Aidonoo.be, le forum d'entraide et de convivialité de Sweeli, site grand public du guidesocial

> regles de sport

Pages: 1

homme


[pas en ligne]


Messages : 29
Voir ses messages
Posté :

bonjour,deux petites questions me turlupinent..est-ce que qqun saurait y repondre
voila,une personne a viole les regles d'un sport de combat et a porte un coup prohibé,devant quel tribunal peut-on porter plainte?et quelles suites pourraient etre donnees a cette plainte

merci de votre aide

cordialement,

homme


[pas en ligne]


Messages : 29
Voir ses messages
Posté :

grmff :
Dans quelles conditions s'est passé l'événement? Lors de la pratique du sport en question, ou à une autre occasion?

Et pour bien comprendre, quel sport et quel coup?


en fait,il s'agit de ce qu'on appelle"un coup bas"prohibé dans ce sport de combat et c'est donc à l'occasion de ce sport que ce coup a été commis;j'aimerais donc savoir quel juridiction pénale doit-on saisir?tribunal de police ou tribunal correctionnel?

merci

homme


[pas en ligne]


Master of masters
80 ans

Messages : 17858
Voir ses messages
Posté :

Le code pénal prévoit des exceptions pour les coups et blessures volontaires et notamment dans le domaine du sport.
Chaque sport a son réglement, surtout ceux de combat.
Si tu sors de ce réglement c'est du ressort du Tribunal Correctionnel si tu fais une plainte. Mais ce n'est pas ton problème de savoir qui va s'occuper de ça. Ce que tu dois faire c'est faire acter les blessures auprès d'un service de police et d'y amener un certificat médical circonstancié.
La police transmettra à l'autorité compétente.

homme


[pas en ligne]


Master of masters
80 ans

Messages : 17858
Voir ses messages
Posté :

Les suites? ben cela dépend de beaucoup de choses, de ce que tu réclames comme dommage, des antécédents de l'auteur, des coups reçus, de ne plus savoir travailler, d'une invalidité éventuelle, ...

homme


[pas en ligne]


Messages : 29
Voir ses messages
Posté :

merci mais..en fait je voulais juste savoir quelle suite pouvait etre donnée par le tribunal à cette plainte s'il constate effectivement qu'il y a eu coup bas

homme


[pas en ligne]


Master of masters
80 ans

Messages : 17858
Voir ses messages
Posté :

stef :
Les suites? ben cela dépend de beaucoup de choses, de ce que tu réclames comme dommage, des antécédents de l'auteur, des coups reçus, de ne plus savoir travailler, d'une invalidité éventuelle, ...

Pages: 1






• J'ai oublié mon mot de passe



Membres en ligne: 0
Invités en ligne: 12



Petites annonces sur Sweeli

 

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.