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> le notaire m arnaque t il

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homme


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charleroi
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bonjour a tous
j ai vendu une maison que j ai recu en heritage de mes parents deceder ma part ce montait a 53000 eur nous avons signer l acte autenthique le 9 de ce mois .vu que je decvais de argent au contributions de l etat belge il ma ete imputer 32500eur le notaire ma fait signer le papier comme quoi elle devait me verser 20500 eur sur mon compte bancaire.mon ex femme ayant apris que je devais recevoir cette somme est aller au secal pour signaler le fait .le 15 de ce mois le notaire m informer que l on m inputer 12500 eur de pension alimentaire due au secal apres avoir recu un detail du secal de la somme le notaire m informe quelle va me payer le reste le 17 en ce jour je n ai toujours rien recu et n arrive pas a toucher le notaire chaque fois je tombe sur une secretaire qui n est pas au courant du dossier. je me demande si cette procedure est bien legal car si j avais accepter un cheque le 9 j aurait mon argent alors q ici je suis dans l incertain. qui peu m aider a denouer cette situation merci d avance

femme


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bonjour
il est normal que les impôts ainsi que la sécal reprennent ce qu il leur revient
et si le service à pu être aussi rapide, c est que la procédure de la saisie avait été faite il y a déjà un bon moment ( sécal)

si le notaire n avait pas imputé les sommes, c est lui alors qui aurait eu de sérieux ennuis

ne croyez pas qu en ayant pris le chèque le 9, ça aurait vraiment changer les choses...l huissier mandaté par ces services pouvait tout à fait pratiquer la saisie sur votre compte banquaire directement, ou bien encore saisir ce que vous auriez acheté avec cette somme


le versement effectué le 17? ns sommes le 23...un peu normal de ne rien avoir reçu car il y a eu le w-e et probablement un transfert de banque

homme


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charleroi
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Posté :

merci de votre reponse
ai je droit de reclamer la moitier des contributions a mon ex femme vu que nous etions redevable tout les deux.je pense que le notaire na pas fait son boulot car il aurait du m informer que le secal etait suceptiblede me saisir apres la signature de la vente pour moi le proceder n est ps normal ai je un recours envers le notaire

femme


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Coy123 :
merci de votre reponse
ai je droit de reclamer la moitier des contributions a mon ex femme vu que nous etions redevable tout les deux.je pense que le notaire na pas fait son boulot car il aurait du m informer que le secal etait suceptiblede me saisir apres la signature de la vente pour moi le proceder n est ps normal ai je un recours envers le notaire


le sécal vous a pris des sous
il aurait très bien pu exiger la vente de la maison, se servir d abord avant que vous ne voyez 1 euro arriver

pr que le notaire puisse vous informer..encore aurait il fallu qu il sache que vous deviez de l argent au secal,lui en aviez vous parlé?

je suppose que le 1er à connaitre cette dette: c est vous même et le notaire DEVAIT se plier à la saisie

homme


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charleroi
59 ans

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ben apparament le notaire n est pas au courant des procedures alors voici une copie de sa reponse au secalMadame,

J'ai pris connaissance de votre mail à Mr .............. et en conclus que vous veillez à obtenir son accord quant au paiement de la somme réclamée.

Les créances alimentaires ne font en effet pas l'objet du privilège accordé aux impôts (susceptibles d'hypothèque légale) et ne sont pas récupérables par la même voie que ceux-ci.

Une signification de contrainte préalable était indispensable.

Pour le bon ordre du dossier et paiement immédiat par mes soins, je vous invite à me transmettre l'accord que vous recueillerez de Mr ........

homme


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charleroi
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en effet merci de ta remarque

quand a mon probleme je pense qu il va rester sans reponse

homme


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Hout-si-Plout

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Coy123 :
en effet merci de ta remarque
quand a mon probleme je pense qu il va rester sans reponse

Même si vous recevez une réponse, ce ne sera pas un avis "professionnel": ce n'est pas non plus le but de ce forum.

Vous pouvez demander une consultation gratuite dans une maison de justice, ou voir avec un avocat pour un avis plus circonstancié.

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