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> juge de paix , expulsion

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femme


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Forest
55 ans

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bonjour, pourriez-vous me dire de combien est le délai pour un délibéré chez un juge de paix pour une expulsion de logement social ?
merci bonne journée


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Pas de violences c est les vac
37 ans

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up

homme


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Hout-si-Plout

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Il n'y a pas de "délai fixe": tout dépend de l'encombrement du tribunal... et de la diligence de celui qui demande l'expulsion.

Ou vous voulez parler d'un jugement qui a déjà été prononcé, mais n'est pas encore exécuté??

femme


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Forest
55 ans

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Posté :

non il n'est pas prononcé , on attend la décision finale

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

"on attend la décision finale"? l'affaire a déjà été plaidée? dans ce cas, si le jugement n'est pas rendu de suite, la date à laquelle il sera rendu est communiquée.
Mais il peut aussi être décidé de ne pas l'exécuter sous certaines conditons.


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Bon jour !

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Posté :

Bonjour,
Le maximum est de deux mois.
En Justice de Paix, c'est un mois.
En réalité, le délibéré est souvent immédiat ou rendu sous une semaine.

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