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homme


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Morlanwelz
25 ans

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Bonjour, voila j'ai 18 ans et je suis encore à l'école ma soeure qui a elle 21 fait des dettes mais elle na que son chomage qui risque de lui être retirè.

je suis trés inquiet car j'ai peur que l'on viennet chez moi pour saisir tout ce que ma maman à achter comme une tv , un ordinateur, j'ai moi même une console de jeu est un ecrand plat.
Peu on saisir ces objets à fin de payer les dettes de ma soeure


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Pas de violences c est les vac
37 ans

Messages : 34128
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Posté :

si les objets sont à votre nom et que vous avez la facture le prouvant, je pense que non.


ceci dit attendez d'autres réponses qui ou me donneront tort ou raison.

homme


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Morlanwelz
25 ans

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Posté :

Oui elle es domiciliée chez moi en ce qui concerne les objet comme ma console se sont des ticket de caisse principalement

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

... ou encore que votre sœur prenne ses responsabilités et qu'elle demande une médiation pour ses dettes: médiation à l'amiable ou RCD (règlement collectif de dettes)

Notez aussi que si un huissier passe, habituellement, il saisit tout ce qui est saisissable: c'est au propriétaire des objets à faire alors opposition sur la saisie. Chacun séparément: donc vous + votre maman.
Et la propriété doit se démontrer pas une facture en bonne et due forme.

p.s. les meubles sont aussi saisissables: armoires etc... ainsi que quasi tout l'électro-ménager.
De plus, la vente est grevée de frais fixes (plus de 1.000€) et de frais (taxes) sur les montants des ventes - et pis: les objets partent pour une croûte de pain!!!: il y a donc tout intérêt à prendre un arrangement le plus tôt possible!!!

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Si c'est un RCD judiciaire (on ne rembourse qu'une partie, sans accord amiable des créanciers), c'est une possibilité (s'il y a suffisamment à saisir).

Si c'est un RCD "classique", et si l'entièreté des dettes est remboursée, il n'y a pas de saisie. S'il y a accord amiable avec les créanciers pour rembourser une partie, tout dépend de la situation. Il existe des RCD où les médiés sont propriétaires de leur logement et le gardent. Mais bien sûr, ce n'est pas toujours le cas ouch

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Une simple médiation passe par un médiateur (désigné par un CPAS par exemple): c'est effectivement un accord à l'amiable, mais:
-les intérêts ne sont pas nécessairement bloqués
- le médié reste maître de ses moyens
- s'il ne respecte pas le plan, chaque créancier peut réattaquer comme il le désire
- une ancienne procédure n'est pas nécessairement "bloquée"
- il n'y a pas de durée limite de remboursement
- une augmentation ou diminution des revenus ne change pas le plan
- un remboursement partiel de un ou plusieurs créancier peut se faire... s'ils sont d'accord.
....

Un RCD passe par le tribunal du travail, qui accepte l'introduction de la demande (il existe des conditions à remplir...) et désigne un médiateur
A partir de ce moment:
- les procédures en cours sont "bloquées" (sauf les ventes, s'il y a déjà eu saisie)
- les intérêts sont bloqués (ce qui peut ne pas être négligeable du tout!!!)
- le médiateur négocie à l'amiable ou en procédure judiciaire s'il n'est pas possible de tout rembourser et que les créanciers ne sont pas d'accord: les créanciers se retrouvent alors obligés d'accepter un remboursement partiel, le solde étant effacé quand le plan se termine (5 ans en général, dans ce cas)
- le médié perd quasi tout ou une partie de ses moyens de payement: les revenus passent donc par le médiateur: le médié reçoit "le minimum vital" pour les dépenses journalières (en général)
- le remboursement est fixe (en fonction d'un budget à établir), et (presque) TOUS les revenus supplémentaires éventuels servent à rembourser
Ensuite, après un délai de maximum (théoriquement hmm) SIX mois, le plan est présenté au juge... qui accepte ou refuse.
La durée du plan se calcule à partir de l'acceptation du plan par le juge.
Et donc, les éventuels montants surnuméraires non remboursés sont "effacés"

Voilà voilà en TRES bref clien d´œil

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