Aidonoo.be, le forum d'entraide et de convivialité de Sweeli, site grand public du guidesocial

> justice de paix quel sont les diff type

Pages: 1

homme


[pas en ligne]


40 ans

Messages : 97
Voir ses messages
Posté :

bonsoir pour mon soucis avec eurowindows
j ai une nouvelle adresse
mais ce que je voudrai savoir c'est que j ai deja ete en justice de paix(consillation) ils s apelle sa la societe n est jamais venue.
maintenant quelqu un ma dit qu'il y avait encore un recour mais avec huissier ?????? qu est ce que c'est et en quoi cela conporte t il
merci d av desole pour les fautes.

homme


[pas en ligne]


Hout-si-Plout

Messages : 26721
Voir ses messages
Posté :

Il faudrait citer le fournisseur devant le juge de paix. Il vaudrait mieux que ce soit réalisé par un avocat: il devra retrouver les coordonnées de la société et constituer un dossier.

homme


[pas en ligne]


40 ans

Messages : 97
Voir ses messages
Posté :

bonsoir merci pour la rapidite .
j ai regarde dans la banque carrefour est tout est modifier
d ou la nouvelle adresse.
ce que l on m avait aussi dit c'est qu il y a une autre etape si cela ne va pas en consilliation une ou la societe est "obliger de venir "

homme


[pas en ligne]


Hout-si-Plout

Messages : 26721
Voir ses messages
Posté :

Oui, c'est la procédure dont je vous parlais plus haut: citation à comparaitre devant le juge de paix.
Si personne ne se présente (ni lui ni un avocat), il sera alors condamné par défaut.

homme


[pas en ligne]


40 ans

Messages : 97
Voir ses messages
Posté :

uniquement par avocat ?? car cela va me couter encore et ssuis deja assez juste pour le moment
je ne sais pas si un huissier peu aussi le faire ??,

homme


[pas en ligne]


Hout-si-Plout

Messages : 26721
Voir ses messages
Posté :

Sergio :
uniquement par avocat ?? car cela va me couter encore et ssuis deja assez juste pour le moment
je ne sais pas si un huissier peu aussi le faire ??,

Il faut demander à l'huissier s'il accepte.
Et si vous passez devant le juge SANS avocat, et que votre fournisseur est défendu par un avocat, vous courez d'assez grands risques.
Si vos revenus sont limités, vous pouvez demander un avocat pro-deo ou obtenir un payement partiel seulement, de vos frais d'avocat.
Voyez avec le BAJ (bureau d'assistance juridique) qui dépend du palais de justice de votre région

homme


[pas en ligne]


40 ans

Messages : 97
Voir ses messages
Posté :

en toute logique la societe est en tort car pas en ordre avec facture et bien livrer correspond pas avec bon de commande.
merci bcp pour ses info tel lundi a la justice de paix de jodogne

homme


[pas en ligne]


Hout-si-Plout

Messages : 26721
Voir ses messages
Posté :

Sergio :
en toute logique la societe est en tort car pas en ordre avec facture et bien livrer correspond pas avec bon de commande.
merci bcp pour ses info tel lundi a la justice de paix de jodogne

N'oubliez pas que vous devrez amener les preuves légales: c'est pour çà que l'aide d'un avocat est indispensable.
Sans quoi les preuves que vous pourriez amener pourraient être considérées comme non valides.

Pages: 1






• J'ai oublié mon mot de passe



Membres en ligne: 0
Invités en ligne: 10



Petites annonces sur Sweeli

 

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.