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> Problemes Avec Ma Locataire

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femme


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VERAPLUS
57 ans

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Bonjour à tous,
j'ai un solide problème avec ma locataire,qui depuis 2 mois ne veux plus payer le loyer afin de se reconstituer une garantie.
J'ai loué mon duplex à une famille faisant partie du cpas,dontla femme est chef de famille.Ce couple n'a jamais travaillé de leur vie,la femme est tirée à quatre épingles,coiffeur, esthétique des ongles,bancs solaire 3 fois par semaine,ils ont une grosse voiture ET ELLE A CHANGE 3 fois de meubles sur 10 mois. et j'en passe.
je lui fait un bail écrit de 1 an,et 1mois après,elle m'avoue qu'après une dispute avec son concubin,elle à déchiré le bail et me demande le mien pour en faire une copie.Elle ne me l'a jamais remis après lui avoir demandé à plusieurs reprises elle invente chaque fois une excuse.
Je viens seulement de m'apercevoir le pourquoi de cette magouille.En avril, je décide de vendre mon duplex PAR AGENCE.Là elle pète un cable et me dis que si elle avait su, elle n'aurait pas refait la peinture (chose qui n'était pas nécessaire.Et depuis,je n'ai que des misères.
Je fais appel a un avocat pour les 2 loyers impayés plus les charges.Mais pour cela,il me faut le bail original sans quoi,l'avocat ne peut rien faire.Je fais donc appel a mon agent immob.qui s'entend bien avec elle, et elle lui remet le bail,qu'il s'empresse de me faire parvenir.Mais qu'elle n'a pas été mon étonnement en constatant que ce bail avait été totalement refait le montant de 650 euros TOUTES CHARGES COMPRISES soit loyer,gaz,éléctricité,eau,brutélé etc...
Evidemment la signature était fausse,et totalement différentes de la mienne.Cela fait quinze jours,qu'elle me menace,et elle a meme été jusqu'a m'agresser physiquement dans l'établissement ou je vais faire mes bancs solaires.J'ai déposé plainte,et depuis j'attends de savoir ce que je dois faire pour en venir à bout car meme par la justice,cela risque de prendre du temps.Et je voudrais savoir aussi ce qu'elle risque pour tous ces litiges car elle n'est meme pas domicliée à cette adresse?

Bon,je loue donc mon duplex à la femme le 15 aout 2007,750 EUROS/mois plus 100 euros de charge d'électricité,gaz vu que je venais laver mon linge deux fois par semaine dans ma laverie dans mes caves.Je lui ai dit que normalement je payais 188 euros tous les mois donc j'ai divisé les frais en 2.Elle m'a garanti que c'était le cpas qui payait le loyer tous les mois et que je n'avait rien à craindre.

Etant donné que je ne venais plus laver,il n'est que juste qu'elle devait assumer seule les charges.Soit,au mois d'avril,de cette année,electrabel lui a installé un compteur de 6 AMP,ce qui fait qu'elle ne sait plus laver sans que tout pète.J'oubliais de préciser que cette dame en attendant surchauffait son appart sur mon compte et laissait les lumières allumées dans le couloir jour et nuit.Ce qui fait que la facture de fin d'année était de 475 euros de supp.alors que j'ai toujours été remboursée.

Donc la note mensuelle est donc passée de 188 euros à 266 euro.Je lui ai dis qu'elle devait payer et depuis,elle à commencé à faire scandale pour le compteur de 6 ampaires.Je lui ai dis que ce n'était pas à la propriétaire à payer ses charges,dans quel monde vit_on?

Mai 2008, pas de loyer sur mon compte.Je téléphonne au cpas pour savoir quoi,l'assistance me dis que ma locataire à fait délibérément arreter le versement du loyer, et qu'elle ne savait rien faire sans ordre de cette dernière.

homme


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Hout-si-Plout

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Grmff passera certainement par ici vous donner des conseils pertinents.
Visiblement, votre locataire sent la fin du bail approcher et a décidé de ne plus payer son loyer, en estimant que la garantie locative servira à la couvrir: ce qui n'est pas autorisé.
Vous devriez donc le plus rapidement possible demander une procédure en conciliation + une convocation devant le juge de paix afin de faire valoir vos droits.
Attention aussi que si la bail de un an est prolongé, SANS nouveau bail écrit, il sera considéré comme bail de neuf ans.

Je suppose donc que votre locataire compte partir au mois d'août?

D'autre part, je ne comprend pas que vous lui ayez remis l'ORIGINAL de votre bail, plutôt qu'une simple copie? Pourquoi?
Enfin, le bail étant enregistré (je le suppose), celà ne devrait pas poser de problème???

femme


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VERAPLUS
57 ans

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Hélas non le bail n'est pas enrégistré,et j'ai déja introduis un requete en conciliation.Mais se que je voudrais savoir c'est ce qu'elle risque en n'étant pas domiciliée et toutes les magouilles qu'elle a fait?

homme


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Hout-si-Plout

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Spectra6 :
Hélas non le bail n'est pas enrégistré,et j'ai déja introduis un requete en conciliation.Mais se que je voudrais savoir c'est ce qu'elle risque en n'étant pas domiciliée et toutes les magouilles qu'elle a fait?

Rien, sauf si le bail prévoit que la domiciliation dans le bien loué est obligatoire: je m'étonne aussi que si elle n'y est pas domiciliée, que le CPAS paye un loyer, à une adresse qui n'est pas la sienne? et sauf si vous déposez plainte pour faux en écriture: mais là vous devriez voir avec votre avocat quelle procédure entamer.

homme


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Hout-si-Plout

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- Ce que je ne comprend pas non plus, c'est qu'elle n'est pas domiciliée à cette adresse, et que le CPAS payait le loyer... à une adresse qui n'est donc pas celle de l'assistée??? Cà ne me semble pas logique.

- 188€ de gaz et d'électricité divisés par deux = 94€ serait votre intervention mensuelle pour venir faire des lessives: çà ne tient pas la route, çà me semble bien plus que la part réelle. Vous sites qu'elle payait 100€ de forfait: votre "intervention" serait dans ce cas de 88€??

- si un limiteur 6A a été placé, c'est que les compteurs éteint au nom de la locataire. Et qu'elle payait les factures lui adressées. Dans ce cas, comment se passait votre "intervention" de 90€? Etait-elle déduite du loyer?
Comment était payé le loyer? Par virement bancaire ou de la main à la main?

- Etant assistée par le CPAS, elle avait droit à un tarif spécifique.... dont vous bénéficiiez indirectement en y faisant vos lessives. Plus de 200€ par mois, au tarif social me semble invraisemblable, et surtout inconséquent.

- Le placement d'un limiteur de 6A ne se fait pas du jour au lendemain. Et le compteur gaz est coupé, dans ces conditions, me semble-t-il. Depuis quand avez vous arrêté vos interventions dans le payement du gaz et de l'électricité? De quelle manière se faisait cette intervention?

femme


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VERAPLUS
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grmff :
M'est avis qu'on ne la reverra plus...


Oui,oui je suis là
Pour répondre à vos questions au sujet des consommations,le compteur est toujours à mon nom, on avait convenu au début qu'elle payerait 100 euros de gaz eletricité,vu que eux étaient 3 personnes et moi je ne faisais que 2 machines par semaine,j'estime qu'il soit logique que je paye moins qu'elle.

On avait convenu également de laisser le compteur à mon nom,et le jour que je ne viendrais plus laver,il est normal qu'elle assume ses consommations.Quand au compteur,elle ne m'a jamais dit ou meme faiT allusion de le mettre à son nom afin de bénéficier du tarif réduit du cpas.

Seulement voilà,il y a 3 niveaux à chauffer,au gaz,et elle exagérait.Le chauffage tournait jour et nuit à fond la caisse,les lumières du couloir allumées toute la journée.

Ce qui fait que la note est passée de 188 euros à 266 euros,qu'elle à toujours refusé de payer ce qui à entrainé le compteur de 6 ampaires.

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Donc soyons clair: vous n'avez pas payé VOTRE compteur sur lequel venait SA consommation.
Et vous avez laissé mettre un limiteur 6A.

Vous vous êtes donc en quelque sorte fait justice vous même.

Ce qui n'est évidemment pas autorisé!

Vous auriez dû exiger qu'elle prenne ses responsabilités: ou elle acceptait un transfert des compteurs à son nom. Ou vous les fermiez. Et elle devait les faire rouvrir à son nom.
Je ne comprend pas pourquoi çà n'a pas été fait.

D'autre part, si elle consommait plus, vous deviez faire un relevé des charges et demander un réajustement de celles-ci.
Si elle ne payait pas ce réajustement, la mettre en demeure puis introduire une procédure. Mais évidemment pas arrêter vous-même de payer et faire limiter le compteur!

D'autre part, une procédure de placement de limiteur de 6A ne se fait pas du jour au lendemain: la compagnie distributrice demande de prendre contact avec le CPAS pour trouver un plan amiable de remboursement. Vous n'avez probablement pas réagi. Et donc privé injustement votre locataire d'une utilisation normale de l'électricité.

Ce qu'elle pourra vous reprocher.

Encore une chose que je ne comprend pas:
le CPAS payait le loyer, alors que votre locataire n'y est pas domiciliée. Ce qui est IMPOSSIBLE: le CPAS demande une copie du bail et vérifie la concordance entre l'adresse du bénéficiaire et l'adresse du logement.

Enfin, le CPAS devrait donc avoir une copie de l'original de votre fameux bail. Voilà qui devrait pouvoir mettre les choses au clair. Espérons-le!

homme


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Hout-si-Plout

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grmff :
Je rajouterai que le CPAS ne demande copie du bail que quand on lui demande une garantie. Ce n'est pas le cas ici.

Le CPAS demande aussi une copie du bail quand on demande une intervention RIS et si on déménage au sein de la même commune.
Tout changement doit leur être signalé, et forcément un déménagement qui peut signifier un changement de compositon du ménage.

Je ne sais pas si c'est une règle qui s'applique à chaque CPAS.

Et il est très probable que si le CPAS s'occupe du payement du loyer, qu'une copie du bail a été demandé. Cà me semble INDISPENSABLE pour justifier du montant payé et à qui il est payé!!

Il faudrait aussi vérifier si le CPAS est au courant que cette personne est domiciliée à une autre adresse?
Est-ce sans la même commune?

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Petite réflexion:

- POURQUOI ne pas avoir mis les compteurs au nom de la locataire?

C'est pour le propriétaire un risque inutile de prendre les compteurs à sa charge, alors que c'est un autre qui consomme!
C'est aussi une aberration qui empêche la locataire de bénéficier facilement des tarifs sociaux!!!

- Un loyer de 750€ + 180€ gaz-électricité = 930€ si LA locataire se retrouve seule, suite à une dispute avec son ami (elle a déchiré le bail etc...)
soit 930€ avec moins de 900€ comme revenus: il me semble assez inconséquent de louer dans ces conditions.
Et comment le CPAS pouvait-il payer le loyer AVEC les charges si ce montant EST SUPERIEUR au montant que reçoit la personne? Cà me semble invraisemblable.
De plus, le CPAS se rend bien compte qu'il ne reste rien pour vivre pour un ménage de deux personnes avec un enfant.

- 750€ de loyer + 240€ gaz-électricité = 990€ s'ils ont un revenu de ménage 900 + 40 = 1300€ Reste 300€ pour faire vivre 3 personnes... et circuler en "grosse" voiture!!! Même avec des "revenus complémentaires", les risques sont énormes!!!!

- si Mme est domiciliée ailleurs, qui est domicilié dans le logement que vous louez: son compagnon? Là aussi, les risques sont énormes: puisqu'il y a fraude, ils risquent de se retrouver SANS RIEN du jour au lendemain... et vous de même bien entendu!

- puisque l'alimentation normale en électricité a été coupée suite à vos non-payements, vous pouvez être attaquée sur ce point

- puisque c'est le CPAS qui payait le loyer, il est TOTALEMENT INVRAISEMBLABLE que la locataire puisse produire un bail avec un montant différent: DES LE PREMIER LOYER PAYE PAR LE CPAS IL Y A UN AN le montant payé devait être correct ou contestable!

Bref, dans une affaire aussi trouble, difficile d'émettre un commentaire VRAIMENT pondéré! ouch ouch ouch

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