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> Fausses déclarations, diffamation

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Bonjour,

Voici la nature de mon litige:

J'ai porté plainte pour fausses déclarations contre une personne car elle diffusait des annonces commerciales sur des sites web de petites annonces en récupérant de manière déloyale et pour servir son image mon travail, mes références et mes collaborations.

Avant de déposer ma plainte, et en prévision de la disparition de ces annonces, j'ai les ai toutes imprimées pour en avoir une preuve.

Suite à ma plainte, la personne a non seulement effacé toutes ces annonces et en plus porte plainte contre moi pour diffamation et calomnie, disant qu'elle n'a jamais placé d'annonces sur internet. Quand je fourni comme preuve les copies imprimées de ces annonces, elle m'accuse d'avoir probablement fait appel à un graphiste.

Que puis-je faire ? Dans ce cadre-ci, la justice peut-elle demander confirmation de mes copies aux responsables des sites web sur lesquelles étaient placées les annonces? Que puis-je faire d'autre pour prouver que j'ai raison?

Merci!!!

femme


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bonjour uns, pourquoi tu ouvres trois topics sur le même sujet ?


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Pas de violences c est les vac
36 ans

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bonjour en effet un seul sujet suffirait a ce que des gens qui ont une idee viennent te repondre

ceci dit nous sommes dimanche et +-16h faut patienter un peu quand meme clin d´œil

homme


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Master of masters
80 ans

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Plainte pour fausses déclarations? Quelle est la qualification exacte de l'infraction qui a été retenue?
Est-ce dans la loi sur les droits d'auteur?

Pouvez-vous prouver que ce qui a été utilisé par l'autre personne était bien de votre main?

homme


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Master of masters
80 ans

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Posté :

Pour la plainte en diffamation ou calomnie (la différence est une question de preuve), si vous n'en avez fait aucune publicité, vous ne risquez rien.


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Je n'ai malheureusement pas fait constater les faits par un huissier.
Je ne sais pas combien de temps les annonces sont restées sur internet car j'ai découvert ça par hasard.
En ce qui concerne la qualification exacte de l'infraction, la personne contre qui j'ai porté plainte s'est "approprié" des travaux bien précis que j'ai effectué en s'en servant comme références dans son cv, je peux donc bien prouver que ce qui a été utilisé par l'autre personne est bien de ma main, ne fut-ce qu'en contactant les clients pour qui ces travaux ont étés effectués.

homme


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Master of masters
80 ans

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Avez-vous été consulter la loi sur les droits d'auteur? Il faut être certain que votre affaire soit reprise là-dedans.
Si c'est le cas, c'est à vous de prouver que quelqu'un a utilisé vos créations. Si vous ne pouvez le faire...vous perdez votre temps dans cette procédure.


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En fait il n'est pas question de droits d'auteurs, ce sont des travaux dans le secteur de la construction.

homme


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Master of masters
80 ans

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http://mineco.fgov.be/intellectual_property/patents/author_law_fr_001.htm

recopiez ce lien et essayez d'y trouver votre situation.

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Il faut des preuves pour montrer que c'est vous qui avez effectué ces travaux: factures + description des travaux (photos)
Ensuite, il faut des preuves que l'autre les utilise: annonces,prospectus... et ce pendant un certain temps
Dans ce cas, il s'agirait plutôt de concurrence commerciale déloyale (pratique déloyales).
Il y a moyen d'enregistrer une page internet: tout le code y est, avec textes, images, et adresse: le seule élément manquant pourrait être la date de l'enregistrement de la page.
Mais simplement imprimer la page me semble un peu léger.

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