Aidonoo.be, le forum d'entraide et de convivialité de Sweeli, site grand public du guidesocial

> Prescription état de témoins

Pages: [1]  [3]

femme


[pas en ligne]


Bruxelles
51 ans

Messages : 39
Voir ses messages
Posté :

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il y a prescription pour un état de témoins pour diffamation et injures qui on deposité leur témoignage assermenté dans le Tribunal de Première Instance en octobre 2005.

Merci d'avance et salutations !

Mariana

homme


[pas en ligne]


Hips...beurps

Messages : 4560
Voir ses messages
Posté :

houlaaa la question...

fameux challenge pour tonton ca... sourire

femme


[pas en ligne]


Bruxelles
51 ans

Messages : 39
Voir ses messages
Posté :

Challenge ?, pourquoi ?

homme


[pas en ligne]


Hips...beurps

Messages : 4560
Voir ses messages
Posté :

ben un peu de patience..tonton cherche...mais la question est pointue ca demande un peu de temp...

femme


[pas en ligne]


Bruxelles
51 ans

Messages : 39
Voir ses messages
Posté :

Nous sommes dans les mois de fermeture juridique donc il n'y a pas d'urgence.

Grand merci ! sourire

homme


[pas en ligne]


Hips...beurps

Messages : 4560
Voir ses messages
Posté :

chhhuuuut malheureuse ne dit pas ca a tonton...faut le maintenir sous pression sourire

femme


[pas en ligne]


Bruxelles
51 ans

Messages : 39
Voir ses messages
Posté :

Oups !!!.......Alors je me tais, je me tais. J'ai parlé trop vite circonspect ouch très content cool

homme


[pas en ligne]


Hips...beurps

Messages : 4560
Voir ses messages
Posté :

haa ben la j m epate...premiere fois que j arrive a faire se taire une gonzesse.... lol

femme


[pas en ligne]


Bruxelles
51 ans

Messages : 39
Voir ses messages
Posté :

...........je me tais mais........j'attends..... circonspect sourire lol lol cool

homme


[pas en ligne]


Hips...beurps

Messages : 4560
Voir ses messages
Posté :

ben oui tonton...qu 'est ce que tu fous?...y a du laisser aller... sourire

y doit etre a une terrasse...dju

Pages: [1]  [3]






• J'ai oublié mon mot de passe



Membres en ligne: 0
Invités en ligne: 12



Petites annonces sur Sweeli

 

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.