/50, plus personne en tort donc...

Des pensions alimentaires ont été versées et devraient être restituées....

Décès de l'ex-épouse AVANT exécution du jugement et avant dissolution du patrimoine.

Y a t'il moyen de récupérer les sommes indument versées sur la succession?
Quid de la succession puisque le patrimoine n'a pas été dissout?

Merci de votre aide!

homme


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44 ans

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Posté :

A mon avis les héritiers vont avoir droit a la partie du patrimoine qui normalement devrait être dissout - les dettes

tout dépend des héritiers, si c'est vos enfants commun ou d'autres personnes (difficile de réclamé à ses propre enfants)

Ils manque des détails dans votre questions, mais normalement le notaire ou votre avocat devrai vous expliquer tout cela

pension alimentaire ? de madame ou des enfants

homme


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Chez Dupuis
55 ans

Messages : 15347
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Posté :

kirimu :
Bonjour,

Je recherche quelques renseignements "éclairés" sur une situation assez épineuse.

Au départ un jugement de divorce 100% au profit de l'ex-épouse...
Une reconvention remet les pendules à l'heure et le jugement est prononcé à 50/50, plus personne en tort donc...

Des pensions alimentaires ont été versées et devraient être restituées....

Décès de l'ex-épouse AVANT exécution du jugement et avant dissolution du patrimoine.

Y a t'il moyen de récupérer les sommes indument versées sur la succession?
Quid de la succession puisque le patrimoine n'a pas été dissout?

Merci de votre aide!



Je ne sais pas t'aider, mais si succession il y a, je suppose qu'un homme de loi (notaire) intervient. Ce n'est pas plus simple de lui poser la question ?

Ceci dit, Grrrmmmffff a sûrement un avis là-dessus sourire Suffit d'attendre qu'il passe par ici...


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Messages : 51
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Posté :

Si le jugement prévoit explicitement qu'il doit y avoir restitution des pensions alimentaires, le patrimoine devrait pouvoir servir à rembourser les dettes de la défunte avant d'être réparti entre les héritiers. C'est une question de négociation devant le notaire.

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