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> Justice de paix ,perte d'ordonnance

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Posté :

Bonjour,

Je vous présente mon problème: je veux introduire une demande d'intervention auprès du SECAL j'ai donc besoin de l'original de la décision de la justice de paix.
Le problème c'est que je ne le trouve plus !

Je voudrai donc savoir s'il est possible d'obtenir un autre original d'une décision de la justice de paix et si oui comment?

femme


[pas en ligne]


Namur
47 ans

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Posté :

T'es-tu déjà renseignée au greffe du tribunal de la justice de paix ?
A+

femme


[pas en ligne]


Messages : 91
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Posté :

Bonjour,

Ah là là, malheureusement, récupérer un original de jugement, savoir ce que l'on appelle "l'expédition", n'est pas simple.

Il faut un Huissier de justice, qui va devoir faire une sommation au greffier de délivrer une seconde grosse, c'est-à-dire un nouvel original.

Ensuite, une ordonnance de délivrer le second original sera rendue, et ce n'est qu'à ce moment que tu pourras récupérer un original.

Bon courage

sourire

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