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> Mauvaise fois de mon employeur que faire!!!

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Posté :

Bonjour à tous et a toute.
Voici mon problemme suite a un accident de travail reconnu en juin 2015 et declarer au pres de mon employeur, je remet comme il se doit le cerfificat d incapaciter a mon assurance via lettre et a mon employeur en main propre , cepandant ce dernier me dit ne pas avoir eu les certificats alors que pendant ce temps l assurance du travail m indemnise. Que faire car j ai garder tout les doubles (copie) depuis mon accident , par ailleur j ai ete a mon syndicat qui mon fait une lettre a mon employeur pour avoir dites accusé de reception mais refuse, en pretextant n avoir rien recu.
A ce jour je suis sous accident toujours et compte lui remettre les prochain certif en recommander.
Pouver vous m aider a savoir quesque je peut faire de plus .

PS: desoler pour mes faute de orthographe.




Posté :

Vous pouvez prendre vos renseignements du côté de l'Inspection des lois sociales.


[pas en ligne]


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Posté :

Bonjour,

La CCT ou le réglement de travail prévoient-ils qu'un certificat médical doit être remis à l'employeur en cas d'incapacité de travail?
Si ce n'est pas le cas, il est de la responsabilité de l'employeur de réclamer le certificat médical.
Vous pourriez donc invoquer le fait qu'aucune demande ne vous a été adressée à ce sujet - plutôt rare que cela ne soit pas prévu dans le règlement de travail mais cela mérite vérification

De plus, à partir du moment où vous avez averti l'assurance, celle-ci en aura certainement averti l'employeur.
En effet, l'assurance adresse une lettre stipulant l'incapacité de travail à l'employeur.
Pourriez-vous vous renseigner également de ce côté-là?

En cas d'incapacité prolongée, la jurisprudence diffère sur les responsabilités respectives de l'employeur et du travailleur. Certains diront que c'est à l'employé à prévenir, d'autres, que c'est à l'employeur à se renseigner sur le retour éventuel de l'employé au travail.
Il vaut donc mieux transmettre les certificats médicaux pour la suite. Le recommandé étant une très bonne idée. Cela évitera toute contestation.

En espérant avoir pu un peu vous aider.

Bonne chance dans vos démarches et bon rétablissement !

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