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> Recours Medecin Conseil

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Bonsoir

Que faut'il comme documents ou quelles genre de lettre faut'il faire pour faire un recours contre le médecin conseil?

A qui dois je m'adresser pour qu'on m'aide a faire une lettre...ect ?

A ce qu'il faut déposer un dossier ou juste faire une lettre?

Quelles sont les étapes (étapes par étapes) pour faire un recours?

que faire pour gagner le recours?

Merci pour vos réponses

homme


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Flemalle
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Bonjour Alexandradry,

dans votre cas, vous devez introduire votre recours par requête au greffe du tribunal du travail compétent, généralement celui de votre domicile. L´adresse du tribunal du travail compétent doit être mentionnée dans la décision que vous contestez. Mais si vous envoyez votre requête au mauvais tribunal du travail, elle sera renvoyée automatiquement au tribunal du travail compétent. Votre recours ne sera donc pas rejeté, mais la procédure prendra un peu plus de temps.



- Vous pouvez soit envoyer votre requête par recommandé

- Soit aller la déposer au greffe.

La plupart des greffes disposent de documents pré-imprimés qu´il suffit de compléter.

Il est préférable à mon avis d'aller déposer vous même votre requête.
Ainsi, vous n'aurez que le formulaire à completer.

( donc pas de tracasserie à rédigée une lettre )

Votre requête doit contenir au minimum certaines mentions obligatoires, à savoir :

vos coordonnées: nom, prénom, adresse et numéro de registre national, la date et la référence de la décision que vous contestez.

Dans certains cas, un résumé des raisons pour lesquelles vous contestez la décision.

Lorsqu´il reçoit un recours, le tribunal envoie, en principe, un accusé de réception de ce recours dans les 15 jours.

Si vous envoyez le recours par courrier ordinaire et si vous n´avez pas reçu d´accusé de réception dans les 15 jours, il vaut mieux prendre contact avec le greffe pour vous assurer que le recours lui est bien parvenu.

Cordialement

Eric

homme


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Et n'oubliez pas de vous réinscrire au chômage durant la procédure.


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Merci a vous deux.

y'a rien d'autres a faire y'a pas de documents médicale a envoyer ou autre???juste une demande comme quoi je veut faire un recours ainsi que les documents a remplir.

la référence de la décision que vous contestez il se trouve où?

ensuite quand je recois l'accusé qu'est ce qui se passe?


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N'ayant pas les moyens de me payer un avocat et n'ayant pas de syndicat A qui pourais-je demander de l'aide pour m'aider a remplir ma requete?

plus de 1 mois sont déja écouler et je n'ai encore rien fait mais rien de rien pour se recours je stres énormement

Merci d'avance pour vos réponses!

homme


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Flemalle
53 ans

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Posté :

Bonjour Alexandradry, le 16 juillet de cette année, je t'ai dit quoi faire....

On ne vas pas te ré expliquer 36 fois la même chose.



Vas au greffe et remplis les documents pré-imprimés qu´un préposer te remettra.

Ta requête doit contenir au minimum certaines mentions obligatoires, à savoir :

Tes coordonnées: nom, prénom, adresse et numéro de registre national, la date et la référence de la décision que tu contestes.

Dans certains cas, un résumé des raisons pour lesquelles tu contestes la décision.

Lorsqu´il reçoit un recours, le tribunal envoie, en principe, un accusé de réception de ce recours dans les 15 jours.

Cordialement

Eric


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Posté :

tontondubled du calme hein j'ai très bien compris ceux que tu a noter le 16/O7 ainsi ce que tu viens de noter c'est pas ça que je voulais savoir fois j'ai poser d'autres questions

homme


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Flemalle
53 ans

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Posté :

re bonjour Alexandradry,

tu as posées d'autres questions depuis...

Mais, si tu avais fais ce que je t'ai dit de faire le 16, la personne qui t'aurait donner le formulaire à remplir aurais put te répondre.


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Posté :

Pour le recours qu'est ce que je pourrais dire pour un résumé des raisons pour lesquelles je suis pas d'accord avec le Médecin Conseil Merci?

En Gros le mutuelle ne veut plus m'indemniser triste triste et le Médecin conseil m'envoie m'inscrire a la vierge noire?


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Posté :

Pour la vierge noire vous devez vous procurer les documents à la commune , les faire remplir par votre médecin traitant et les renvoyer .Vous serez convoqué pour répondre à divers question et examiné des pieds à la tête .

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