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> récupérer plaque de voiture chez ex - a quitté et changé de domicile

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homme


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54 ans

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Je suis ex-cohabitant légal. Mon ex a vidé la maison et est partie avec une voiture sur laquelle se trouvent mes plaques. Elle et son fils sont assurées sur le contrat lié à ces plaques. Elle refuse de signer les document de transfert.
A la poiice, on ne peut pas radier les plaques; ce n'est pas un vol c'est une affaire entre cohabitants légaux qui doit être traitée par le juge de paix. Au tribunal de paix, on m'a répondu qu'il ne savait introduire qu'une requête en conciliation qui ne fait pas force probante. Elle n'est donc pas obligée de se rendre à la convocation.
De la police, j'ai un abandon de domicile conjugal qui paraît-il me couvre en cas d'infraction de sa part.

Quelqu'un a-t-il déjà vécu quelque chose de semblable? piste ?

femme


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Bonsoir
peut-être pourriez-vous prendre renseignement auprès de la D.I.V

femme


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37 ans

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bonsoir, ton histoire me semble tres etrange car en posant tes plaques sur la voiture tu signale que tu es le proprietaire et elle n'est que la preneuse d'assuance. si tu sais ou la trouver, vas y avec un tourne vis et recupere tes plaques et direction DIV pour la radiation
bon courage

homme


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Hout-si-Plout

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C'est très simple: tu
1. fais une déclaration de PERTE des plaques, puisqu'il n'y a pas vol
2. fais radier les plaques

Il y a encore un petit problème: QUI est le propriétaire légal? En principe, celui qui a fait immatriculer le véhicule.
Si c'est elle la propriétaire (une voiture peut être vendue à un proche (mari, fils...) sans devoir changer les plaques), tu peux faire radier les plaques.
Si c'est toi le propriétaire, il me semble qu'il faudrait faire saisir la voiture, sans quoi ta responsabilité pourrait être engagée, me semble-t-il.

Vois en tout cas avec la DIV.
Bon courage!!!

femme


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Brol:Il y a encore un petit problème: QUI est le propriétaire légal? En principe, celui qui a fait immatriculer le véhicule.

pas si la facture d'achatdu véhicule est au nom de quelqu'un d'autre

homme


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54 ans

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Je vous remercie déjà tous pour vos réactions car ce n'est qu'une partie des soucis qui m'assaillent.

Histoire. Elle a acheté la voiture en son nom avec une facture à son nom. A l'époque, j'avais une autre voiture en fin de course. Elle passait son permis et j'ai immatriculé sa voiture avec mes plaques. Nous étions et sommes encore cohabitants légaux même si elle est partie et a fait une demande de changment de domicile Elle a à ce moment bénéficié d'un taux avantageux à l'assurance bonus-malus, degré zéro. Généreux, j'ai ensuite assuré son fils de 18 ans sur le même contrat ce qui lui a permis de bénéficier aussi d'un taux avantageux à l'assurance.
La police refuse de radier les plaques car affaire entre ex-cohabitants. Si je peux faire radier les plaques, qui? La police ne veut pas ?


femme


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je pense que le plus simple est de vous renseigner à la DIV

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Pour faire radier les plaques SANS les rentrer à la DIV, une déclaration de perte est nécessaire.
La police ne PEUT PAS refuser une déclaration de perte.
Voyez avec la DIV comment faire radier ces plaques avec la DIV.

Il me semblait que votre ex avait fait un sinistre total avec ce véhicule???
D'autre part, si vos plaques ont été transférées sur un autre véhicule, l'ancien ne peut plus circuler ni se trouver sur la voie publique.

Enfin, si une plaque peut être transférée entre époux ou parents-enfants, je ne pense pas que celà puisse se faire entre co-habitants???

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

"Brol:Il y a encore un petit problème: QUI est le propriétaire légal? En principe, celui qui a fait immatriculer le véhicule.

pas si la facture d'achatdu véhicule est au nom de quelqu'un d'autre"
En effet!

femme


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33 ans

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Posté :

portez plainte sourire Ne vous inquiètez pas si vous portez plainte elle reviendra avec papier à la main aussi vite qu'un pet sur une toile cirée

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