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> que risque t on en cas de contrôle de police .....

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Messages : 19
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Posté :

que risque t on lorsque lors d'un contrôle de police on est en possession de cocaïne pour usage perso merci de me donner une idée mon frère doit passer au tribunal le 8 décembre en correctionnel merci de votre aide

homme


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Master of masters
80 ans

Messages : 17858
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Posté :

la possession de drogues douces est interdire mais tolérée jusqu'à 3 grammes si l'usage ne se fait pas en présence de mineurs.
la possession et la consommation de drogues dures (cocaine) est strictement interdite et il n'y a aucune tolérance. c'est donc un délit qui sera normalement chaque fois poursuivi en cas de constat.
C'est à ton frère à démontrer qu'il n'avait vraiment qu'un' quantité pour sa conso personnelle;
S'il a été trouvé avec 15 grammes sur lui, une balance et 10.000 euros dans ses poches, je pense qu'il va avoir du mal à justifier que c'était uste pour lui.

homme


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le man
35 ans

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Posté :

ils l'ont attrapé avec quoi exactement ?
cc ? argent ? fixeuse ?


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bruxelles

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Posté :

je ne sais pas exactement avec quoi il s'est fait arrêter je sais juste qu'il a reçu une convocation pour le tribunal correctionnel le 8/12 et qu'apparement il s'est fait arrêter avec de la cocaïne je ne crois pas qu'il en vend ...mais en consommer oui ...

homme


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Master of masters
80 ans

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Posté :

il faut savoir s'il y a un état de récidive, etc.
la quantité
si deal il y a

etc.

homme


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le man
35 ans

Messages : 2422
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Posté :

Si les faits sont minimes il aura droit à une injonction thérapeutique,
une obligation de se soigner.
C'est tout.

Si les faits sont minimes mais qu'il a joué les malins, injonction+amende

si les faits sont plus importants, rajoute le sursis

si c'est pire, deal+CC+récidive, il entrera en cabane

Voilà, désolé
bonne chance à lui.

Les prisons sont pleines de gens qui s'en prennent aux autres, heureusement on ne les remplit pas de toxicomane, j'espère qu'il aura une seconde chance


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bruxelles

Messages : 313
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Posté :

Orléans n'est pas en Belgique...

Nous ne connaissons pas l'injonction thérapeutique, l'amende sans emprisonnement est très rare en matière de stups.

A Bxl, il est possible de demander une suspension du prononcé pour éviter une mention dans le certificat de bonne vie et moeurs ou une peine de travail.

Mon conseil : consultez un avocat rapidement, se défendre seul en correctionnelle serait une véritable folie.

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