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> pensions belge et espagnole

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Posté :

Bonjour, j'ai une question concernant la déclaration d'impôts de ma mère qui est veuve, elle perçoit outre sa pension et pension de survie une pension d'Espagne qu'elle perçoit ici en Belgique. Quels sont les bons codes pour la déclarations de la pension espagnole code 228 ou code 211. J'ai eu des personnes différentes des contributions qui me disent une 228 et d'autres 211. Quelle est la bonne réponse. Merci

homme


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70 ans

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Posté :

RECTIFIÉ !

La pension provient-elle d'une activité dans le secteur public, ou le secteur privé ??

L'Espagne a-t-elle ou non imposé cette pension de survie ?


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Posté :

Elle provient du privé et non pas imposée en Espagne.

homme


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70 ans

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Posté :

Donc c'est au code 211. non: rectifié plus bas

Cela se déduit de la Convention Préventive de Double Imposition ('CPDI') convenue entre la Belgique et l'Espagne qui prévoit que dans ce cas les pensions sont taxables dans le pays de résidence.

Cordialement.
PR


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Posté :

Pourtant, j'ai eu des infos de plusieurs personnes dont un employé des contributions qui m'a aidé a la remplir en ligne qui l'a indiqué en 228. Et bcp de fiscalistes disent de la mettre en 228

Nous sommes perdus.


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Posté :

Si ce n'est pas la bonne case les impôts vous le fera savoir et vous n'aurez plus qu'à rectifier .

homme


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70 ans

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Posté :

Sorry ! Il s'agit d'une « pension de survie ». C'est donc le code 229 !

« Doivent être déclarés dans le Cadre V, A., 1., d) - code
1229-32/2229-02, les pensions de survie (je souligne) obtenues en
2014 par le conjoint survivant en raison de l'activité professionnelle
du conjoint défunt.
(je souligne).
Cette mention dans une rubrique séparée est nécessaire ici
aussi pour pouvoir calculer correctement la réduction
d'impôt pour les pensions et les revenus de remplacement
(je souligne).
Il n'y a pas de démantèlement proportionnel de cette
réduction d'impôt en conséquence d'un revenu d'activité
complémentaire dont bénéficie le conjoint survivant. »
Source : "Almanach du Contribuable 2015", Larcier-Standaard Uitg., version en ligne pour le programme Sofisk-Pro.

Joindre une copie du document espagnol en annexe à la déclaration.
En effet, le fisc n'est pas censé connaitre (quoique...) l'origine espagnole de la pension de survie.

Et je rappelle que suite à la CPDI belgo-espagnole les pensions provenant d'un des deux pays sont taxables dans le pays de résidence (sauf les pensions provenant des pouvoirs publics : taxées dans le pays d'origine).


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Posté :

Monpère est décédé en 2012 (il était pensionné et percevait déjà cette pension), ma mère perçoit depuis lors pour la Belgique sa pension plus la pension de veuve et pour l'Espagne la "pension de viudedad" qui est la pension de veuve en Espagne.
J'ai téléphoné au centre d'aide des contributions, la personne que j'ai eu la encodé en 228, mais dans les extraits des années précédentes elle est reprise en 211.

homme


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70 ans

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Posté :

Pension de survie = 229...
Lire ci-dessus. ange
Si votre maman a travaillé en Belgique, c'est 228 pour sa pension.

PS : Les fonctionnaires ne reçoivent plus de formation ! Ce service est supprimé ! Dixit un très haut fonctionnaire lors d'une formation obligatoires des professionnels.

Anciennement tous le fonctionnaires commençaient au bas de l'échelle et progressaient dans la hiérarchie en fonction... des suppléments enrôlés, même s'ils étaient ultérieurement contredits !

Certains, diplômés, montaient plus rapidement, mais il suffisait d'un CESS pour commencer !

Maintenant, il suffit d'un baccalauréat ou d'un master quelconque pour être bombardé plus haut...
En fait, ils sont parvenus au plus haut de leur incompétence (principe de Peter).

Les Conseils Fiscaux membres de l'IEC sont bien plus compétents que la plupart es fonctionnaires 'externes' (services de contrôle). Ils doivent en effet être titulaires d'un master en droit fiscal et suivre en moyenne 40h/an de formation obligatoire... fortement surveillée par l'IEC...

Mais chacun est libre de prendre son avis où il veut blink

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