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> rente invalidite suite décès

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bonjour a tous,j'espère que quelqu'un pourra répondre a mon problème,voila mon papa est décédé le 14/09/2013,tous les mois il percevai sa rente d'invalidité par la société ag2r,quelques jours après son décès j'ai envoyer en recommandé un courrier avec son acte de décès a la société ag2r,en précisant d'arreter les versements de sa rente et de résilier le contrat chez eux.ils ont bien recu mon recommandé mais malheureusement ils n'ont meme pas pris note de mon courrier et de son décès,au 1er octobre 2013 il verse sa rente sur son compte.aujourd'hui je recois des courriers de relance me demandant de remboursé sa rente qu'ils aurait pas du versé suite a une erreur de leurs parts,j'aurai voulu savoir si je devais rembourser au bout de 2 ans,si il y avait prorata du fait qu'il est décédé le 14/09/2013,sur la convention il est indiquer que toutes rentes est suspendu au décès de l'assuré,ils l'ont pas fait et que les versement de la rente est versé mensuellement a terme echu,je les ai contacter terme echu signifie pour eux que sa rente etait verser le 30 de chaque mois.est ce que quelqu'un a eux le meme probleme remerciements a tous .


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Hola Quiqui61,

Etant donné vous saviez que vous n'auriez pas du continuer à percevoir cette rente d'invalidité, avez vous mis l'argent de côté ?!

Je crains que vous ne puissiez rien faire d'autres que de rembourser hmm

Muchacho


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d'accord merci pour votre reponse


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Muchacho a raison vous allez devoir rembourser les indemnités perçues . Normalement le compte bancaire aurait dù être supprimé .


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il a été supprimer un mois après son décès
le compte etait bloquer par la banque pour regler les factures,malheureusement la banque c'est servi de l'argent pour son découvert.tant pis je vais payer,c'est pas normal,c'est eux qui font l'erreur et je dois payer.


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Est-ce que la banque avait le droit de prendre cet argent ? Renseignez vous


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Et de plus comment peut-on encore verser de l'argent sur un compte supprimé ?

homme


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Prisme à raison... donc magouille magouille


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la rente a ete verser en octobre 2013 sur son compte a lui ,la banque a cloturé le compte debut novembre 2013 le temps de régler les factures,j'ai laisser la banque s'occuper des prelevements en cours a payer.une fois le compte a zero il l'on fermé,mais c'est que maintenant qu'il me demande de rembourser sa rente en 2015,malgré le courrier que je leur ai envoyé en recommande au moment de son décès,bien sur il s'excuse de leur erreur ,il aurai pas du faire le virement et d'avoir pas pris note de mon courrier.je leur ai dit c'est au bout de deux ans que le défunts est en paix ,et vous lui réclamer de l'argent sur son compte qui est cloturé depuis 2013,leur reponse oui on s'excuse on vient de s'apercevoir qu'on a trop percu.enfin pour moi c'est pas le problème de payer,je voulais juste savoir si il avait le droit de faire ca.


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Bonjour Quiqui61,

Ils ont le droit de réclamer leur dut mais il peut y avoir prescription ..

Dans ce cas, ils doivent faire appel à une décision juridique pour vous réclamer l'argent.

Le délai de prescription est généralement de 2 ans, néanmoins ce délai est porté à 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration ; le délai se comptabilise alors à compter de la date de la découverte de la fraude ou de la fausse déclaration.

En espérant que cela t'aidera.

Muchacho sourire

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