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> nue propriété et...usufruit

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femme


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49 ans

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Bonjour,

je voudrais poser une question. Mon papa étant décédé, maman a l usufruit et nous la pleine propriété je pense!de la maison qu ils possédaient ensemble. Elle ne s amuse plus du tout dans sa maison et...aimerait bien la vendre pour s acheter un petit appart! le seul hic...c est que nous sommes 3 enfants et ma soeur ne s entendant plus du tout avec maman met son veto quant a la vente de la maison. A t elle le droit de s y opposer puisque nous sommes 3(maman,mon frère et moi) a bien vouloir cette vente? Elle seule est contre, n y a t il pas un droit de "majorité"? Maman lui donnerait sa part de toute façon...
Dur dur les familles après un décès!!!

J espère avoir une réponse sourire

Carine

femme


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Une garce au soleil

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Posté :

nu dans la proprièté avec du jus de fruit.....M'étonne pas qu'elle ne s amuse plus du tout dans sa maison votre maman! huh

femme


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simply the pest..

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Adresse toi à un notaire, un conseil c'est gratuit.

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Si l'usufruitier veut sortir d'indivision, les nu-propriétaires ne peuvent pas s'y opposer.

homme


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le man
35 ans

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Brol ?
t'es sur de toi ?
Nous étions dans le même cas et ma mère ne pouvait rien faire sans l'accord de ses 3 enfants !

homme


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Les ânes rient

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C'est vrai, mais raison de plus pour consulter un notaire : la maman pourrait être la grande perdante en cas d'aliénation de son droit. Ne vaudrait-il pas mieux pour elle louer cette maison et prendre un appartement en location?

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

4 mains: "Brol ?
t'es sur de toi ?
Nous étions dans le même cas et ma mère ne pouvait rien faire sans l'accord de ses 3 enfants !"


En Belgique, en tout cas, c'est ainsi: les nu-propriétaires ne peuvent s'opposer à la sortie d'indivision, si l'usufruitier le demande. quitte à aller en vente publique si aucun accord ne peut être trouvé clien d´œil

femme


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49 ans

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Posté :

Merci des renseignements.
Donc ma soeur ne peut pas s opposer au fait que maman vende la maison. Et si l un de nous 2(moi et mon frère voulions l acheter(plus lui que moi!!!)comment cela se passerait il? Faudrait il passer par la vente publique ou bien y a t il une autre solution?en sachant que notre soeur bloque vraiment toutes tentatives de vente(il y a quelques mois elle a refusé que maman vende une partie de son terrain soit disant que... ça dévaloriserait la maison et donc...sa part!) pfff....

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Voyez avec un notaire: la valeur de l'usufruit se détermine forfaitairement par des barèmes, en fonction de l'âge de l'usufruitier (et donc de son espérance de vie).

Mais il faut encore se mettre d'accord sur la valeur du bien (expertise acceptée par tous).

faute d'accord, votre maman peut décider de mettre la nue-propriété en vente publique, pour sortir d'indivision. Ensuite, elle peut revendre l'entièreté du bien, dans de meilleures conditions.

Encore une fois: voyez avec un notaire, ses renseignements sont gratuits clien d´œil

femme


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49 ans

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Posté :

Merci encore!
Je vais suivre votre conseil et je vous ferai part de ce qu il s est dit

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