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> personne pour me renseigner ? voire michel777 cf plus haut...

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personne pour m'aider, ou personne ne sait !


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Bonjour,

Par rapport à votre problème, j'ai fait quelques recherches mais je ne suis pas encore sûre à 100% de mes sources.

En ce qui concerne le temps écoulé, normalement il y a prescription au bout de 5 ans pour les allocations sociales. Sauf si l'organisme peut prouver que vous êtiez de mauvaise foi (vous leur avez caché l'augmentation de vos revenus ou vous avez menti la-dessus).

De plus, la jurisprudence en la matière dit qu'il ne peut être question d'un remboursement des allocations sociales si elles ont été attribuées par erreur de l'organisme. Dans ce cas-là, ils doivent uniquement prendre une nouvelle décision, vous l'annoncer et puis l'appliquer.

Moi, je vous conseillerais d'aller dans un bureau d'aide juridique (voir adresses et horaires au tribunal de paix) demander conseil et soutien pour répondre à l'organisme.

Bon courage.

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