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> sanction pour absence comme assesseur élections

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Bonjour à tous!

Mon fils a été convoqué par la police les jours prochains concernant son absence en tant qu'assesseur aux élections du 25 mai 2014.
Il a déjà été assesseur en octobre 2012 et n'est pas du genre à esquiver ses responsabilités.
En transit entre deux adresses à l'époque, il a trouvé à son ancienne adresse sa convocation pour aller voter et il est allé voter..
Mais n'a p&as trouvé de convocation ni d'avis d'envoi recommandé pour être assesseur et dans l'ignorance il fut absent et poursuivi pour cela!
Quelle sanction est prévue par la loi?
Les convocations pour assesseur ne doivent-elles pas être légalement envoyées par recommandé (preuve que la personne a signé avoir reçu!)?
Quels recours?
Merci d'avance pour vos réponses


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Merci Cri-Cri pour votre réponse... Enfin merci... Façon de parler. J'aurais évidemment préféré lire que ce n'est pas a tous les coups 300 euros...Que le vice de forme peut etre évoqué (prouvez moi votre envoi...par recommandé etc...) Qu'on a une chance de se défendre mais il faut bien dire qu'à cette manne juteuse (18 convoqués pour 6 nécessaires.... Cherchez le '' truc'') ils ne renonceront pas facilement. Cela n'encourage en tout cas pas au civisme...

femme


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Bruxelles

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http://www.bpost.be/site/fr/residential/


Un problème avec la poste?
courrier perdu? Essayez de vous renseigner auprès de bpost.be


femme


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Bruxelles

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http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/121975/2008/01/03/Deux-assesseurs-defaillants-acquittes-faute-de-recommande.dhtml


Ça date de 2008 mais acquittés faute de recommandé

homme


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À part faire une lettre expliquant la situation avec des preuves (factures de déménageurs, location de camion, date de domiciliation...) et espérer la compréhension de la police, je ne sais pas quoi vous répondre.

homme


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la police va prendre la déclaration est basta lol c'est pas un crime.... ne vous en faites pas

La police en a marre de travailler sur des conneries du genre... croyez mo!


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Merci @SoSo80, @Astre Radieux et @Emploi (@Emploi : je suis convaincue que c'est effectivement l'opinion de pas mal de policiers )


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Posté : 26/08/2014 14h30
Merci Cri-Cri pour votre réponse... Enfin merci... Façon de parler. J'aurais évidemment préféré lire que ce n'est pas a tous les coups 300 euros...Que le vice de forme peut etre évoqué (prouvez moi votre envoi...par recommandé etc...) Qu'on a une chance de se défendre mais il faut bien dire qu'à cette manne juteuse (18 convoqués pour 6 nécessaires.... Cherchez le '' truc'') ils ne renonceront pas facilement. Cela n'encourage en tout cas pas au civisme...

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