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> Huissier frais

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homme


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30 ans

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Bonjour à tous,
Ma maman a eu deux factures d'un huissier.
La première de 300 euros à été payée directement la 2ieme était pour la taxe TV 1 semaine après par le même huissier la aussi de 335.15 euros.
Je décide de faire le paiement de la moitie de la facture même un peu plus 170 euros et de faire la fin du versement à la réception de mon salaire le 31.

Je reçois une lettre du huissier qui précise la réception des 170 euros par contre ils rajoutent pas mal de frais en stipulant Veuillez trouver, ci-aprés votre décompte en cette affaire compte tenu des intérêts et droits de recettes légaux majorés d'une TVA de 21% percus par l'huissier

ce qui fait 22 euros de plus.. est ce légal ces frais? sachant que les autres frais ont été payés je sais que pour l'état, ils ne doivent pas passer au tribunal pour avoir un jugement.

Je trouve cela dégueulasse car ils voient bien qu'on est de bonne foi et que 500 euros sont déjà parti chez eux en 1 semaine mais malgré tout ils mettent des frais.

Si quelqu'un sait si cela n'est pas légal comment je pourrais le formulé dans mon recommandé...
Merci,

Bien à vous

homme


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30 ans

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d’après le huissier ce sont des frais légaux, je viens de l'avoir au téléphone et elle ne fait rien contre ca...


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Salut,

La tva est pour le requérant il me semble sinon pour les frais faut souvent se méfier

https://www.test-achats.be/famille-prive/droits-des-consommateurs/dossier/au-secours-une-lettre-dhuissier-de-justice

homme


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30 ans

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Oui j'ai vu pas mal d'articles sur le net, par contre vu que cela est pour l'état à la base j'ai toujours peur... ils ont toujours plus de droits qu'un huissier "normal" ou je n'hésite pas à renoncer aux frais enfin je suis tombé sur une personne vraiment antipathique... Merci fred je vais me renseigner sourire le pire, j'avais téléphoné à la SPF pour voir si ma maman était en ordre de toutes les taxes et il m'avait répondu que oui... super quoi.

homme


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Hout-si-Plout

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Que ce soit pour une Administration (Etat, Région, Commune...) ou pour le privé, il s'agit ici de recouvrement judiciaire où l'huissier agit comme officier ministériel: les frais et honoraires sont définis par la loi: ils ne peuvent donc pas être d'un cent plus élevés... ni moins élevés.
Mais ils sont hélas nombreux... et conséquents!

Notez que vous n'avez pas reçu une "facture" de l'huissier, mais bien une injonction de payer, accompagnée d'un relevé de compte.

Dans certains cas, après procès... et remboursements qui s'éternisent sur plusieurs années, les frais peuvent être de plusieurs milliers d'euros, même si la somme nette due au départ était fort limitée.

homme


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Hout-si-Plout

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Chaque payement est accompagné d'un droit de recette: donc payer en deux fois coûte plus que de payer en une fois.
De plus, il y a un "droit d'acompte" (il me semble) qui est dû dès que le payement est fragmenté:
donc vous avec là aussi des frais en plus: ils sont légaux et les montants prévus par la loi.

Ces frais viennent d'augmenter de 21% de par la nouvelle application de la TVA.

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

"La tva est pour le requérant il me semble sinon pour les frais faut souvent se méfier"
non, la TVA est à charge du débiteur...

homme


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Posté :

même si je suis en retard pour répondre il est toujours utile de préciser que selon les tranches un seul centimes en moins peut changer les frais
versement 25€ 4.84 si ma mémoire est bonne
24.99€ et moins droit réduits
les dits frais sont uniquement réclamés si autre que recouvrement amiable
pour le reste je recommande l'excellent groupe du précités sur fcb

homme


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30 ans

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Bonjour, merci à tous pour vos réponses.
J'ai du coup malheureusement payé les "frais" en plus.
En gros Harry, si j'aurais fait des versements de 24.99 aucun frais? je vais Quel est le nom du groupe sur facebook ? merci à vous bonne journée

homme


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Hout-si-Plout

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Les frais liés à chaque payement ( = "droit d'acompte") diminuent d'environ la moitié en dessous de 25€: donc payer chaque mois 25€ est grevé d'environ 5€ de frais, et payer 24,99€ (ou moins) est grevé d'environ la moitié des frais, environ 2€50. Mais PAS d'aucun frais, comme il m'a semblé lire.
Il vaut donc mieux payer 20€ (ou 24,99€) que 25€.

Pour être clair: celui qui paye chaque mois 25€ rembourse moins que celui qui en paye 24€.

Tout ceci en cas de recouvrement judiciaire (après jugement ou récupération par une administration).
En cas de récupération amiable (AVANT jugement ET PAS par une administration), AUCUN frais de ce genre ne peut être réclamé.

Comme vous le constatez, c'est excessivement simple! ~~~~~~

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