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> Problème bizarre avec immatricuation d'un véhicule

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Bonjour,

j'ai un nom qui m'a déjà joué des tours :
Perez Fernandez Ana Maria le nom de famille est composé et le prénom aussi mais aucun trait d'union nulle part.
A titre d'exemple, quand j'était petite ma mère devait envoyer tous les ans une photocopie de ma carte d'identitée pour prouver que j'existait auprès de la mutuelle mais aussi à d'autres organismes parce que les ordinateur quand y'a pas de trait d'union entre les prénoms, ils les considèrent comme distincts et y'a des cafouillages... bref des tas de tracasserie du genre auxquelles je me suis habituée.
Aussi quand vers 16 ans ( je vivais encore chez ma mère ), j'ai reçu une inviataion à me présenter au contrôle technique avec "ma voiture" ( je n'avais même pas encore le permis ), une volkwagen jetta, au nom de Perez Fernandez Ana ( il manquait donc le "Maria" ), j'ai encore cru à une erreur et je n'ai pas fait plus attention que ça.
Mais ça a continué et tous les ans, où que j'habite je recevais ma convocation. Quelques années plus tard, j'ai téléphoné à la DIV, leur signifiant que l'erreur commençait à m'agacer. Le coup de fil a durer deux minutes et on m'a dit que tout était arrangé.
L'année suivante, avec fatalisme,j'ai reçu ma convocation pour le contrôle technique.
Fatiguée, j'ai laissé courir. Je vous épargne les détails : en gros j'ai téléphoné certaines années parce que j'en avais raz le bol et à chaque fois, on me disait que c'était arrangé.
Mais il y a un an, j'ai retéléphoné à la DIV bien décidée à mettre un terme à cette erreur. Et là, oh surprise, on apprend que le véhicule en question est immatrulé depuis 1979 ( j'avais 4 ans ) et que il n'y pas de soucis d'homonymie, si sur les convocation seul sont écrit Perez Fernandez Ana, c'est parce qu'il n'y a pas assez de place pour écrire le Maria derrière. cette voiture est bien à mon nom et je dirais même plus : attaché à mon numéro de registre national... ?!?
L'employé de la DIV un peu plus dégourdi que les années précedente me demande si je reçois aussi une taxe de circulation à payer et je lui réponds que non et que justement, je redoute un jour que l'état me tombe dessus avec 29 ans de taxes de circulation impayées avec les intérêts et tout le toutim. L'employé de la DIV m'a alors redirigé vers une de ses collègue en me disant que ce serait long de régler cette histoire puisque vu l'année, les infos étaient encore sur "micros-films"
blink ouch
Mais malheureusement de cette employée qui m'avait juré qu'elle me rapellerait, jamais eu de nouvelle...
Que me conseillez-vous ?
Laissez dormir cette histoire en espérant ne jamais avoir d'ennui, ou au plus vite REAGIR.
Si je ne l'ai pas encore fait c'est parce que je redoute qu'en envoyant un courrier aux différents organismes, je "réveille la bête dormante"... et que ce soit pire...
Merci de m'avoir lu.

femme


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Bruxelles
50 ans

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Alors, ben moi, je réagirais mais par écrit et en recommandé avec accusé de réception. Une lettre bien complète en expliquant que ça dure depuis X années, que tu as déjà téléphoné plusieurs fois, qu'on t'avais dit que c'était arrangé, etc....

homme


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Hout-si-Plout

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Une photocopie de la carte d'identité avec le recommandé devrait suffire: vous aviez 4 ans quand la voiture a été immatriculée!
A cette époque, quelqu'un a immatriculé un véhicule à votre nom... et à votre adresse?
Je doute que ce soit vous qui ayez signé la réception de la plaque, à 4 ans, ou signé une procuration!

Depuis 1979, le véhicule ne roule certainement plus.
Mais les plaques existent encore.
Elles pourraient, par exemple, servir à couvrir un véhicule volé.

Vous avez donc tout intérêt à envoyer un recommandé avec AR.


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Respire le jour qui est !

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Qui est donc cette Perez Fernandez Ana ?
blink


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Hello,

le soucis c'est que l'employé de la DIV ne semblait pas voir comment une méprise pareille était possible... et il m'a même dit qu'on pouvait parfaitement immatriculer un véhicule au nom d'un bébé si on le voulait, il m'a alors demandé si j'était sûre que mes parents n'étaient pas responsables de cette histoire. J'ai demandé à mon père et ma mère dans la foulée qui m'ont regardé avec des yeux de merlans frits... Non... ce n'est pas eux...
Sinon, à votre avis, je dois envoyer ce recommandé à qui ? A la DIV ?

ps : A la dernière question :
Perez Fernandez Ana Maria est mon nom complet et Perez Fernandez Ana est mon nom quand y'a pas assez de place prévue sur les documents officiels pour tout écrire, c'est aussi le cas sur mes cartes de banques, mon courrier,... j'aurais moins de soucis si je m'appelais "Léa Petit" par ex... lol très content

homme


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Hout-si-Plout

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Celui qui vous a dit qu'on peut immatriculer un véhicule au nom d'un mineur vous raconte n'importe quoi!
En effet, pour immatriculer un véhicule, il faut fournir un document d'assurance AU MEME NOM: je doute fort qu'une compagnie assure un mineur!
De plus, celui qui prend l'immatriculation reçoit un avis de payement de taxe de circulation.
Comment expliquez-vous que vous n'en n'ayez jamais reçu?
Et encore, celui qui immatricule à son nom est responsable en cas de contravention par exemple, sauf s'il peut prouver qu'il n'était pas le conducteur.
Pour tous ces motifs, seul un majeur peut immatriculer un véhicule.

Vous pouvez aussi faire une déposition au bureau de police qui demande la radiation par la DIV de "votre plaque": elle sera radiée, et si on la retrouve sur un véhicule, considérée comme volée.
Dans ce cas, la DIV sera obligée de la radier.

Vous dites aussi que vous aviez 4 ans quand le véhicule a été immatriculé.
Comment expliquez vous (ou expliquent-ils) que ce n'est que récemment que vous recevez ces convocations?
A qui les contributions envoient-ils les avis de payement de la taxe? Renseignez-vous chez eux.

Quelles adresses successives a la DIV concernant cette plaque? Comment expliquez-vous que quand vous changez d'adresse, eux le fassent aussi, sans être avertis?
Les adresses correspondent-elles?


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Bonjour,

A la question " comment expliquez-vous que vous ne receviez pas la taxe de circulation à payer" je vous répondrai que c'est justement la preuve que c'est une boulette et que la machinerie coince qqp. Je ne vois que ça.
Quand au fait d'aller demander à la olice de radier cette plaque, je pense que ce serait une erreur, ce serait accepter que cette plaque ( et cette voiture ) ont été à moi à un moment donné.
d'autre part, c'est l'employé de la DIV qui m'a dit qu'on pouvait immatriculer au nom d'un bébé si on voulait ( peut-être qu'en 1979, c'était plus facile de faire ce genre de chose, si ma mémoire est bonne quand j'ai fait immatriculer mon premier véhicule ( en 1998 ou un truc du genre ), je n'ai pas du donner de preuve de contrat d'assurance, je pense ( à tors peut-être ) que c'est une mesure récente visant à endiguer le phénomène de gens roulant sans assurance ).
Bref, qu'importe, le seul complément d'infos que je peux donner est que je reçois cette convocation depuis que j'ai à peu près 16 ans ( et j'en ai 33 aujourd'hui, c'est dire si ça date pas de hier ).
ce que je me dit, c'est qu'une personne portant le même nom que moi a immatriculé une Volkswagen jetta en 1979, puis que les plaques n'ont jamais été rendues, ou que la voiture a disparu ( revendue peut-être à l'étranger ou que sais-je ) que la propriétaire est peut-être morte ( ou changé de pays ) et que comme les plaques n'avaient pas été rendues on a par erreur tapé ces plaques sur une homonyme... et ce ne serait que depuis ce moment que ces plaque ( et cette voiture ) sont à mon nom... mais alors pourquoi ne pas devoir payer de taxe de circulation, c'est un mystère total... blink
Si cette histoire était limpide, elle ne me tracasserait pas depuis maintenant presque 17 ans. Et je vous avoue que seul la peur d'envenimer involontairement les choses me freine dans mes démarches. Des erreurs administratives prenant des proportions incroyables, on en a tous des exemple en tête... en fait, il semble que je n'ai aucune preuve à fournir du fait que cette voiture et ces plaques ne m'aient jamais appartenues. J'ai donc peur d'entreprendre des démarches qui pourraient se retourner contre moi...

homme


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Hout-si-Plout

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Chipouya :
...
Quand au fait d'aller demander à la olice de radier cette plaque, je pense que ce serait une erreur, ce serait accepter que cette plaque ( et cette voiture ) ont été à moi à un moment donné...

pas du tout: il suffit d'expliquer les faits: à quatre ans, vous ne savez pas être responsable de quoi que ce soit, me semble-t-il clien d´œil

homme


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Hout-si-Plout

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Chipouya :
...
d'autre part, c'est l'employé de la DIV qui m'a dit qu'on pouvait immatriculer au nom d'un bébé si on voulait ( peut-être qu'en 1979, c'était plus facile de faire ce genre de chose, si ma mémoire est bonne quand j'ai fait immatriculer mon premier véhicule ( en 1998 ou un truc du genre ), je n'ai pas du donner de preuve de contrat d'assurance, je pense ( à tors peut-être ) que c'est une mesure récente visant à endiguer le phénomène de gens roulant sans assurance )...

Absolument pas: celà fait plus de 40 ans que c'est obligatoire: pas de plaque délivrée sans attestation d'assurance. Mais il y a +- 20 ans, l'assurance pouvait être à un autre nom que la propriétaire de la plaque. Depuis +- 15 ans, ce n'est plus possible.

homme


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Hout-si-Plout

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Chipouya :
... J'ai donc peur d'entreprendre des démarches qui pourraient se retourner contre moi...

Plus vous attendrez, plus çà se retournera contre vous. Jusqu'à ce qu'on vienne vous chercher pour interrogatoire parce qu'un casse a été perpétré avec une voiture (volée) qui a votre plaque.

Une erreur a été faite? Ce n'est pas à vous d'enquêter pour comprendre ce qui s'est passé.

Vous allez illico presto au bureau de police faire votre déposition. Vous en demandez une copie que vous envoyez par recommandé avec A/R à la DIV.
Signalez-leur que vous n'avez JAMAIS reçu une demande de payement de la taxe: qu'ils vérifient pourquoi vous recevez celle du contrôle technique.
Et qu'ils radient la plaque.
Si vous voulez, vous envoyez de plus une copie du tout (par cecommandé avec AR) à l'inspection technique d'où vient votre convocation.

Et voilà. PUNT. Tout simple. clien d´œil

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