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> Huissier - Droit de recette, d'acompte, ...

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homme


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40 ans

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Hello,

J'ai été condamner a payer un montant important suite a une expulsion d'un logement, (frais sur loyer, frais d'expulsion, occupation, la totale), en faute j'ai accepter sans discuter de payer les montants réclames.

J'ai passer un accord avec l'huissier pour étaler le remboursement, celui-ci n'a accepter qu’après le versement d'un acompte (2000€ sur 8000 dus), j'ai rembourser 500€ par mois pendant un temps puis 300 et maintenant 150 (a ma demande l'huissier à a chaque fois accepter de baisser le montant de la mensualité, je ne pouvais pas suivre a payer 50% de mes revenus...)

Je me rend compte maintenant que je suis presque qu'au bout du remboursement, qu'a chaque fois que j'ai payer (soit en main propre dans leur bureau, soit par versement) l'huissier me compte des droit de recette et des droit d'acompte... Ce qui ne fait qu'augmenter le montant a rembourser... (15x droit d'acompte de 5€ à 25€ et deux ou trois fois des droits de recette a 75€... ça fait cher !!!)

Est-ce normal ? est-ce légal ?
Je rappel qu'il s'agit donc d'un étalement de payement d'une dette locative après condamnation.

Merci d'avance



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Bon jour !

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Hello aussi sourire
C'est hélas la loi et ces montants sont tarifés.
Je n'aime pas apporter de mauvaises nouvelles triste
Bonne soirée.

homme


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Hout-si-Plout

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Les droits d'acompte: c'est normal (si j'ose dire).
Mais qu'il y ait trois fois un droit de recette de 75€ me semble anormal.


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Bon jour !

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Posté :

Idéalement, tu peux contacter l'huissier et lui demander des éclaircissements. En cas de désaccord, il y a le Syndic des huissiers. Idéalement roll

homme


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40 ans

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Merci pour vos réponses,

Me reste a éclaircir un point, quand je rembourse (par exemple 300) le droit d'acompte varie... entre 12,5 et 20€... Si les tarifs sont préétablit ne devrait t'il pas être le même pour une même somme remboursée ? ou c'est calculé sur ce qui reste a payer ??

homme


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Posté :

info à confirmer mais je crois savoir qu'il y a des tranches, de 1 à 24.99€, de 25à 249.99€ etc, d'ou l'astuce de tenir compte de cela et verser quelques centimes de moins, je l'ai fait pour diverses dettes du temps ou la loi n'avait pas encore évolué et ou les huissiers pouvaient réclamer de tels frais sans jugement

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

En effet, pour chaque payement est compté un "droit d'acompte" qui varie suivant le montant perçu.
Il vaut parfois mieux payer 1€ en moins pour éviter 5€ de frais en plus!

femme


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Posté :

Bonjour,

Les droits d'acomptes et droits de recette font l'objet d'un A.R. revu chaque année...

Le droit de recette varie en fonction de la somme principale et diminue, le droit d'acompte, lui est le même pour chaque somme d'un même montant payée.

sourire

homme


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Posté :

Il faut bien qu'ils mangent, sans cela, ils auraient aussi les huissiers chez eux

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