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> Permis de Conduire retrait ?

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J'ai fais une petite recherche, pas de cas apparent à première vu sourire


voila, j'ai perdu depuis quelque temps mon permis, n'ayant pas de voiture, donc STIB oblige sourire

je viens d'être convoqué au commissariat, donc je dois ramener ma carte d'identité,
Permis de conduire,
pour audition,
donc je pense que ça dois être pour une ancienne infraction,
et surement un Retrait.

Mais comme je l'ai pas, je fais comment lol?
il vont trouver ça bizarre, c'est juste pour savoir.

Pour ma part, J'en refais un nouveau et je leur donne c'est tout.


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Ben voila, j'ai etais trop vite,

merci Brolskoff pour la réponse sourire


Donc vu que sur mon petit papier jaune, il y'a ecrit en dessous:
Si la personne est en vacances, veuillez nous avertir,
Nous renvoyons le dossier au Parquet.

Ce qui veut dire, pas encore de jugement, donc pas de retrait?
Juste l'audition pour savoir.
je vous tiens au courant, c'est pour vendredi sourire


Un retrait sur-le-champ ne se fait que en cas d'infraction grave, au moment où elle est constatée.
Si vous êtes convoquée, c'est pour faire une déclaration (voir si c'est bien vous qui conduisiez etc...). Ensuite, soit vous recevez une proposition de transaction, soit vous êtes convoquée au tribunal de police.
Si vous ne payez pas la transaction, vous serez ensuite également convoquée devant le tribunal de police.

La condamnation PEUT être un retrait du permis, mais en tout cas, un permis n'est JAMAIS retiré APRES les faits SANS une condamnation du tribunal.
Une condamnation n'est jamais un retrait OU une amende: s'il y a retrait, il y a EN PLUS amende.

Et un permis n'est JAMAIS retiré si on ne paye pas une amende!!!

femme


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Courcelles
38 ans

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il faut faire attention car maintenant avec toutes les nouvelles lois qu'on nous imposes,il faut bien se renseigner!!!

homme


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Hout-si-Plout

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Si vous n'avez plus votre permis et qu'on vous le réclame, vous faites à la police une déclaration de perte.

On ne vous obligera très probablement pas à en reprendre un nouveau, si vous ne désirez plus en avoir.

Le fait d'être (éventuellement) déchu du permis vous empêche de conduire votre propre véhicule, mais aussi n'importe quel autre.
De même, si vous ne demandez plus votre permis, vous ne pouvez plus conduire AUCUN véhicule: il ne faut pas nécessairement posséder un véhicule (personnel) pour posséder un permis.

homme


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Master of masters
80 ans

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Vous pouvez aussi être convoquée pour la notification d'une déchéance et donc un retrait très prochain du permis.
Ce n'est pas la Police qui le prend, mais en général la notification comporte un délai (15jours?) pour aller déposer sois-même le permis au greffe du tribunal de police désigné.


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Posté :

Donc voila, c'est bizarre


donc retrait, pour cause Subsidiaire amende non payée.

Donc, c'est soit l'amende soit le retrait.

Faut juste déposer son papier au greffe, et refaire son permis après la déchéance.


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