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> Suicide d'un cohabitant...

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Bonjour à tous...

Mon beau-frère, 28 ans, s'est malheureusement suicidé hier! Il laisse derrière lui ma soeur (avec qui il vivait sous le même toît sans être marié) et leur petite fille de 2 ans...

On est vraiment perdus car on ne s'y attendait absolument pas, c'est donc pour cela que je demande votre aide. J'ai 2 choses à vous demander:

-quelles sont les formalités administratives immédiates à remplir par ma soeur? Et les formalités concernant la petite?

-mon beau-frère avait acheté une nouvelle voiture à son nom à lui il y 1 an et demi, voiture qui est tjs en financement; qu'advient-il de ce financement et de cette voiture (à qui revient-elle légalement, à ma nièce de 2 ans???)

Merci de m'aider car je suis un peu perdu et très perturbé par cet horrible malheur qui s'est abattu sur notre famille... triste

femme


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simply the pest..

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Coucou Rebelle
Toujours triste d'entendre ce genre de drame.
Je ne peux pas t'aider, mais je pense à toi et à toutes les personnes qui l'entouraient...
J'espère que qq'un pourra t'aider, une question? : ils n'étaient pas mariés mais vivaient DECLARES sous le même toit?

homme


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Hout-si-Plout

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Bonjour Rebelle.

J'espère que tu recevras des avis plus compétants que les miens.
Concernant la voiture, elle entre dans ce qui est "l'héritage"
Ta nièce n'étant pas majeure, je suppose que c'est ta soeur qui devra gérer l'héritage et donc faire régler le solde du financement.
Il est aussi possible de refuser l'héritage (voir dans quelles conditions et les formalités).
Dans ce cas, un "curateur" (ou gestionnaire?) est nommé: il se chargera de revendre la voiture et d'affecter la somme récupérée au payement de tout ou partie du financement.
Ta soeur et ta nièce ne seront pas tenues dans ce cas au payement des éventuelles dettes.

homme


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Mons

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soda :
une question? : ils n'étaient pas mariés mais vivaient DECLARES sous le même toit?


Non, malheureusement, il s'agissait d'une union libre, c'est donc ma petite nièce, à 2 ans, qui va hériter des quelques biens de son père décédé!!!

En fait, je pose la question de la voiture car mon beau-frère avait pris une option "assurance décès" sur le financement de sa voiture; celui-ci est donc totalement remboursé par sa disparition et le véhicule revient à ma nièce! Est-ce que ma soeur pourra utiliser ce véhicule (qui était en fait celui du ménage car les 2 l'utilisaient) ???

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Rebelle :
soda :
une question? : ils n'étaient pas mariés mais vivaient DECLARES sous le même toit?


Non, malheureusement, il s'agissait d'une union libre, c'est donc ma petite nièce, à 2 ans, qui va hériter des quelques biens de son père décédé!!!

En fait, je pose la question de la voiture car mon beau-frère avait pris une option "assurance décès" sur le financement de sa voiture; celui-ci est donc totalement remboursé par sa disparition et le véhicule revient à ma nièce! Est-ce que ma soeur pourra utiliser ce véhicule (qui était en fait celui du ménage car les 2 l'utilisaient) ???


Ta soeur, le maman de la petite, devra gérer ses biens jusqu'à sa majorité. Mais évidemment, le véhicule ne peut être immatriculé au nom de la petite. Attendons un avis compétent...

femme


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simply the pest..

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Hum Rebelle, je ne veux pas rentrer dans l'intimité du ménage, mais ne laisseriez vous pas la voiture à "sa femme"?
Je suppose que c'est ce que tout le monde se pose comme question, sauf si elle en possède déjà une..ou bien sûr si il y a d'autres raisons..

femme


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simply the pest..

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Oups suis à côté de la plaque...excuse avais mal compris..


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D'abord, sincères condoléances à vous tous et toutes qui perdez un être cher. Ce n'est jamais facile de vivre ces moments-là et il faut parfois bien du temps pour s'en remettre. Je pense au petit bouchon de votre soeur à qui ce sera difficile sans doute d'expliquer cela. Mais il faut le lui dire sans rentrer dans de sinistres explications avec des mots à elle pour qu'elle aussi fasse le deuil de la disparition de son papounet. Courage ! C'est tout ce que je peux en dire hmm

Maintenant, pour en venir à ceci :

Rebelle :
-quelles sont les formalités administratives immédiates à remplir par ma soeur? Et les formalités concernant la petite?

-mon beau-frère avait acheté une nouvelle voiture à son nom à lui il y 1 an et demi, voiture qui est tjs en financement; qu'advient-il de ce financement et de cette voiture (à qui revient-elle légalement, à ma nièce de 2 ans???)


La situation n'est pas aussi simple que cela.

Cependant, la priorité des priorités, c'est de vous occuper des cérémonies liées à son décès, pour autant que le légiste ait bien conclu au suicide : avertir vos proches et la famille du défunt, contacter des pompes funèbres, un officier du culte s'il était croyant, faire publier un faire-part. Il faut aussi vérifier, sait-on jamais, s'il n'a pas laissé de testament olographe ou authentique (voyez la chambre des notaires de l'arrondissement du lieu de domicile de votre soeur). Si c'est le cas, il faut prendre contact avec le notaire et vérifier qu'il n'y ait pas de dispositions particulières liées au décès, par exemple.

En général, les pompes funèbres renseignent les démarches habituelles à accomplir au décès. Faites-leur confiance. N'acceptez cependant pas tous leurs services, parce que des funérailles (je sais de quoi je parle), ça coûte très cher.

Ensuite, vous aurez bien le temps de penser aux formalités administratives successorales en tant que tel.

Bon courage !

homme


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Mons
45 ans

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soda :
Hum Rebelle, je ne veux pas rentrer dans l'intimité du ménage, mais ne laisseriez vous pas la voiture à "sa femme"?
Je suppose que c'est ce que tout le monde se pose comme question, sauf si elle en possède déjà une..ou bien sûr si il y a d'autres raisons..


Non, en fait, c'était la seule auto du ménage. Le problème, c'est que ma soeur en a besoin pour aller travailler et conduire la petite chez la gardienne! En racheter une est financièrement impossible pour ma soeur, et immatriculer la voiture du ménage au nom de ma nièce de 2 ans (à qui appartient désormais la voiture!) est totalement impossible.
Voilà où ma pauvre soeur en est aujourd'hui... triste


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Posté :

Brolskoff :
Rebelle :
soda :
une question? : ils n'étaient pas mariés mais vivaient DECLARES sous le même toit?


Non, malheureusement, il s'agissait d'une union libre, c'est donc ma petite nièce, à 2 ans, qui va hériter des quelques biens de son père décédé!!!

En fait, je pose la question de la voiture car mon beau-frère avait pris une option "assurance décès" sur le financement de sa voiture; celui-ci est donc totalement remboursé par sa disparition et le véhicule revient à ma nièce! Est-ce que ma soeur pourra utiliser ce véhicule (qui était en fait celui du ménage car les 2 l'utilisaient) ???


Ta soeur, le maman de la petite, devra gérer ses biens jusqu'à sa majorité. Mais évidemment, le véhicule ne peut être immatriculé au nom de la petite. Attendons un avis compétent...


Je n'avais pas lu la réponse de Brolskoff, sorry.

La gestion des biens de l'enfant devra ête confiée à un tuteur. Cela pourrait tout à fait être sa mère, mais il faut qu'il y ait une décision du Juge de Paix à ce sujet.

Si l'intérêt du mineur l'exige, le Juge de Paix peut nommer un "tuteur à la personne" et un "tuteur aux biens".

Pour les compléments indispensables, consultez une maison de justice ou un service juridique de 1ère ligne.

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