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> pv mais autre conducteur au moment des faits

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homme


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Verviers
37 ans

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Posté :

bonjour,
j'ai reçu un pv dans ma boite au lettre , me disant que j'ai fait un excès de vitesse sur l'autoroute et que c'est un policier en voiture banaliser qui m'a pris en flagrant délit d'excès de vitesse.
hors ce jour la je n'étais pas conducteur du véhicule car enfet c'était une personne intéresser par mon véhicule qui conduisait pour l'essayer( car véhicule a vendre)et qui a fait l'excès de vitesse sur l'autoroute.
comment puis je me defendre et faire valoir mes droits ?

homme


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31 ans

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Posté :

Comment a t'il constaté l'excès de vitesse ? A l'oeil? via un radar embarqué ?

Demandez la photo de votre plaque. Le pv fait il état des dates de validité du radar?

Vous pourriez aussi faire valoir le fait que ce n'est pas vous qui conduisiez.

Il faudra néanmoins, dans ce cas, en apporter la preuve (par exemple en apportant la preuve que vous aviez donné rdv ce jour là et à cette heure au conducteur effectif).

Il importe également examiner les conséquences juridiques d'un tel argument : la personne était elle assurée lorsqu'elle a conduit votre véhicule (même pour essayer) par exemple? Votre police d'assurance autorise t'elle les conducteurs occasionnels ?

homme


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Master of masters
80 ans

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Posté :

La régle est très précise (et la jurisprudence le confirme) : si le conducteur n'est pas intercepté, c'est au titulaire de l'immatriculation que le PV sera adressé. A lui de démontrer et de prouver qu'il n'était pas le conducteur (une simple déclaration ne suffit pas!).

homme


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Verviers
37 ans

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Posté :

alors je me suis fait plomber car je n'ai absolument pas la preuve du rdv sauf le fait d'avoir reçu l'appel mais j'ai deja demander a mon opérateur téléphonique qui m'a dit qu'il ne pouvait m'envoyer la preuve des appel entrant mais uniquement sortant pour une question de confidentialité.

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