Aidonoo.be, le forum d'entraide et de convivialité de Sweeli, site grand public du guidesocial

> Refus d'un héritage

Pages: 1

femme


[pas en ligne]


Messages : 13
Voir ses messages
Posté :

Bonjour.
Je suis nouvelle sur ce forum et espère trouver des réponses.

Mon père est décédé en septembre dernier.
Nous sommes donc ma mère, ma soeur et moi face aux déboires que peuvent causer la succession des droits.
De fait, à part une maison déjà hypotéquée à 50% par le CPAS, mes parents ne possédaient rien.
De nombreuses dettes ont étés contractées par mon père de son vivant.
Le notaire nous a annoncé que l'héritage ne DEVRAIT pas être à 100% déficitaire. Je n'ai à ce jour rien reçu qui confirmait ou infirmait cela.

Ma question est la suivante...
Pour des raisons personnelles, je ne veux rien accepter de cet héritage. Mais puis-je le refuser si celui-ci n'est pas "en négatif"?
J'ai 3 enfants, je ne veux pas que les dettes éventuelles de leur grand-père puissent un jour leur être réclamées.
Même question, qu'en est-il pour le refus d'un héritage pour les petits enfants?

Le notaire nous a déconseillé de procéder à un inventaire qui selon lui coute fort cher.

Merci de me répondre si vous pouvez m'aider.

French Bulldog

femme


[pas en ligne]


Messages : 6304
Voir ses messages
Posté :

bonjour
évidement que vous pouvez
-accepter l héritage
-refuser l'héritage
-l'accepter sous réserve d'inventaire des biens

femme


[pas en ligne]


29 ans

Messages : 19
Voir ses messages
Posté :

Si tu refuse et que l'on "propose" cet héritage à tes enfants ils peuvent aussi refuser.

femme


[pas en ligne]


Messages : 13
Voir ses messages
Posté :

Merci d'avance pour vos réponses.

Mes enfants sont encore petits.
Que sa passe t'il alors? L'héritage est-il mis en "suspend" jusqu'à leur majorité et auront-ils le droit de le refuser à ce moment là?

Le notaire était peu clair à ce sujet et laissait sous-entendre que si l'héritage était non-déficitaire je pouvais MOI le refuser mais pas pour mes enfants...

Situation compliquée, je cherche sur le net depuis ce matin mais tout est très théorique et je ne trouve pas de réponse à ce sujet précisément.
Accepter, refuser ou inventaire, tout est expliqué mais le sujet des enfants est assez vâgue.

Merci quand même... sourire


[pas en ligne]


Bon jour !

Messages : 29263
Voir ses messages
Posté :

J'aurais cru qu'en tant que parent d'enfants mineurs, vous étiez automatiquement autorisée à les représenter pour toute opération commerciale ou autre ?
J'irais poser la question à un autre notaire, un plus clerc euh, CLAIR ! très content

femme


[pas en ligne]


Messages : 13
Voir ses messages
Posté :

Un très grand merci Berengere. (joli jeu de mots !)
Vous me seriez d'une aide précieuse si vous trouviez une réponse.

Si nécéssaire, je prendrez rendez-vous avec le notaire mais la liste d'attente est longue et il est loin de chez moi.
Et bien sûr, par téléphone, (j'ai essayé)je n'obtiens de réponses que de sa secrétaire et elle me dit de prendre rendez-vous... ce que je trouve normal ceci dit.
On ne fait pas ce genre de consultations par téléphone.
D'où ma venue sur ce forum.

Bien à vous (tous)
French Bulldog

femme


[pas en ligne]


Messages : 6304
Voir ses messages
Posté :

les représentaux légaux des enfants mineurs, sont en principe les parents, puisqu ils détiennent l autorité parentale(sauf déchéance de ce droit)


[pas en ligne]


Bon jour !

Messages : 29263
Voir ses messages
Posté :

Voilà, j'en sais un peu plus sourire
Il faut déposer une requête, soit devant le Juge de Paix (soit au Tribunal de Première Instance : l'un des deux) afin d'être autorisée à renoncer pour les enfants. Il faut qu'il y ait un risque sérieux de leur imposer un passif. Ou alors, il vous faut accepter sous bénéfice d'inventaire. Mais pour le Tribunal, il faut des raisons valables afin de renoncer au nom des enfants. Le fait que vous ne vouliez pas de cet héritage vous est personnel et ne peut préjuger de l'intérêt (éventuel) des enfants.
Voir un avocat.
Bonne soirée sourire

femme


[pas en ligne]


Messages : 13
Voir ses messages
Posté :

Encore merci pour vos réponses!
Je comprends mieux maintenant.
Je vais donc attendre la rentrée, vu que le notaire est en congé, et aller le voir afin de prendre les dispositions nécessaires.

Je vous souhaite de très joyeuses fêtes à tous.

French Bulldog

homme


[pas en ligne]


Hainaut
46 ans

Messages : 596
Voir ses messages
Posté :

Il y a aussi des Maisons des Notaires dans chaque province.

Une permanence gratuite y est assurée et un notaire répond à vos questions d'ordre général.

J'y ai été lorsque je voulais acheter une maison afin de connaître les étapes de la procédure à suivre de la visite du bien jusqu'à l'achat.

Pages: 1






• J'ai oublié mon mot de passe



Membres en ligne: 0
Invités en ligne: 6



Petites annonces sur Sweeli

 

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.