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> rachat nue propriété

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femme


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Bonjour à tous,

Je suis devant un problème un peu compliqué et j'espère trouver un peu d'aide ...

Voilà le problème :

ma maman a une grave maladie et les médecins disent que malheureusement, elle n'y survivra pas.
Elle a beaucoup de dettes (prêts, factures diverses impayées pour de gros montants etc.) et donc, je prévois de refuser l'héritage .
Mais voilà, il se trouve qu'elle possède une part de la maison de mon grand père en nue propriété.
Ma grand mère et lui avait une maison en communauté, ma grand mere décédée , mon grand père a receuilli la moitié en usufruit et les trois enfants (ma maman et ses 2 frères) la nue propriété.
Ce qui fait que si je refuse l'héritage, je renonce également à cette part de la maison, quand mon grand père mourra.
Ma question est : peut-on envisager que ma maman "revende" fictivement (sans réel transaction d'argent) sa NP à mon grand père ? ainsi, je pourrai refuser la succession de ma maman et quand même hériter de la part de ma grand mère lors du décès de mon grand père ?

1) problème quand même : cette part sera de nouveau dans le patrimoine d emon grand père et donc à son décès , elle sera divisée en trois...

2) ou alors qu'elle me revende à moi (tjs fictivement ) cette part ?

J'espère avoir été claire.
Merci de m'aider,
(je suis déjà allée voir le notaire mais on a parlé uniquement des conséquences de l'acceptation oou de refus d'héritage et pas des solutions)
Jud

homme


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Hout-si-Plout

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Il faudrait en effet poser la question à un notaire;

Tout d'abord, même si elle cède sa part de nue propriété, cette part sera quand même intégrée à la succession si son décès survient un certain temps après la cession.
Un notaire pourra vous donner plus de détails.

Et il me semble que c'est l'entièreté de la nue-propriété qui doit être revendue pour sortir d'indivision.
Et je ne vois pas comment une revente peut se faire sans transaction d'argent! Cà s'appelle dans ce cas un don!

Et enfin, il me semble que la nue-propriété a des chances d'être d'une valeur bien supérieure à quelques factures impayées?
Votre maman peut aussi demander à entrer en RCD (règlement collectif de dettes) de façon à se libérer de ces dettes! Ou en médiation!

Bref: voyez d'abord un notaire!

femme


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MErci pour vos réponses ,

Brolskoff: malheureusement il s'agit de dettes assez importantes (ça monte vite) que je ne pourrais de toute façon pas payer. Et donc, oui, la valeur de la NP bien supérieure à ces dettes mais les dettes, il faut les payer tout de suite alors que la NP , je pourrai pas en disposer avant des années peut être ....tout n'est qu'une question "d'avancer" cet argent....

Pour le RCD, elle n'a jamais fait les démarches magré mes conseils et maintenant il est trop tard malheureusement...

Je sais qu'il y a un délai de 3 ans pour que le don n'entre pas dans la succession , c'est pourquoi je pensais à une vente un peu fictive si vous voyez ce que je veux dire .....

Grmff : je ne savais que le délai de 3 ans ne s'appliquent pas à tous les cas...merci pour le conseil

bref, comme vous dites , il faut que je prenne rdv avec un notaire , ce que je vais faire ...

Merci pour vos réponses

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Pourquoi est-il trop tard pour un RCD? toutes les procédures sont bloquées dès que la demande est introduite, sauf s'il y a eu saisies. Cà peut être fait en quelques jours.
Et un RCd judiciaire peut être demandé: dans ce cas, seule une partie des dettes est remboursée ("il s'agit de dettes assez importantes (ça monte vite) que je ne pourrais de toute façon pas payer. ")

femme


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Posté :


je pensais que ça prenait plus de temps que quelques jours ....
je confonds certainement avec une médiation de dettes , tu peux peut être m'éclairer ?
RCD judiciaire ?
de toute façon , il faut que les dettes soient apurées au décès sinon, ça rentre dans la succession, non ?

homme


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Hout-si-Plout

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tous les renseignements ici:

http://www.dignitas.be/fr/le_reglement_collectif.php

femme


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Posté :

Merci , suis allée voir, site très bien fait.....

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