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> peines fermes de 2 ans

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j'ai ete condamner en premiere instance a 300 heures de travaux d'interets generale ou 3 ans fermes et j'ai ete liberer au verdict d'un emprisonnement de 10 mois subis...le proc a fait appele et la on me retire les 300 heures et on me donne 2 ans ferme...et la ca fait 5 mois ke je suis libre mais j'ai recue un billet d'ecrou pour cet meme affaire...je comprends plus rien la!!!! je beneficie ou pas de cet circulaire pour les peines inferieure ou egale a 3 ans!!!!!??????? merci de me repondre car la je pige plus....ben oui sur 2 ans je dois logiquement faire 8 mois et j'en ai fait 10....


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La circulaire ne concerne-t-elle pas les peines jusqu'à 3 ans (donc de moins de 3ans) ?




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D'après ce que je comprends, les 10 mois que vous avez déjà subis ne concernant pas la même condamnation que celle de 2 ans vu qu'il s'agissait d'une PTA en première instance pour cette dernière et que vous n'auriez donc pas été écroué pour ce motif.
Le tiers des 2 ans prononcé devra donc être subi, raison pour laquelle vous recevez votre billet d'écrou. En outre, la libération provisoire n'est nullement automatique et il convient de tenir à l'oeil le fait qu'il ne faut pas prendre chaque peine séparément mais bien le total à subir.
En tout état de cause, je vous conseille de prendre contact avec votre avocat qui connaît mieux votre situation pénale...




Posté :

Vous pouvez également consulter la permanence sociale organisée dans la maison de Justice la plus proche de chez vous. un assistant de Justice pourra vous éclairer , il sera plus facile pour lui si vous lui donnez les copies des documents que vous avez reçu. Cet entretien restera anonyme

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