Aidonoo.be, le forum d'entraide et de convivialité de Sweeli, site grand public du guidesocial

> Intérêts légaux et judiciaires

Pages: 1

femme


[pas en ligne]


Auvelais
33 ans

Messages : 152
Voir ses messages
Posté :

Voilà, suite à un accident de travail, j'avais demandé un recours au tribunal du travail, vu que je n'étais pas d'accord sur le taux d'incapacité permanente que l'assureur me donnait ... Le jugement est passé et j'ai gagné. Sur le jugement que j'ai reçu hier par huissier, je vois qu'ils condamnent l'assureur à me payer les intérêts légaux et judiciaires ...(entre autre)

Ma question : quels sont ces intérêts et sur quelle base se calculent ceux ci ? sur mon salaire ?

Je vous remercie pour vos réponses

homme


[pas en ligne]


Messages : 740
Voir ses messages
Posté :

voir votre avocat, il est le seul qui pourrat pousser la charette pour obtenir votre du, etre gagant est une chose, attendre le paiement une autre.

il se paie egalement sur les sommes versees


[pas en ligne]


Messages : 262
Voir ses messages
Posté :

les intérêts legaux sont différents d'une année à l'autre seul votre avocat peux calculer ce qui vous revient et il y a encore une différence pour les intérêts administratifs donc demandé à votre avocat il est plus au courant

Pages: 1






• J'ai oublié mon mot de passe



Membres en ligne: 0
Invités en ligne: 10



Petites annonces sur Sweeli

 

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.