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> Pv abusifs ==> huissier==> que faire?

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Bonjour,

Je vais vous conter la mésaventure dont j'ai fait l'objet.

Résidant à Namur pendant quelques années je mettais un point d'honneur à ne pas payer ce qui résultait d'abus communaux, principalement en matière de stationnement. En clair, lorsque mon véhicule était déplacé suite à la pose d'un disque temporaire de stationnement (type déménagement, etc.) et que l'avertissement extrait de rôle mentionnait bien que "le vehicule était présent lors de la pose du disque, je me faisais un plaisir de rappeler au receveur communal que dans ce cas précis je ne dois pas prendre en charge les frais de déplacement. Il confirme, s'excuse de l'erreur. Au passage je demande pourquoi envoyer un bulletin de virement pré-rempli avec l'avertissement/extrait de rôle si ce n'est pour que les gens ignorant de ce point particulier du règlement payent sans sourciller? Réponse laconique de l'intéressé.

Episode II:
Je reçois deux ans plus tard une sommation de paiement via huissiers pour ces déplacements de véhicule impayés! Etonné
je contacte l'étude et la ville, et là on me conseille de deposer reclamation auprès du Collège communal. Ce que je fais Refusé pour une question de délais, sans même être convoqué à m'expliquer! Je retorque que de toute façon les PV de déplacement sont abusifs, le receveur une fois encore reconnait et les choses en restent là.

Episode III:
C'est ici que les choses se corsent. Las de la vie namuroise, je pars m'installer à Bruxelles, plus exactement à Molenbeek, à deux pas de Tours et Taxi dans un coquet loft de 200m² (vous verrez c'est un détail qui a son importance). Pendant ce temps la ville de Namur relance une enième fois la procédure et étant donné que ce genre de "PV" est considéré comme acte authentique lance une procédure de saisie avec les classiques recommandés préalables. Oui mais je n'ai jamais reçu le moindre recommandé (doivent-ils fournir les accusés de réception). Plus cocasse, l'huissier namurois mandate un collègue bruxellois qui se rend à mon domicile pour procéder à l'inventaire de mes biens. Etant donné que je travaillais et ma compagne également, il aurait laissé une lettre dans la boite aux lettres. Chose difficile puisqu'étant donné le passé du quartier les boites aux lettres ne sont accessibles qu'après avoir passé la porte blindée et fermée dont seul le facteur et le concierge ont la clef. En outre, le huissier dans son rapport, indique que je vis dans un meublé (petit studio, il est vrai qu'on pourrait le croire vu les dix/douze sonnettes pour une facade à peine deux fois plus large que la normale mais ce sont d'anciens hangars en T aplatis, donc tout en longueur).Résultat: une procédure auprès de l'ONSS afin d'operer differemment car un meublé ne renferme généralement pas de grands trésors. et là paf, saisie sur salaire
ouch

Cela a débuté en octobre mais comme mon employeur ne m'en a pas fait part et que je classe mes fiches de paie sans les verifier jene m'en suis rendu compte que ce matin en jetant par hasard un oeil sur celle de décembre!! Mais les inepties ne s'arrêtent pas là. En Novembre et Octobre, le plafond avait été respecté. En décembre, il est explosé, plus du double! blink
Je contacte l'huissier (le service rémunération exceptionnellement fermé ce jour, c'est bien ma veine) qui m'explique la procédure mais semble également interloqué par le montant de la saisie de décembre (ou fait bien semblant). A la ville, on se renvoie la balle, on me dit qu'il est de toute façon trop tard et que je dois m'adresser au tribunal de 1ere instance si je ne suis pas d'accord. Tout en n'omettant pas de me rappeler que cela engendrera des frais supplémentaires!

Bref, je suis dans une rage noire contre cette ville où les services de police servent à escorter les Cars VIP ( bloquer routes et rond points) qui relient le cercle de wallonie au cinema Eldorado lors du Festival du Film. Je le sais j'étais dedans, une seule fois parce c'est le genre de chose qui me dégoute. Je compte bien faire valoir mes droits mais j'aimerais demander conseil le plus largement possible afin de pouvoir faire qqch contre ces pratiques. D'autant qu'un ami avocat m'a parlé d'un jugement rendu à charleroi stipulant que les frais de procédure, de saisie etc ne pouvaient être imputés au débiteur. Car dans mon cas pour 330 euros à payer, l'huissier m'a indiqué des frais d'environ 800 euros! Le trop perçu m'étant reversé, sans intérêt, dans qques mois!

N'hésitez donc pas à me faire signe.

Bien à vous,

S.

homme


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Hout-si-Plout

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"D'autant qu'un ami avocat m'a parlé d'un jugement rendu à Charleroi stipulant que les frais de procédure, de saisie etc ne pouvaient être imputés au débiteur."

Vous avez dû mal comprendre... ou votre ami avocat se serait mal expliqué. Le jugement auquel il se référait concernait probablement une procédure où un huissier agissait en recouvrement de dette AVANT jugement, pour une affaire commerciale.
Malheureusement, un receveur communal peut, tout comme l'Etat, agir DIRECTEMENT, sans jugement.

Concernant la saisie sur salaire, vous pouvez faire opposition à cette saisie devant le juge des saisies.
Mais il faut voir si les délais d'opposition ne seraient pas dépassés.
Cela doit se faire devant le juge des saisies: c'est donc là que vous devrez faire valoir vos arguments.

Si les délais pour faire opposition sont dépassés, vous devez en effet attaquer le receveur. Malheureusement, vous aurez très probablement besoin d'un avocat. Si vous avez gain de cause, les frais vous seront quasi entièrement remboursés.
Par contre, si vous avez tort, la facture risque d'être fort lourde.

Les échanges que vous avez eu avec le receveur communal étaient-ils oraux ou écrits???
Si vous contestiez, il aurait été préférable de le faire par écrit avec recommandé et A/R ou fax.


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@Brolskoff:
Merci de la réponse.
J'entends bien vos propos, mais à les PV à l'origine de tout cela sont illégaux et ce n'est pas moi qui le dit. Quant aux échanges ils étaient oraux, nous vivons dans une société de gens civilisés et je ne me voyais pas supporter des frais de recommandés alors qu'un coup de téléphone suffit. Mea culpa, j'en conviens. Cependant, certains de mes entretiens sont enregistrés, par précaution. Je ne pense pas que cela possède une quelconque valeur légale mais...

Tiens, question, les membres du collège sont-ils exemptés de ticket de parking lorsqu'ils utilisent leur véhicule privé? Et peut-on déposer plainte contre la ville et tous ses abus iniques avérés (passe-droits, etc?)

Et puis-je demander des dommages et intérêts car ces PV ont réellement pris sur mon temps et mon humeur lorsqu'ils se sont manifestés.

Dernière chose, si des recommandés ont été envoyés les accusés de réception doivent-ils être produits afin de prouver la réception de ceux-ci.

Je suis d'un naturel citoyen, loyal par éducation, j'ai payé les qques infractions justifiées. Mais je n'accepte pas les abus.

merci & Bonne journée


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new moderateur
49 ans

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Dans la vie on est tous cochons payeurs hé oui..

homme


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Hout-si-Plout

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"Quant aux échanges ils étaient oraux, nous vivons dans une société de gens civilisés et je ne me voyais pas supporter des frais de recommandés alors qu'un coup de téléphone suffit."

Hélas non, un coup de fil ne suffit certainement pas, et notre "civilisation" exige des éléments probants.
Un enregistrement peut éventuellement convenir, mais il faudrait qu'un expert (ou le juge) détermine l'exactitude des voix: cela m'étonnerait fort que ce soit accepté dans un simple tribunal de 1ère instance: voyez çà avec votre avocat.

La solution le moins chère est le fax, avec son accusé de réception.

D'autre part, si le PV est entaché d'illégalité, et que le PV lui-même le montre, c'est un élément suffisant que pour vous défendre devant un tribunal.

Tiens, question, les membres du collège sont-ils exemptés de ticket de parking lorsqu'ils utilisent leur véhicule privé? Et peut-on déposer plainte contre la ville et tous ses abus iniques avérés (passe-droits, etc?)

Vous pouvez déposer plainte contre tout ce qui vous semble abus et passe-droit. Evidemment, si l'exemption résulte d'un règlement communal, votre plainte sera classée sans suite. Et la présence d'un avocat serait utile pour vérifier la bonne évolution de votre dossier, la pertinence juridique de vos arguments, et la pertinence des autorités visées.

Et puis-je demander des dommages et intérêts car ces PV ont réellement pris sur mon temps et mon humeur lorsqu'ils se sont manifestés.

vous risquez de recevoir le franc symbolique, mais vous pouvez essayer: voyez avec votre avocat

Dernière chose, si des recommandés ont été envoyés les accusés de réception doivent-ils être produits afin de prouver la réception de ceux-ci.

l'A/R ne sert que pour condamner une éventuelle absence de réaction de receveur qui pourrait augurer de son accord avec vos arguments.
Et n'oubliez pas qu'un VERITABLE recommandé s'envoie sans enveloppe... ce qui devient gênant s'il y a plusieurs pages. clien d´œil


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Encore merci Brolskoff. Je vais voir avec mon conseiller légal

Pour le reste, le dédommagement symbolique me suffirait amplement. Je ne fais pas cela pour l'argent mais par principe. Je suis de ceux qui espèrent (encore) qu'avec un peu de bonne volonté la bonne gouvernance n'est pas une utopie. Cela renforcerait le sentiment citoyen et lutterait efficacement contre le désenchantement ambiant.

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