Aidonoo.be, le forum d'entraide et de convivialité de Sweeli, site grand public du guidesocial

> Flash sur un terrain privé

Pages: 1

homme


[pas en ligne]


Keerbergen
56 ans

Messages : 2
Voir ses messages
Posté :

Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est autorisé à la Police de placer un flash à bord d'une voiture anonyme qui se trouve stationnée elle-même sur un terrain privé (un parking privé) ?

Qu'en est-il de la validité du PV rédigé...?

Merci pour vos réponses

homme


[pas en ligne]


Hout-si-Plout

Messages : 26721
Voir ses messages
Posté :

Pca2471 :
Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est autorisé à la Police de placer un flash à bord d'une voiture anonyme qui se trouve stationnée elle-même sur un terrain privé (un parking privé) ?
Qu'en est-il de la validité du PV rédigé...?
Merci pour vos réponses

Qu'appelez-vous un parking privé?
Je ne vois pas comment un flash, placé en dehors de la voie publique, pourrait flasher la voie publique?

homme


[pas en ligne]


Keerbergen
56 ans

Messages : 2
Voir ses messages
Posté :

Comme je l'ai dit, cette voiture était stationnée sur le parking privé d'une habitation et parallèle à la voie de circulation.

homme


[pas en ligne]


Hout-si-Plout

Messages : 26721
Voir ses messages
Posté :

Si vous êtes membre de Touting-Secours (ou touring-club) ou de Test-Achats, ils ont des services juridiques de première ligne gratuits qui pourraient vous donner la réponse...

Pages: 1






• J'ai oublié mon mot de passe



Membres en ligne: 1
Invités en ligne: 10


Actuellement en ligne :
sandrine1985

Petites annonces sur Sweeli

 

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.