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> procédure de saisie effective

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homme


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Posté :

Bonjour,

Ma petite amie avec qui je vivais a contracté une dette envers l'état qu'elle n'a jamais payé. Un hussier est donc venu procéder à une saisie conservatoire des meubles présents dans notre appartement. Je me suis opposé à cette saisie, car les meubles étaient les miens exlusivement. Je les avais acheté avant qu'elle n'emmenage avec moi.
Je suis depuis séparé de ma copine et je n'ai aucune nouvelle d'elle, sauf qu'elle ne paiera jamais cette amende.
La justice m'a débouté au motif que je n'avais pas apporter assez de preuve (je n'avais pas toutes les factures de certains objets que j'avais acheter il y a plus de 10 ans)
Bref, non seulement les meubles risquent toujours d'etre saisies, mais en plus je dois payer des indemnités de procédure ainsi que les honoraires d'avocat.

Ma question est la suivante: dans la mesure où depuis, mon ex-copine et moi-même avons demenager chacun de notre côté et que la justice a conclu que ces biens saisie n'étaient pas les miens, les huissiers peuvent ils venir à mon nouveau domicile pour proceder à la saisie effective de mes meubles?

femme


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Et même si à la fin...
41 ans

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Posté :

votre petite amie est insolvable? A-t-elle un travail? Pourquoi l'Etat ne fait-il pas une saisie sur salaire?

La dette est-elle élevée et les biens saisissables sont -ils susceptibles de la rembourser... sans que les frais de saisies (camions,...) ne soient supérieurs aux objets saisis?

Et puis surtout UP pour les personnes plus compétentes que moi clien d´œil

homme


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Je pense qu'elle est insolvable. Elle tenait un commerce qui a fait faillite.

Oui, je pense que les biens saisies sont susceptibles de rembourser la dette.
Mais ce que je voudrais savoir c'est ont-ils le droit de venir à mon nouveau domicile pour me réclamer les biens saisies alors que la dette ne m'est pas imputée et que la justice a conclu que les meubles n'étaient pas ma propriété exlusive?

Et ce n'est plus ma petite amie justement, depuis plus de 2 ans! sourire


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Posté :

Le soucis, les meubles ont été "marqués"
et la justice a conclu que tes meubles n'étaient pas ta propriété exclusive... Donc, ils peuvent saisir
les biens marqués.

Maintenant, tu devrais te renseigner auprès du huissier
qui a marqué tes meubles, voire même, lui confirmer
que la personne n'habite plus chez toi depuis 2 ans,
une domiciliation ailleurs comme preuve...

Voir via la commune si tu peux avoir un papier confirmant la chose. Car un huissier ne prête pas beaucoup d'attention, aux paroles.

Bon courage !

homme


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Posté :

Merci pour tes conseils Serenity.sourire

Malheureusement, je me suis debattu devant la justice pour leur prouver que ces meubles étaient les miens et que mon ex n'habitait plus avec moi depuis 2 ans, et ça n'a pas suffit. Alors j'imagine que le huissier, qui n'est qu'un intermédiaire, ne va pas aller contre son client qu'est l'état.

Oui, les meubles sont "marqués". Quels moyens disposent les huissiers pour les retrouver dans ces conditions si particulières décrites plus haut?


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Posté :

Un huissier a le pouvoir de te 'retrouver'...
malheureusement donc il a la possibilité de saisir tes meubles,
mais questions : cette situation dure depuis 2 ans ?
Tu n'as plus eu de "nouvelles" du huissier ?
Ton ex aurait-elle payé sa dette ?
Ou la procédure continue à son domicile ?


homme


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Posté :

Oui, depuis plus de 2 ans, car je me suis opposé à cette saisie devant la justice à 2 reprises (j'ai fait appel du 1er jugement), et entre temps je me suis séparé de ma copine. Donc la procédure de saisie a été interrompu.

Je sais bien que le huissier pourra toujours me retrouver. Mais pourquoi devrais t'il venir tenter de récuperer les meubles saisies chez moi, à mon nouveau domicile, alors que la dette ne m'est aucunement attribuée et que la justice a conclut que les biens saisis n'étaient pas à moi et donc à mon ex? N'est-ce pas vers elle qu'il doit se tourner pour récuperer les biens saisi? Puis-je être inquiété tout de même?

homme


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Hips...beurps

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Posté :

et que la justice a conclut que les biens saisis n'étaient pas à moi et donc à mon ex?

je pige pas la??...TES meubles sont marqués...donc c'est ceux la qui doivent etre saisi...qu ils soit a ton nouveau domicile ou ailleur il s en fout...

homme


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Posté :

Oui, ils sont marqués et doivent être saisi. Maintenant, dans la pratique, quels moyens ont-ils pour les récuperer?

Etant donné que ces biens ne se trouvent plus à l'adresse où ils ont été saisi, et que la dette initiale est celle de mon ex, vont-ils seulement vouloir les récuperer chez mon ex (et elle se demerde avec eux), ou vont-ils aussi essayer de les récuperer chez moi?

homme


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Hips...beurps

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Posté :

ben j suis pas un expert mais a mon avis vont pas s emm.erder une nouvelle fois a refaire un inventaire des biens a saisir...ils vont embarquer ce qu il y a sur leur liste ...donc tes meubles...

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