Aidonoo.be, le forum d'entraide et de convivialité de Sweeli, site grand public du guidesocial

> Renonciation à une succession

Pages: 1


[pas en ligne]


Messages : 8
Voir ses messages
Posté :

Bonsoir,
Qui pourrait me dire de combien de temps on dispose pour renoncer à une succession et se rendre au tribunal de première instance?
Il n'y a aucun bien en héritage,mais il y a les contributions qui ont fait des erreurs les années précédentes et qui vont refaire les comptes.
Merci pour les éventuelles réponses.

femme


[pas en ligne]


Messages : 11040
Voir ses messages
Posté :

Pour le temps, je ne sais plus mais vous pouvez l'accepter sous réserve d'inventaire

Si le solde est en négatif après tout ces comptes, libre à vous de refusez


[pas en ligne]


Messages : 3753
Voir ses messages
Posté :

Exactement.

Sur le site de notaire.be, informations juridiques, héritage, acceptation ou renonciation d'une succession, les grandes lignes sont très bien expiquées.


[pas en ligne]


Pas de violences c est les vac
36 ans

Messages : 34128
Voir ses messages
Posté :

elle ne doit pas payer pour savoir si elle demande un inventaire?


[pas en ligne]


Messages : 8
Voir ses messages
Posté :

Bonsoir,
J'ai téléphoné ce matin au tribunal de première instance et ils m'ont répondu que j'avais 30 ans.
Il faut que je me présente avec les procurations des personnes concernées,photocopies des cartes d'identités,un extrait d'acte de décès et payer 32,85 euro.
Dans le cas ou certaines personnes ne voudraient pas donner procuration,ils doivent alors se présenter eux même et à chaque personnes qui se présente individuellement payer les 32,85 euro.
Dans notre cas pas de problèmes tout le monde fait sa procuration pour me les remettre afin de faire le nécessaire.
Pour les personnes qui auraient besoins de renseignements moi je me suis adressée au Palais de Justice de Liège.
Encore merci pour les réponses que vous m'avez envoyées.
Bonsoir à toutes et à tous.


[pas en ligne]


Messages : 12426
Voir ses messages
Posté :

exact j'ai fait cela au décès de ma grand mère, un curateur se chargera ensuite du reste

Pages: 1






• J'ai oublié mon mot de passe



Membres en ligne: 0
Invités en ligne: 17



Petites annonces sur Sweeli

 

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.