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femme


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42 ans

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Posté :

Bonjour, et oui, je suis toujours là avec mes problèmes...
Voilà ce que j'aimerai savoir ou du moins si quelqu'un sait me renseigner, cela concerne un réglement collectif de dettes.
J'aimerai savoir si quand on commence un réglement collectif de dettes et si on possède une voiture, on nous la saisit?
De plus, je voudrais aussi savoir, si un huissier peut marquer des meubles déjà marqué par un autre huissier...
Ah la vie, quelle [censuré, motif : message insultant]...
Dans le cas où les rentrées d'argent ne sont pas suffisantes pour en sortir quelque chose afin de rembourser les créanciers, que se passe-t-il?

Merci de votre aide.

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Des objets peuvent être saisies par plusieurs saisies différentes.
En cas de vente, le produit est réparti entre les différents créanciers.
Si les rentrées ne sont pas suffisantes que pour rembourser quoi que ce soit, le RCD sera sans doute un RCD judiciaire: les créanciers devront accepter de ne rien recevoir pendant une période de 3 à 5 ans. Le médiateur sera alors payé par un fonds spécial prévu à cet effet.
En cas de RCD judiciaire, les biens peuvent être saisis et vendus: mais ce n'est pas "obligatoire": tout dépend de la valeur de ces biens. Organiser une vente coûte en effet entre 500 et 1000€.
Il est toujours possible de refuser un RCD si les conditions ne vous conviennent pas. Mais dans ce cas, bien sûr, les créanciers peuvent reprendre leurs poursuites.


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57 ans

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Posté :

Bonjour,

Tu peux toujours aller voir dans la rubrique, "Problèmes financiers", il y a peut-être des réponses à des questions futures qui te viendraient à l'esprit.
Salut et courage tu en auras besoin.

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