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> Succession douteuse - recours ?

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Bonjour,
En cas de suspicion (de détournement d'argent) dans le cadre d'un héritage, les enfants héritiers ont-il le droit de demander les extraits de compte en banque de l'époux survivant, sachant qu'il n'est pas leur père, et qu'il a l'usufruit de la maison familiale ? Y a-t-il un recours possible contre l'usufruit en cas de détournement d'argent (avant le décès) ? Quels éléments peuvent être considérés comme preuve ? Comment procéder ?
Merci d'avance pour toute aide/conseil.

femme


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simply the pest..

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Welly :
Bonjour,
En cas de suspicion (de détournement d'argent) dans le cadre d'un héritage, les enfants héritiers ont-il le droit de demander les extraits de compte en banque de l'époux survivant, sachant qu'il n'est pas leur père, et qu'il a l'usufruit de la maison familiale ? Y a-t-il un recours possible contre l'usufruit en cas de détournement d'argent (avant le décès) ? Quels éléments peuvent être considérés comme preuve ? Comment procéder ?
Merci d'avance pour toute aide/conseil.


Faudrait peut être d'abord connaître le contrat de mariage..
Existe t-il une clause comme : les époux peuvent se devoir des comptes...etc..
La personne décédée était elle diminuée mentalement avant le décès.
Avaient-ils un compte commun?

Y a t-il vol entre époux?

Brolskoff..au secours..


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Bonjour Soda,
Il y a bien cette clause dans le contrat. Ils étaient mariés sous le régime de la séparation des biens. Ma maman était soignée depuis des années pour la douleur avec des médicaments assez lourds (codéine, etc...) : il lui arrivait donc d'avoir des moments où elle était.. disons, comme shootée. Mais en dehors de ses états brumeux, elle était lucide et avait toutes ses capacités mentales. Le physique par contre était moins bon : elle avait du mal à se déplacer toute seule (un simple trajet en voiture pouvait être une torture). Parfois, elle avait des pertes de mémoire. Je ne sais pas s'il y avait un compte commun et c'est pour cela que j'aimerais voir les mouvements de tous les comptes en banque. Les notaires ne nous aident pas non plus à déterminer tous les éléments : recherche de tous les comptes, vérification de tous les contrats initiaux (qui a réellement signé quel contrat de crédit, etc...).

femme


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simply the pest..

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Salut Welly...attend que Brolskoff, notre grand connaisseur se branche sur le topic..il pourra certainement mieux t'aider..


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Il est avocat ? Merci en tout cas pour ton aide... et joli dessin sur ton pseudo, j'aime bcp !! sourire

homme


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Hout-si-Plout

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Hello Soda, hello Welly

Je n'y connais hélas pas grand chose en succession.
Et j'ai l'impression que s'il y a soupçon de détournement, il serait nécessaire de passer par un avocat pour exiger un relevé des mouvements sur les différents comptes.


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Merci pour les conseils... à tous les 2 !! sourire
Welly.

femme


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bonjour...ça dépend:
a/s agit il d un compte commun?
b/d un compte ouvert au nom de votre maman dont son époux aurait procuration?
c/un compte ouvert au nom de votre maman sur lequel personne n avait procuration, mais dont elle aurait donné le code de sa carte bancontact par exemple?


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Bon jour !

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Bonsoir,
Les enfants peuvent se constituer partie civile devant le Juge d'Instruction pour détournement et à ce moment-là, le Juge pourra ordonner toute investigation bancaire et autre utiles, vu qu'il a tout pouvoir et qu'il est le seul habilité à intervenir à ce sujet. Encore faut-il qu'il y ait des éléments solides, ces affaires se terminent régulièrement par un non-lieu.
Le résultat n'est donc pas garanti (cela peut aller jusqu'en Correctionnelle) mais au moins en aurez-vous le coeur net, car si les enfants sont parties civiles constituées, ils auront accès au dossier et en recevront copie à la fin de l'instruction.
Difficile d'en dire plus sans en savoir davantage.
Voyez votre avocat ! on dénigre souvent leur coût, mais seul un professionnel peut vous aider.
Bonne soirée sourire

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