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> saisie huissier ( mon véhicule)

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Kuurne

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Bonjour,

mon véhicule a été saisi ce matin par un huissier, pour non paiement total de la taxe de circulation.

En fait, j'avais une BMW qui a roulé seulement 6 mois, et je devais payer 700 eur de taxe, j'ai contacté Bruxelles pour leur dire que j'allais régler cette somme mensuellement (100 eur par mois) , mais ils ont envoyé le dossier chez un huissier, j'ai contacté l'huissier pour le même mode de paiement, ce que j'ai commençé à faire; mais ce qui m'a choqué, c'est qu'à chaque paiement ,ils augmentaient les intérêts et on s'est retrouvé avec une somme de 1200 eur.

La BMW n'est plus en circulation, mais ils sont venus saisir le véhicule que j'ai achété après (valeur 7000 eur)

J'avais déjà viré 300 eur sur leur compte bancaire,

que faire actuellemnt pour récupérer ma voiture?


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Posté :

Payer le solde de la taxe de circulation,
mais aussi les frais du huissier etc

Pour des sommes si petites, les intérêts,
et les actes posés par le huissier,
doublent voire triplent la somme de départ.

Pas toujours un bon calcul d'étaler un paiement si bas.

En fait tu dois contacter le huissier et lui demander

Etrange d'ailleurs, tu as du avoir des papiers, tout est écrit clairement dessus en général.

homme


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hainault
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Posté :

les huissiers aiment les petites sommes ,c est leurs fond de commerce

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Heu... "récupérer ma voiture"???

Ils ne l'ont pas emportée, que je sache???

blink blink roll

Impossible de saisir quelque chose qui se déplace???

Heu... et expliquez-moi comment les INTERETS ont pu faire passer une somme de 700€ (moins vos payements) à 1.200€??? blink blink blink ouch


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Kuurne

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Posté :

à Brolskoff, ils ajoutaient des frais à chaque fois qu'ils m'envoyaient un courrier( entre 100 et 150 eur).Mais ce qui me perturbe, c'est le fait que les virements sont faits aux dates fixes, mais eux ils ajoutaient des frais supplémentaires sur la somme de départ. Et concernant le véhicule , ils l'ont emporté et quand je parle de le récupérer, cela veut dire dire qu'il n'est plus dans mon garage...
J'ai été voir un avocat pour voir si on peut bloquer la vente, mais c'est peine perdue, car d'après le service des taxes à Bruxelles, la loi a changé depuis janvier 2010 en matière de paiement de la taxe de circulation.
Ils ont embarqué le véhicule avec la plaque d'immatriculation, comment vais -je annuler ce numéro e plaque à la DIV?

Dois-je toujours payer la taxe de circulation de cette voiture embarquée? car je l'ai depuis 1 mois seulement et j'attends la facture...

A serenity, effectivement dans leurs differents courriers ils marquaient la somme qu'il fallait payer, et à chaque fois je leur adressais une correspondance pour contester, mais l'avocat m'a dit qu'étant donnéque je vis en flandre, je devais rediger les lettres en flamand, car ils n'ont aucune obligation de répondre aux courriers écrits en français.

Pour terminer, l'avocat a fait de son mieux , l'huissier et l'état campent sur leur position: ils maintiennent la vente pour demain, malgrè une proposition de paiement partiel, ils ont refusé....

il y a t-il un abus quelque part?(pour ceux qui maîtrisent les droits des consommateurs).

homme


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hainault
65 ans

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Posté :

comment font ils pour embarquer la voiture avec un plateau ??

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Si la vente est demain, il est normal qu'ils embarquent la voiture aujourd'hui pour la mettre en salle de vente!!
Mais vous dites: "mon véhicule a été saisi ce matin par un huissier": s'il a été sais aujourd'hui, il ne sait pas être vendu demain!! Il y a un délai d'un mois entre une saisie et la vente. Et au moment de la saisie, RIEN n'est emporté!!

Et un courrier d'huissier ne coûte JAMAIS 100 à 150€!!!
Il est donc IMPOSSIBLE que le montant dû soit passé de 700€ - 300€ = 400€ à 1.200€.

Vous dites avoir payé régulièrement 100€ par mois en trois fois. Dans ces conditions, et vu le montant dû, un huissier ne va JAMAIS provoquer une vente. Et AVANT de vendre le véhicule, il vendra vos meubles. Une saisie se fait D'ABORD à votre domicile!

Encore un détail: si vous n'avez pas encore reçu la facture d'une voiture achetée en occasion il y a un mois (!!!!!blink blink roll roll ) cette voiture ne vous appartient pas encore: vous aviez à faire opposition sur saisie.
Enfin, son propriétaire actuel devait le faire.

Et qu'est devenu le certificat de conformité?


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J'ai plus mon radis :(

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Posté :

on verra donc un huissier de plus en bmw?


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Kuurne

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Posté :

A brolskoff


quand je parle de facture, il s'agit de la taxe de mise en circulation (et non de la facture du véhicule)...lis bien mes propos.

La saisie a été faite ce vendredi 08/10/2010 en présence des policiers, ils ont emporté mon véhicule et la vente est prévue pour le samedi 09/10/2010.

Ils m'ont donné l'adresse du lieu de vente, et ils l'ont confirmé à mon avocat.

Tu n'as rien de concret et de ppositif à proposer?

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Une vente fixée un samedi???
Et tu vis à Kuurne et tu t'adresses à Bruxelles??
@Grmff: pour la taxe de circulation, le receveur n'a pas besoin de jugement, ni de signification: il peut poursuivre directement.
Et je persiste: si la saisie a été faite le 8/10, la vente n'a JAMAIS lieu le lendemain!
Désolé, Zuany nous raconte n'importe quoi!
Un troll de plus du week-end!

Un conseil? Tu vas à la salle de vente, racheter ta voiture! roll roll

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