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> problème de saisie

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femme


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Bonjour, juste une question, mon concubin a une dette assez importante et a été condanné a payer, l'huissier est passé hier nous déposer l'exploit , mais n'a pas encore fait de saisie, peut il saisir les chevaux de mon fils et ma fille qui on 17ans et 18 ans et qui les on payé eux même. Pour le reste les facture sont a mon nom et donc normalement il ne peut pas saisir, je ne suis pas marier.

D'avance, merci de vos réponses


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Pas de violences c est les vac
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homme


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Hout-si-Plout

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S'il a été condamné à payer, je suppose que c'est suite à un jugement?
Ou est-ce une dette vis-à-vis de l'Etat?

La saisie s'effectue habituellement dans l'habitation.
Cela m'étonnerait qu'ils saisissent des chevaux!!!

Mais TOUT ce qui est au domicile de votre concubin peut être saisi, y compris vos meubles: il faudrait que l'huissier accepte de consulter les factures que vous lui produisez. Habituellement, il dit qu'il n'est pas habilité pour déterminer la validité des pièces, que ce sera au juge des saisies à trancher.
Dans ce cas, il faudrait faire opposition sur saisie.
Mais attention, une opposition ne peur se faire que dans des conditions assez strictes.

Vous avez donc tout intérêt à prendre un arrangement avec le créancier, ou à demander une médiation de dettes, ou un règlement collectif de dettes (RCD)
Vous trouverez de nombreux renseignements ici:
http://www.dignitas.be/fr/intro.php

Voyez aussi éventuellement avec la cellule endettement de votre CPAS.

Si à tout hasard ils saisissent les chevaux, il faut déterminer qui est le propriétaire: uniquement ce qui appartient à votre concubin peut être vendu.
Mais comme expliqué plus haut, s'il y a saisie, et si les chevaux sont saisis, l'huissier n'est pas obligé de tenir compte des pièces (factures...) que vous lui produisez.


femme


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Brolskoff :
S'il a été condamné à payer, je suppose que c'est suite à un jugement?
Ou est-ce une dette vis-à-vis de l'Etat?

La saisie s'effectue habituellement dans l'habitation.
Cela m'étonnerait qu'ils saisissent des chevaux!!!

Mais TOUT ce qui est au domicile de votre concubin peut être saisi, y compris vos meubles: il faudrait que l'huissier accepte de consulter les factures que vous lui produisez. Habituellement, il dit qu'il n'est pas habilité pour déterminer la validité des pièces, que ce sera au juge des saisies à trancher.
Dans ce cas, il faudrait faire opposition sur saisie.
Mais attention, une opposition ne peur se faire que dans des conditions assez strictes.

Vous avez donc tout intérêt à prendre un arrangement avec le créancier, ou à demander une médiation de dettes, ou un règlement collectif de dettes (RCD)
Vous trouverez de nombreux renseignements ici:
http://www.dignitas.be/fr/intro.php

Voyez aussi éventuellement avec la cellule endettement de votre CPAS.

Si à tout hasard ils saisissent les chevaux, il faut déterminer qui est le propriétaire: uniquement ce qui appartient à votre concubin peut être vendu.
Mais comme expliqué plus haut, s'il y a saisie, et si les chevaux sont saisis, l'huissier n'est pas obligé de tenir compte des pièces (factures...) que vous lui produisez.





comme il n'y a pas encore eue saisie je peux mettre les chevaux des enfants chez ma fille ainée, comme cela il ne seront pas a la maison quand il viendra saisir, et je lui montrerai les factures des chevaux

homme


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Hout-si-Plout

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Andrée :
... comme il n'y a pas encore eue saisie je peux mettre les chevaux des enfants chez ma fille ainée, comme cela il ne seront pas a la maison quand il viendra saisir, et je lui montrerai les factures des chevaux

Puisque les chevaux n'appartiennent pas à votre concubin, rien ne vous empêche de les mettre à l'abri: vous n'avez même pas à leur montrer les factures, puisque, comme je vous l'ai expliqué, ils n'en tiennent même pas compte, le plus souvent.

Les choses seront sans doute plus difficiles pour le mobilier et les objets de l'habitation: TV, ordinateurs, électro-ménager...

femme


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Brolskoff :
Andrée :
... comme il n'y a pas encore eue saisie je peux mettre les chevaux des enfants chez ma fille ainée, comme cela il ne seront pas a la maison quand il viendra saisir, et je lui montrerai les factures des chevaux

Puisque les chevaux n'appartiennent pas à votre concubin, rien ne vous empêche de les mettre à l'abri: vous n'avez même pas à leur montrer les factures, puisque, comme je vous l'ai expliqué, ils n'en tiennent même pas compte, le plus souvent.

Les choses seront sans doute plus difficiles pour le mobilier et les objets de l'habitation: TV, ordinateurs, électro-ménager...


puor le mobilier et tv electro et ordi, nous somme une famille avec 5 enfants dont un enfant handicapé, la voiture il ne peuvent pas car je l'emploi pour mon fils handicapé, se qui est dans les chambres des enfants il peut le saisir ?

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Hout-si-Plout

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ce qui sert aux enfants n'est normalement pas saisissable, sauf ce qui est "de luxe"
voyez ici, avec des explications:
http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=50353018&LANG=fr
La voiture nécessaire pour votre enfant n'est pas saisissable.

femme


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Brolskoff :
ce qui sert aux enfants n'est normalement pas saisissable, sauf ce qui est "de luxe"
voyez ici, avec des explications:
http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=50353018&LANG=fr
La voiture nécessaire pour votre enfant n'est pas saisissable.


mes enfants ont leurs ordinateur acheté chez oxfam dans leurs chambre, cela peut-être considérer comme luxe, mais ils s'en serve pour leurs études et oui ils sont encore a l'école. Après combien de temps +- l'huissier viens saisir apres avoir déposé l'exploit? je vous remercie pour vos réponses

homme


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Hout-si-Plout

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Andrée :
Brolskoff :
ce qui sert aux enfants n'est normalement pas saisissable, sauf ce qui est "de luxe"
voyez ici, avec des explications:
http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=50353018&LANG=fr
La voiture nécessaire pour votre enfant n'est pas saisissable.


mes enfants ont leurs ordinateur acheté chez oxfam dans leurs chambre, cela peut-être considérer comme luxe, mais ils s'en serve pour leurs études et oui ils sont encore a l'école. Après combien de temps +- l'huissier viens saisir apres avoir déposé l'exploit? je vous remercie pour vos réponses

L'huissier laisse en général un délai d'un mois avant de procéder à la saisie.
Concernant le matériel pour les cours et les études: seul le matériel qui sert à la personne saisie est protégé.
Concernant les objets des enfants: seuls les enfants de la personne saisie sont protégés, mais pas les autres enfants de la "famille"

Normalement, la protection concernant la voiture qui sert au transport d'un enfant handicapé: uniquement si l'enfant handicapé est l'enfant de la personne saisie.

Vous avez donc tout intérêt à essayer de trouver un arrangement:
- soit avec le créancier
- soit par une médiation dettes
- soit par un RCD (voir les liens donnés plus haut)

Sinon, le fait de faire opposition à la saisie bloque la procédure.
Ou le créancier décide de plaider devant le juge des saisies: si vous perdez, ce sont encore environ 200 eur de frais en plus à payer.
Si vous obtenez gain de cause, la vente est annulée.
Il se peut aussi que, vu la faible valeur des objets saisis, le créancier décide de faire une main-levée sur la saisie, càd annuler la saisie. Mais le saisi reste toujours redevable: l'huissier peut donc à nouveau saisir dans un an, dans 5 ans... (prescription: 10 ans si rien n'est fait pendant 10 ans)

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