Aidonoo.be, le forum d'entraide et de convivialité de Sweeli, site grand public du guidesocial

> Quand quelqu'un de condamné va t-il prison s'il est SDF?

Pages: 1


[pas en ligne]


Messages : 3
Voir ses messages
Posté :

Bonjour,
Je suis le papa d'un grand garçon de 19 ans qui a besoin de renseignements. En effet, étant donné que mon fils est majeur, il nous est impossible d'avoir des avis bien précis.
Mon fils vient d'être condamné à un an de prison ferme pour vol. Le pourquoi d'une peine si lourde est qu'il n'a pas voulu se défendre ni même venir aux différentes sessions du tribunal. Condamnation par défaut, la juge n'ayant pas apprécié son indifférence. Il est aujourd'hui, sans revenu et SDF. Il ne veut même pas faire les différentes démarches nécessaires pour faire opposition à cette condamnation. Il prétexte que, de toute façon, il connait des copains qui n'ont pas fait leur peine par manque de place ou qu'il ne fera qu'une partie.
Nous sommes sans ressources pour le faire bouger.
Mes questions sont les suivantes: comment, sans domicile fixe, la signification de sa condamnation va lui être transmise? A t-il un délai pour recevoir et attendre cette signification? Bref comment ça va se passé? Doit-il attendre bien sagement un éventuel contrôle policier qui l'emmènera de facto à la prison? On ne sait vraiment pas quoi? Avez-vous des réponses où un endroit où je peux les trouver?
Merci pour vos renseignements et votre travail.
Mr Morimont. 0497/225917

homme


[pas en ligne]


Messages : 740
Voir ses messages
Posté :

Je ne suis pas specialiste en la matiere - mais grosso modo, le juge a le choix entre une peine minimum et maximum - et pour obtenir 1 an ferme, il y a probablement deja un ensemble d'autre faits derriere lui, qui outre peut etre (et je dis bien peut etre) son attitude, lui a valu les 1an.
---
le document qui suit le jugement, arrivera a son dernier domicile je supose, peut importe qu'il le recoive ou pas.
---
S'il ne se rend pas au jour donné, a l'endroit designé, il sera fiché au BCR. et sera illico presto, et manu militari envoyé au lieu d'incarcération
---
Il ne faut pas lui laisser croire que par pretexte de ne pas avoir de domicile, que les peines de prisons ne sont pas exécutées.
---
petit rappel, les peines sont faites (en theorie) pour replacer les gens dans la bonne voie - mais egalement parce que derrière une peine , il y a des préjudiciés qui au depart n'ont rien demandés
---
bonne chance


[pas en ligne]


Messages : 3
Voir ses messages
Posté :

Merci pour votre réponse.
Je suis d'accord avec vous et j'espère que la voie qu'il a choisi changera.
En regardant sur le web, j'ai eu quelques renseignements ( à confirmer peut-être par un membre avocat peinaliste?).
Il semblerait que la signification se fera au parquet. Etant donné qu'il est SDF et ne pas sensé être prévenu, il disposerait d'un délai extraordinaire pour faire opposition ( lequel?) . Passé ce délai, un billet d'écrou serait émis. La police devrait alors le rechercher.


[pas en ligne]


Pas de violences c est les vac
37 ans

Messages : 34128
Voir ses messages
Posté :

bonjour

je ne sais pas d'où vous êtes mais la maison de justice la plus proche de chez vous peut éventuellement fournir plus d'explications

homme


[pas en ligne]


38 ans

Messages : 16
Voir ses messages
Posté :

La signification sera effectivement faite au parquet et il aura un délai de 15 jours pour faire opposition dès le moment où il aura effectivement connaissance de la condamnation, çad a priori quand il sera écroué.

Cela n'empêche cependant pas que le billet d'écrou soit dressé et que, s'il ne se présente pas à la prison, il soit signalé à rechercher.

S'il est SDF et ne peut pas donner d'adresse où passer une éventuelle surveillance électronique et qu'en plus il n'a pas de revenu, il ne pourra pas être mis en interruption de peine (cad "libéré" le jour même de son écrou en attendant une surveillance électronique).

Cela signifie qu'il devra attendre en prison le nouveau jugement (première comparution dans les 15 jours après l'opposition). Dans le pire des cas, il ne pourra pas être condamné à plus d'un an de prison et passera donc au maximum 4 mois en prison.


[pas en ligne]


Messages : 3
Voir ses messages
Posté :

Merci pour l'info.

Avez-vous une idée du moment où la signification se trouvera au parquet et pendant combien de temps?

Bien à vous tous

Pages: 1






• J'ai oublié mon mot de passe



Membres en ligne: 0
Invités en ligne: 9



Petites annonces sur Sweeli

 

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.